Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 4 et mercredi 5 juin 2024, à 17 h 30 et 20 h 30
À télécharger
Déroulement de la session
Election du bureau du Conseil municipal
Sont élu-e-s: M. Ahmed Jama (S) comme premier vice-président par 56 voix; Mme Anne Carron (LC) comme deuxième vice-présidente par 61 voix; M. Matthias Erhardt (Ve) comme secrétaire par 51 voix; Mme Florence Kraft-Babel (PLR) comme secrétaire par 42 voix; Mme Yasmine Menétrey (MCG) comme secrétaire par 27 voix; M. Pierre Scherb (UDC) comme secrétaire par 18 voix.
Commission de l'aménagement et de l'environnement
BUDRY Maryelle (EàG), CARRON Anne (LC), DELACOSTE Bernard (Ve), GURTNER Olivier (S), JACQUIER Cathy (UDC), LORENZI Jules (S), MEYER Alia (PLR), RICHARD Patricia (PLR), SAURA Christel (S), SCHMID Kevin (PLR), SELLE Salma (S), STEINER Christian (MCG), von ARX Jean-Luc (LC), WISARD-PRADO Leyma (Ve), WUEST Delphine (Ve).
Commission des arts et de la culture
AESCHBACH Sebastian (PLR), AZZABI Omar (Ve), BARCIELA VILLAR Ana Maria (Ve), BERTOSSA Joëlle (S), BORGEAUD Aurélien (LC), DE KALBERMATTEN Alain (LC), DRAME Alpha Oumar (Ve), HOLENWEG Pascal (S), JAMA Ahmed (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), MAGNIN Danièle (MCG), MANGEAT Paule (S), ROULLET Michèle (PLR), SAHIN Gazi (EàG), SCHALLER Vincent (UDC).
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse
BARCIELA VILLAR Ana Maria (Ve), BEAUD Fabienne (LC), BORGEAUD Aurélien (LC), CORPATAUX Laurence (Ve), HOLENWEG Pascal (S), JAMA Ahmed (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), LYON Didier (UDC), MENÉTREY Yasmine (MCG), MITRI DAVIDSHOFER Dalya (S), OJALVO Amanda (S), RICHARD Patricia (PLR), SAHIN Gazi (Eàg), TARVERDYAN Ruzanna (PLR), WUEST Delphine (Ve).
Commission des finances
ALTENBACH Pascal (UDC), BÉNÉ Nadine (PLR), DUJOUX Valentin (Ve), ERHARDT Matthias (Ve), FONTOLLIET Thimothée (S), KEEL Théo (S), KHAMIS VANNINI Uzma (Ve), MISEREZ Alain (LC), PROVINI Maxime (PLR), ROULLET Michèle (PLR), SCHLECHTEN Albane (S), SORMANNI Daniel (MCG), STUDER Brigitte (EàG), ZIMMERMANN Luc (LC), ZWYSSIG Manuel (S).
Commission du logement
ALTENBACH Pascal (UDC), BÉNÉ Nadine (PLR), BONNET-MÉRIER Corinne (EàG), BURRI Rémy (PLR), GASSER Jérôme (S), GURTNER Olivier (S), MAULINI Antoine (Ve), MENÉTREY Yasmine (MCG), MILLIARD Vincent (Ve), QERKINI Hanumsha (Ve), SAURA Christel (S), SCHMID Kevin (PLR), SCHWERI Florian (S), von ARX Jean-Luc (LC), ZIMMERMANN Luc (LC).
Commission des pétitions
AUBRY-CONNE Fabienne (LC), BARSEGHIAN Anna (Ve), BEAUD Fabienne (LC), BUDRY Maryelle (EàG), LORENZI Jules (S), LYON Didier (UDC), MEYER Alia (PLR), MIREVAL François (S), MITRI DAVIDSHOFER Dalya (S), ROIZ Jacqueline (Ve), SOLOMON-KUFLOM Melete (S), STEINER Christian (MCG), STEINER Yves (PLR), TARVERDYAN Ruzanna (PLR), WISARD PRADO Leyma (Ve).
Commission du règlement
AESCHBACH Sebastian (PLR), AUBRY-CONNE Fabienne (LC), AZZABI Omar (Ve), CORPATAUX Laurence (Ve), DE BOCCARD Pierre (PLR), DE KALBERMATTEN Alain (LC), HOLENWEG Pascal (S), JAMA Ahmed (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), MADANI Amar (MCG), MIREVAL François (S), ROMANENS Mathieu (UDC), SCHWERI Florian (S), URSACHE Elena (Ve), ZBINDEN Livia (EàG).
Commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication
BESSAT-GARDET Olivia (S), DRAME Alpha Oumar (Ve), GASSER Jérôme (S), JACQUIER Cathy (UDC), MADANI Amar (MCG), MAULINI Antoine (Ve), NDIAYE Bineta (S), PROVINI Maxime (PLR), ROIZ Jacqueline (Ve), ROSSI John (PLR), SCHWERI Florian (S), STEINER Yves (PLR), von ARX Jean-Luc (LC), ZAUGG Christian (EàG), ZIMMERMANN Luc (LC).
Commission des sports
BÉNÉ Nadine (PLR), BERTOSSA Joëlle (S), CARRON Anne (LC), DE BOCCARD Pierre (PLR), DE KALBERMATTEN Alain (LC), FONTOLLIET Timothée (S), GRAND RAY Sylviane (S), GRANDA Monica (EàG), IVANOV Christo (UDC), MANGEAT Paule (S), MEYER Alia (PLR), MILLIARD Vincent (Ve), PASTORE Dany-Daniel (MCG), URSACHE Elena (Ve), WISARD-PRADO Leyma (Ve).
Commission des travaux et des constructions
BARSEGHIAN Anna (Ve), BEAUD Fabienne (LC), BESSAT GARDET Olivia (S), CARRON Anne (LC), DELACOSTE Bernard (Ve), MANGEAT Paule (S), OJALVO Amanda (S), PASTORE Dany-Daniel (MCG), QERKINI Hanumsha (Ve), RICHARD Patricia (PLR), ROSSI John (PLR), SCHERB Pierre (UDC), SCHMID Kevin (PLR), SELLE Salma (S), ZAUGG Christian (EàG).
Fermeture d'offices postaux: la Ville doit résister
Annoncée et urgence acceptée. Motion amendée acceptée.
Rapport: Sécuriser les voies piétonnes et cyclables sur la route de Lausanne (Jardin botanique - Reposoir)
Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec recommandation de la commission.
Rapport: Libérer le mail central de la rue Dancet et créer un parc public
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Pour que les araignées ne soient pas les seules spectatrices d’un théâtre vide
Urgence refusée. Reporté.
Pour un Conseil municipal plus tolérant et inclusif
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Ouverture de cinq crédits pour un montant total de 4 520 000 francs, afin de financer la transformation numérique de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Ouverture de deux crédits pour un montant total de 3 843 200 francs destinés à la mise aux normes des locaux techniques et des systèmes de traitement des pataugeoires du parc Bertrand et du parc La Grange, du local technique et du système de traitement d’eau, de la reconstruction du bassin de nage et de l’installation de jeux d’eau ludiques
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 500 000 francs pour l’octroi d’une contribution extraordinaire à l’UNRWA
Délibération acceptée (vote nominal).
Ouverture de deux crédits de 13 451 300 francs destinés à la transformation et à l’acquisition de mobilier et d’équipements du centre sportif de la Queue-d’Arve
Renvoi direct à la commission des sports.
Ouverture de quatre crédits pour un montant total de 23 746 200 francs destinés à l’étude de la rénovation complète des trois tours de la Cité-Jonction, des deux barres de logements, sises à la rue des Deux-Ponts 29-33 et à la rue du Vélodrome 4-14, de la requalification globale des aménagements extérieurs de tout le périmètre de la Cité-Jonction et à financer le concours d’architecture, de l’étude de l’insertion d’une crèche, d’une cuisine de production et de locaux parascolaires sur les surfaces actuellement occupées par les parkings extérieurs de la Cité-Jonction
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture d’un crédit de 900 200 francs, destiné à la mise en place d’équipements de brumisation lors de la période estivale
Délibération acceptée (vote nominal).
Rapport: Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Reporté
Rapport: Approbation des comptes 2022 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Délibération acceptée.
Rapport: Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles
Reporté
Rapport: Soutenons concrètement nos commerçant-e-s et artisan-ne-s en ville de Genève
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour accélérer la réalisation des aménagements sportifs au centre sportif de Frontenex
Reporté
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reporté
Rapport: Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l’attribution des autorisations temporaires d’empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences
Reporté
Rapport: Préservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers, notamment celui de Sous-Bois au Petit-Saconnex
Reporté
Rapport: Pour la piétonnisation de la place du Petit-Saconnex et la régulation du trafic dans les rues adjacentes
Reporté
Rapport: Nuisances dues aux travaux du boulevard du Pont-d'Arve subies par le restaurant Cap's BBQ
Reporté
Le Conseil administratif soutient-il vraiment les citoyens du canton de Genève (affiche du 1er août et carte de voeux 2023)
Reporté
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reporté
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reporté
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reporté
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reporté
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reporté
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reporté
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reporté
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reporté
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reporté
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reporté
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté
Rapport: Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reporté
Rapport: Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Reporté
Rapport: Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Reporté
Rapport: Un prix d’architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique
Reporté
Rapport: Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée
Reporté
Rapport: Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reporté
Rapport: Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Reporté
Rapport: Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale
Reporté
Rapport: Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h
Reporté
Rapport: Pour plus d’espaces de grillades aux abords des plans d’eau en Ville de Genève
Reporté
Rapport: Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Reporté
Rapport: Adhérer à l’Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d’existence des générations futures
Reporté
Rapport: Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité
Reporté
Rapport: En 2020, en l’an 1 de l’urgence climatique, évitons les projets d’un autre temps: contre la construction de l’autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly
Reporté
Rapport: Economisons l’énergie! Pour l’installation généralisée d’un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Rendons les locaux du centre-ville occupés par l’administration communale aux habitantes et habitants de Genève
Reporté
Rapport: Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Reporté
Rapport: Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Reporté
Rapport: Pour l’utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d’usage dans l’administration communale
Reporté
Rapport: Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s’ouvrent des négociations
Reporté
Rapport: Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale
Reporté
Rapport: De la verdure plutôt que des graffitis sur les murs antibruit le long des voies de chemin de fer
Reporté
Rapport: Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l’inflation
Reporté
Rapport: Pour un Village des créateurs dans la zone industrielle des Charmilles
Reporté
Réponse: Rapport de la Cour des comptes concernant le processus d’autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints – rapport n°187 du 27 février 2024
Pris acte.
Réponse: Rue de la Croix-Rouge: pourquoi ne pas avoir posé tout de suite le revêtement phonoabsorbant
Pris acte.
Réponse: Pour une politique d’affichage cohérente en matière d’affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Pour l'amélioration d'un passage piéton à l'avenue de France au droit de la place De-Chateaubriand
Pris acte.
Réponse: Les passages pour piétons en ville de Genève sont-ils aux normes de sécurité reconnues
Pris acte.
Réponse: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Pris acte.
Réponse: Quelle est la responsabilité de la Ville dans la pollution sonore nocturne créée par les sous-traitants du SEVE
Pris acte.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reporté
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reporté
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reporté
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reporté
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reporté
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reporté
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reporté
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reporté
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reporté
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reporté
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reporté
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reporté
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reporté
Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d’achat à la population
Reporté
Apprendre pour l’avenir: éveil aux compétences en matière de développement durable dès la petite enfance
Reporté
Pour un respect des couloirs de biodiversité pour les écureuils dans les nouvelles zones densément urbanisées de la ville de Genève
Reporté
La pièce de théâtre Les émigrants annulée à Genève en juin 2023 mérite une réparation
Reporté
Stop aux magouilles du Conseil administratif dans le recrutement en Ville de Genève et à sa gestion calamiteuse de l’administration municipale
Reporté
Remplacement des barrières par des bancs pour la protection et l’embellissement de nos espaces verts
Reporté
Nomination d’un-e délégué-e aux travaux, pour un contact facilité et un dialogue renforcé lors des chantiers d’ampleur
Annoncée.
Compréhension du fonctionnement et des charges relatives à l’hébergement d’urgence
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.