Date : 05 novembre 2008
Numéro de séance : 21
Année législative : 166ème
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Points traités en séance
9.
Rapport: Installation provisoire de conteneurs pour l’exploitation de surfaces horticoles en location
Arrêté accepté en troisième débat.
*
Code d'honneur ou code donneurs? De la solidarité interbancaire
Urgence acceptée. Motion acceptée.
* Objet annoncé en cours de session.