Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 4 et mercredi 5 octobre 2022, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Courrier de Mme Thérèse Michaud concernant les vélos stationnés devant Cornavin
Annonce du courrier.
Courrier de Mme Helen Calle-Lin – Demande d'interrogation du Conseil administratif
Annonce du courrier.
Courrier de la FMAC – état d'avancement des projets d'art public et des acquisitions
Annonce du courrier.
Prestation de serment de Mme Hanumsha Qerkini
Mme Hanumsha Qerkini est assermentée.
Ouverture d’un crédit de 694 300 francs destiné à installer des bornes multifluides complémentaires sur les allées 3 et 4 de la plaine de Plainpalais
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture d’un crédit de 1 534 500 francs destiné aux travaux de renaturation du nant Manant situé au bois de la Bâtie
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 8 331 200 francs destiné à la création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains à l’avenue Wendt et à la mise en œuvre d’un troisième tuyau dédié à la récolte des eaux de chaussée de l’avenue Wendt
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture de deux crédits pour un montant net de 11 949 900 francs destinés à la rénovation de la crèche de la Madeleine et à l’équipement en mobilier, jeux et matériel d’exploitation de l’espace de vie enfantine
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2023 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
Renvoi direct à la commission des finances.
Modification du Règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève (LC 21 531)
Renvoi direct à la commission du logement.
Rapport: Adoption du projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 30 052 «Acacias 1»
Délibération amendée par la commission et par le plénum assortie d'une recommandation de la commission acceptée.
Rapport: Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l’âge de la retraite
Délibération refusée.
Rapport: Modification des critères d’attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Renvoi à la commission du logement accepté en troisième débat.
Rapport: Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Renvoi à la commission du logement accepté en troisième débat.
Rapport: Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale
Reportés.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Protéger et renforcer l’indépendance de l’audit interne face aux pressions
Reporté.
Rapport: Suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève et remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne
Reporté.
Rapport: Ouverture de deux crédits pour un montant total de 11 650 800 francs destinés à la rénovation des infrastructures de la restauration scolaire et à sa réorganisation et à l'équipement en mobilier et matériel d’exploitation de six écoles
Urgence acceptée. Délibérations acceptées.
Rapport: Approbation du projet d’abrogation du plan localisé de quartier PLQ N° 27 597-307 Cité universitaire situé à l’angle des avenues Louis-Aubert et de Miremont
Délibération amendée acceptée.
Rapport: Ouverture d’un crédit de 965 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la Fondation pour la conservation des temples genevois construits avant 1907 pour la restauration complète du temple de la Fusterie
Reporté.
Rapport: Pour un Musée de la bande dessinée à la place de l’ancien musée de l’horlogerie
Reporté.
Rapport: Pour un examen des irrégularités commises par le comité du Centre de la photographie
Reportés.
Rapport: Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reporté.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reporté.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Reporté.
Rapport: Pour des préaux égalitaires et inclusifs – favoriser un partage de l’espace plus équitable entre filles et garçons par l’aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Reporté.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Reportés.
Rapport: Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté.
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reportés.
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reportés.
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Urgence acceptée. Reportés.
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté.
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté.
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportés.
Occupation des sas cyclables par les deux-roues motorisés
L'interpellation est close.
Réponse: Pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements de la rue de l'Ecole-de-Médecine et ceux de l'angle rue de l'Ecole-de-Médecine et boulevard Carl-Vogt
Pris acte.
Réponse: Inventaire des parkings de la Gérance immobilière municipale (GIM)
Pris acte.
Réponse: Stratégie numérique en Ville de Genève: en parler c’est bien, agir c’est mieux
Pris acte.
Réponse: Le département de l'aménagement de la Ville de Genève était-il informé de l'action prévue de dégrappage du bitume
Pris acte.
Réponse: Pour une place des Eaux-Vives en sécurité et correctement aménagée
Pris acte.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Pour une ZIC avec de la zic
Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission du logement.
Pour un retour de la Ville de Genève au marché régulé de l'approvisionnement en électricité
Annoncée et urgence acceptée. Reportée.
Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l’attribution des autorisations temporaires d’empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève
Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous
Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée.
Pour que la capitale mondiale des Droits humains les respecte dans ses propres rues
Reportée.
Pour faire transiter certains espaces publics extérieurs de la Ville de Genève fréquentés par la jeunesse en zone non-fumeurs
Reportée.
Rues scolaires: autonomisons, en toute sécurité, nos enfants sur le chemin de l’école
Reportée.
Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reportée.
Un calendrier d’objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu’en 2050
Reportée.
Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Reportée.
Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s’ouvrent des négociations
Reportée.
Commerce de proximité et environnement: des livraisons innovantes en ville de Genève pour nos commerçant-e-s
Reportée.
Pour un plan d’action et un échéancier pour que les citernes contenant des énergies fossiles situées sur des propriétés de la Ville de Genève aient entièrement disparu en 2050
Reportée.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Des smartphones utiles: prolongeons leur durée de vie tout en protégeant notre environnement
Reportée.
Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Reportée.
Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Reportée.
Genève: capitale mondiale du droit d'asile ou des expulsions de requérants d'asile
Reportée.
Rendons leur splendeur aux bords du Rhône. Pour une image directrice des quais situés entre la place de Bel-Air et le pont de Sous-Terre (à savoir le quai Turrettini, le quai du Seujet, le quai de la Poste, le quai des Forces-Motrices, le barrage du Seujet, et ce entre la rue de la Coulouvrenière et en amont du pont de Sous-Terre)
Reportée.
Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Bitume dégrappé aux Pâquis – pour une indemnisation complète des contribuables de la Ville de Genève
Reportée.
Sécurité et bien-être des enfants: urgence prioritaire absolue de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Entrée en matière refusée.
Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève
Reportée.
Pour les habitant-e-s comme pour les noctambules, aménageons un nouvel espace pour la vie nocturne de la plaine de Plainpalais
Reportée.
Pour une réouverture rapide de la piscine de Varembé
Urgence acceptée. Motion amendée acceptée.
Pour que la Ville de Genève reste fidèle à ses valeurs et à ses engagements, y compris en période de Coupe du monde de football
Urgence acceptée. Délibération avec recommandation acceptée.
Des solutions pour accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments municipaux
Annoncée.
Pour une rue de la Terrassière végétalisée et piétonnisée de la gare des Eaux-Vives, square Agasse, route de Chêne, jusqu’aux Glacis-de-Rive
Annoncé.
Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l’administration des communes
Annoncé.
Femmes, vie, liberté: la Ville de Genève soutient les Iraniennes et les Iraniens qui luttent pour la liberté
Annoncée.
Manquements de la Gérance immobilière municipale (GIM) envers ses locataires aux Halles de l’Ile, les mises aux normes de SABRA & SCAV n’ont pas été faites par la GIM depuis 2009
Déposée.
Prise en charge sociale pour les personnes sans abri ayant droit aux prestations financières institutionnelles données par la Ville et le Canton
Déposée.
Quand des fonds propres indispensables péjorent des subventions tout aussi indispensables
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.