Séance plénière du 05.12.2018 de 17h30 à 18h35

Date : 05 décembre 2018 Numéro de séance : 27 Année législative : 176ème

À télécharger

Mémorial n°27 du 05.12.2018 - 17h30(PDF - 71.27 Ko)

Points traités en séance

*

Compenser la compensation

Urgence acceptée. Délibération amendée acceptée en troisième débat.

* Objet annoncé en cours de session.

Session

04 décembre 2018

Passée

Session du Conseil municipal des 04.12.2018 et 05.12.2018

Ordre du jour(PDF - 107.81 Ko)
Procès verbal(PDF - 129.34 Ko)

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