Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 4 et mercredi 5 juin 2019, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Prestation de serment de Mme Dayla Mitri Davidshofer
Mme Dalya Mitri Davidshofer est assermentée.
Election du président ou de la présidente
Mme Marie-Pierre Theubet est élue par 57 voix.
Election du bureau du Conseil municipal
Sont élus: M. Amar Madani comme premier vice-président par 64 voix; Mme Sophie Courvoisier comme deuxième vice-présidente par 42 voix; M. Didier Lyon comme secrétaire par 41 voix; Mme Fabienne Beaud comme secrétaire par 40 voix; Mme Hélène Ecuyer comme secrétaire par 33 voix; Mme Martine Sumi comme secrétaire par 33 voix.
Fixation des jours et des heures des séances
Le mardi et le mercredi à 17 h 30 et 20 h 30.
Commission de l'aménagement et de l'environnement
Mme Ariane Arlotti (EàG), M. Jean-Luc von Arx (DC), M. Eric Bertinat (UDC), Mme Alia Chaker-Mangeat (DC), M. Pierre de Boccard (LR), M. Stefan Gisselbaek (LR), M. Ahmed Jama (S), M. Ulrich Jotterand (S), Mme Danièle Magnin (MCG), M. Daniel-Dany Pastore (MCG), M. Nicolas Ramseier (LR), Mme Albane Schlechten (S), Mme Brigitte Studer (EàG), Mme Martine Sumi (S), Mme Delphine Wuest (Ve).
Commission des arts et de la culture
Mme Ariane Arlotti (EàG), M. Jean-Luc von Arx (DC), Mme Alia Chaker-Mangeat (DC), M. Emmanuel Deonna (S), M. Guy Dossan (LR), Mme Corinne Goehner-da Cruz (S), M. Pascal Holenweg (S), M. Ulrich Jotterand (S), Mme Florence Kraft-Babel (LR), M. Amar Madani (MCG), M. Antoine Maulini (Ve), Mme Yasmine Menetrey (MCG), Mme Michèle Roullet (LR), M. Gazi Sahin (EàG), M. Pierre Scherb (UDC).
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse
Mme Fabienne Beaud (DC), Mme Laurence Corpataux (Ve), M. Emmanuel Deonna (S), Mme Corinne Goehner-da Cruz (S), Mme Christina Kitsos (S), M. Jean-Charles Lathion (DC), M. Amar Madani (MCG), M. Georges Martinoli (LR), Mme Yasmine Menetrey (MCG), M. Nicolas Ramseier (LR), Mme Patricia Richard (LR), M. Gazi Sahin (EàG), M. Pierre Scherb (UDC), Mme BrigitteStuder (EàG), Mme Martine Sumi (S).
Commission des finances
Mme Marie Barbey-Chappuis (DC), M. Simon Brandt (LR), M. Rémy Burri (LR), Mme Anne Carron (DC), Mme Maria Casares (S), Mme Jannick Frigenti Empana (S), M. Alfonso Gomez (Ve), M. Jean-Philippe Haas (MCG), M. François Mireval (S), M. Jacques Pagan (UDC), Mme Maria Pérez (EàG), Mme Patricia Richard (LR), Mme Maria Vittoria Romano (S), M. Tobias Schnebli (EàG), M. Daniel Sormanni (MCG).
Commission du logement
M. Taimoor Aliassi (S), M. Pierre de Boccard (LR), Mme Daniela Dosseva (MCG), Mme Annick Ecuyer (EàG), M. Morten Gisselbaek (EàG), M. Olivier Gurtner (S), Mme Uzma Khamis Vannini (Ve), Mme Véronique Latella (LR), M. Lionel Ricou (DC), Mme Maria Vittoria Romano (S), M. John Rossi (LR), M. Souheil Sayegh (DC), M. Daniel Sormanni (MCG), M. Luis Vazquez (S), M. Jean Zahno (UDC).
Commission des pétitions
Mme Fabienne Beaud (DC), Mme Sophie Courvoisier (LR), Mme Daniela Dosseva (MCG), Mme Hélène Ecuyer (EàG), M. Stefan Gisselbaek (LR), Mme Christina Kitsos (S), Mme Christiane Leuenberger-Ducret (S), M. Didier Lyon (UDC), M. Georges Martinoli (LR), M. François Mireval (S), Mme Dalya Mitri Davidshofer (S), M. Léonard Montavon (DC), Mme Hanumsha Qerkini (Ve), Mme Brigitte Studer (EàG), M. Thomas Zogg (MCG).
Commission du règlement
Mme Fabienne Beaud (DC), M. Eric Bertinat (UDC), Mme Annick Ecuyer (EàG), Mme Hélène Ecuyer (EàG), M. Stefan Gisselbaek (LR), Mme Corinne Goehner-da Cruz (S), M. Pascal Holenweg (S), Mme Florence Kraft-Babel (LR), Mme Véronique Latella (LR), Mme Christiane Leuenberger-Ducret (S), Mme Danièle Magnin (MCG), Mme Yasmine Menetrey (MCG), M. Lionel Ricou (DC), Mme Albane Schlechten (S), Mme Marie-Pierre Theubet (Ve).
Commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication
M. Pascal Altenbach (UDC), M. Jean-Luc von Arx (DC), M. Omar Azzabi (Ve), M. Jean-Pascal Cattin (MCG), Mme Sophie Courvoisier (LR), M. Régis de Battista (S), M. Alain de Kalbermatten (DC), Mme Annick Ecuyer (EàG), Mme Hélène Ecuyer (EàG), M. Ulrich Jotterand (S), Mme Christiane Leuenberger-Ducret (S), M. Michel Nargi (LR), M. John Rossi (LR), M. Luis Vazquez (S), M. Thomas Zogg (MCG).
Commission des sports
M. Taimoor Aliassi (S), M. Simon Brandt (LR), Mme Maria Casares (S), M. Pierre de Boccard (LR), Mme Daniela Dosseva (MCG), Mme Jannick Frigenti Empana (S), M. Morten Gisselbaek (EàG), M. Jean-Philippe Haas (MCG), Mme Florence Kraft-Babel (LR), M. Antoine Maulini (Ve), Mme Dalya Mitri Davidshofer (S), M. Léonard Montavon (DC), M. Souheil Sayegh (DC), M. Tobias Schnebli (EàG), M. Jean Zahno (UDC).
Commission des travaux et des constructions
M. Taimoor Aliassi (S), Mme Ariane Arlotti (EàG), M. Jean-Pascal Cattin (MCG), M. Régis de Battista (S), M. Alain de Kalbermatten (DC), M. Guy Dossan (LR), M. Morten Gisselbaek (EàG), M. Olivier Gurtner (S), M. Ahmed Jama (S), Mme Uzma Khamis Vannini (Ve), M. Jean-Charles Lathion (DC), M. Michel Nargi (LR), M. Daniel-Dany Pastore (MCG), Mme Michèle Roullet (LR), M. Pierre Scherb (UDC).
Modification du plan de site de la rade adopté par le Conseil d’Etat
Renvoi direct à la commission de l’aménagement et de l’environnement.
Crédit de 2 160 000 francs destiné au 11e plan d’achat du mobilier
Renvoi direct à la commission des finances.
Constitution en faveur de la Ville de Genève d’une servitude d’usage public sur la parcelle du domaine public cantonal N° 2939 formalisant la gestion et la maintenance de la plage
Renvoi direct à la commission de l’aménagement et de l’environnement.
Rapport: Crédits pour l’acquisition d’une parcelle sis route de Vernier propriété de CIF SA dont à déduire la somme provenant du «Fonds Galland – Logement ouvrier»
Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Rapport: Matériel de sauvetage dit «pionnier milieux périlleux»
Délibération acceptée.
Rapport: Mise en zone 30 km/h des quartiers de Sécheron et de Vermont-Vidollet
Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Rapport: Pour la création d'un laser game dans le préau de l'école de Peschier
Reporté.
Rapport: Pour l'amélioration de la sécurité piétonne aux Eaux-Vives
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Stand up! Du logement coopératif et participatif à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville
Reporté.
Rapport: Stand up! Des logements pour personnes en formation à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville
Reporté.
Rapport: Pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle 3554 (sise rue Louis-Favre 24) à la Coopérative des Grottes en vue de la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique en concertation avec les habitants du quartier
Reporté.
Rapport: Il ne suffit pas de supprimer les parkings des écoles ou de quintupler les tarifs pour favoriser la mobilité douce
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d’offres
Urgence acceptée. Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reportés.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reportés.
Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reporté.
Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reporté.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises
Reporté.
Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics
Reporté.
Rapport: Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum
Reporté.
Rapport: Pour des raccordements en eau et en électricité dans l’espace public
Reporté.
Rapport: Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations
Reportés.
Rapport: Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol
Reporté.
Rapport: Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reporté.
Rapport: Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les
Reporté.
Rapport: N’oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu
Reporté.
Rapport: Antennes, rayonnements et principe de précaution: protégeons la santé de nos enfants
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Rapport: Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément
Reporté.
Réponse: Respect du règlement du Conseil municipal dans le traitement des questions écrites
Pris acte.
Réponse: Saccage du Grand Théâtre: la Ville de Genève a-t-elle fait le nécessaire pour défendre son patrimoine culturel et les finances publiques
Pris acte.
Réponse: Accueil de participants à des manifestations sportives dans les abris PCi
Pris acte.
Réponse: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Pris acte.
Réponse: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Pris acte.
Réponse: Location de salles sportives: différences de traitement entre la fonction publique municipale et cantonale ainsi que le secteur privé
Pris acte.
Réponse: Après la mort tragique de la commission des naturalisations, quel bilan
Pris acte.
Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l’âge de la retraite
Urgence acceptée. Reporté.
Gestion dysfonctionnelle des ressources humaines dans le département de la culture et du sport (DCS) et le département des constructions et de l’aménagement (DCA): un audit des RH fait par une entreprise externe est indispensable
Urgence acceptée. Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation
Reportée.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Reporté.
Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018
Reportée.
Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS)
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Démission immédiate de M. Guillaume Barazzone suite au rapport N°142 de la Cour des comptes
Reportée.
Livre de condoléances pour le peuple palestinien: la Ville de Genève doit respecter ses engagements
Reportée.
Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes
Reportée.
Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21
Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève
Reporté.
Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Reporté.
Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Urgence refusée. Reportée.
Pour une prise en charge des enfants et des jeunes de 4 à 15 ans pendant les vacances scolaires
Reportée.
Pour une ville informatiquement eco-friendly à travers l’utilisation d’Ecosia
Reportée.
Amélioration de la sécurité des piétons et des cyclistes lors de modifications de circulation liées aux chantiers
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: délibérations des commissions, puisque ces fuites nous dépassent, tentons d’en être les organisateurs
Reporté.
Pour la mise en place d’un dispositif de mentorat en faveur des enfants et des jeunes les plus vulnérables
Reportée.
Pour des espaces de jeux synthétiques dans les parcs à proximité des résidences pour seniors
Reportée.
Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu’elles sont contraintes de déménager
Reportée.
Pour l’installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville
Reportée.
Maintien des habitant-e-s du 38, rue de la Navigation jusqu'au début des travaux
Reportée.
Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers
Reporté.
Pour la création d’un fonds intercommunal de soutien à l’action sociale d’urgence
Reportée.
Actualités» de la RTS en Suisse romande doivent rester à Genève
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Urgence acceptée. Reportée.
Ecoles de sport d’été: facilitons la vie des parents en Ville de Genève
Urgence acceptée. Reportée.
Le Conseil municipal doit être consulté et ne doit pas être mis devant le fait accompli en ce qui concerne l’avenir du Service d’incendie et de secours et sa gouvernance
Urgence acceptée. Reportée.
Rénover les logements appartenant à la Ville de Genève: il y a urgence
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Annoncée.
Pour une réponse aux besoins dans la prévention et la lutte contre le racisme anti-Noir.e.s en Ville de Genève
Annoncée.
Un soutien concret de la Ville de Genève pour l’accueil et la création de logements pour migrants et réfugiés
Annoncé.
Combien d’arbres ont été plantés et combien ont été abattus depuis le début de la législature
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.