Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Stand up! Du logement coopératif et participatif à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville
Renvoi à la commission des pétitions.
70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme
Résolution acceptée.
Servitude de canalisation d’eaux pluviales sise 2, avenue Louis-Aubert à la Cité universitaire
Délibération acceptée.
Travaux d’aménagement d’un itinéraire cyclable de l’Horloge fleurie au parc Mon-Repos, en passant par le pont du Mont-Blanc, les quais du Mont-Blanc et Wilson et entretien de l’étanchéité et des revêtements bitumineux du pont du Mont-Blanc
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Réaménagement de la rue du Commerce
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Crédits de 3 495 000 francs pour les bâtiments à simple vitrage et équipement en chauffages centraux
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Concours et étude de la rénovation et de l’agrandissement de l’école Liotard
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Bouclement de 30 crédits d’études structurés en sept projets de délibérations
Renvoi direct à la commission des finances.
Rapport: Financement des frais d’équipements scénographiques, informatiques et en mobilier pour le bâtiment du Grand Théâtre de la place de Neuve
Clause d'urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Rapport: Subvention d'exploitation extraordinaire en faveur de la Fondation du Grand Théâtre de Genève et destiné à couvrir les frais induits par le retard du chantier
Clause d'urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Rapport: Transfert d’actifs du patrimoine financier au patrimoine administratif et du patrimoine administratif au patrimoine financier dans le cadre de la mise en application du MCH2
Urgence acceptée. Délibérations acceptées.
Rapport: Modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Reporté.
Rapport: Amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 km/h du quartier de Liotard
Urgence refusée. Reporté.
Rapport: Approbation des comptes de la saison 2015-2016 de la Fondation d'art dramatique (FAD)
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reportés.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reportés.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Désinvestissons du pétrole, du gaz et du charbon: vers une Ville de Genève «zéro fossile»
Urgence acceptée. Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reportés.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reportés.
Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reporté.
Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reporté.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end
Reporté.
Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises
Reporté.
Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics
Reporté.
Rapport: Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum
Reporté.
Rapport: Pour des raccordements en eau et en électricité dans l’espace public
Reporté.
Rapport: Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé
Reporté.
Rapport: Le Plaza ne doit pas être démoli, et doit rester un cinéma
Urgence refusée. Reportés.
Demande d’immersion au sein de la centrale d’engagement des APM: comment justifier le refus
Urgence refusée. Reportée.
Le Conseil administratif veut-il gérer la Ville de Genève comme il gère son ménage
Reportée.
Y a-t-il une affaire Guillaume Barazzone? Le Conseil administratif se doit de faire toute la lumière
Reportée.
Réponse: Que fait le Conseil administratif pour lutter contre le chômage des seniors
Pris acte.
Réponse: Accélérons la réalisation des projets contenus dans la planification des équipements sportifs
Pris acte.
Compenser la compensation
Urgence acceptée. Délibération amendée acceptée en troisième débat.
Revenus du Conseil administratif, on adapte
Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Revenus du Conseil administratif, stop à l’allocation vie chère
Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Règlement: aide financière à l’achat de l’abonnement annuel Unireso pour les élèves de l’enseignement secondaire I et de l’enseignement secondaire II, y compris les apprentis, domiciliés sur le territoire de la Ville de Genève
Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville
Urgence refusée. Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reportée.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation
Reportée.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Reportée.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Reporté.
Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018
Reportée.
Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reportée.
Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable
Reportée.
Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reportée.
Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Urgence acceptée. Reportée.
Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d’une dérivation du trafic individuel motorisé
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS)
Urgence refusée. Reportée.
Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l’heure
Urgence acceptée. Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
La Ville de Genève s’engage pour des repas sains et bon marché au-delà de la 8P
Reportée.
Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Reportée.
Démission immédiate de M. Guillaume Barazzone suite au rapport N°142 de la Cour des comptes
Reportée.
Indemnités versées aux membres du Conseil municipal
Maintien à l'ordre du jour. Reporté.
Exemplarité et cohérence dans la transparence
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.
Livre de condoléances pour le peuple palestinien: la Ville de Genève doit respecter ses engagements
Reportée.
Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes
Annoncée.
Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Annoncée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Annoncée.
Stratégie numérique en Ville de Genève: en parler c’est bien, agir c’est mieux
Annoncée.
Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution
Annoncée.
Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21
Annoncé.
Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Annoncé.
Publicisation du rapport annuel du système de contrôle interne de la Ville de Genève
Déposée.
Depuis 2015, combien de jours ouvrables M. Barazzone a-t-il effectivement séjourné à Genève
Déposée.
Utilisation de produits toxiques en Ville de Genève: à quand une formation de tous et toutes les employé-e-s
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.