Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 5 et mercredi 6 février 2019, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Pour la sauvegarde du jardin de la crèche Baud-Bovy
Renvoi à la commission des pétitions.
Amélioration des mesures de circulation dans la zone 30 km/h du quartier des Acacias
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Approbation de trois nouvelles fiches thématiques au Plan directeur communal Genève 2020
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Crédit de 513 000 francs destiné au renouvellement de huit voitures automobiles légères
Renvoi direct à la commission des finances.
Rapport: Amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 km/h du quartier de Liotard
Délibération acceptée.
Rapport: Rénovation de la passerelle de l’Ile reliant le quai de la Poste et la place de l’Ile
Délibération amendée par la commission acceptée avec recommandation de la commission.
Rapport: Crédits destinés à l’installation de l’Unité art contemporain dans les locaux de la Codha
Délibération I amendée par la commission acceptée. Délibérations II et III acceptées.
Pour un retour de la fête des promotions en 2018
Délibération acceptée en troisième débat. Transformé en résolution R-237.
Rapport: Approbation des comptes de la saison 2015-2016 de la Fondation d'art dramatique (FAD)
Délibération acceptée.
Rapport: Crédits de 4 270 000 francs destinés au renouvellement et à l’acquisition de nouveaux véhicules pour le SIS
Délibérations acceptées.
Rapport: Approbation des comptes 2016-2017 de la Fondation d’art dramatique de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Crédit de 9 735 100 francs destiné à la rénovation des façades de l’Hôtel Métropole
Urgence refusée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Pour une rade chaleureuse, diversifiée et libre
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport: Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé
Reporté.
Rapport: Pour une solution de relogement de l'association Le Trialogue
Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reportés.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reportés.
Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reporté.
Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reporté.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end
Reporté.
Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises
Reporté.
Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics
Reporté.
Rapport: Pour un développement de l’équipement grimpe qui assure
Urgence acceptée. Reporté.
Rapport: Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum
Reporté.
Rapport: Pour des raccordements en eau et en électricité dans l’espace public
Reporté.
Rapport: Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations
Reportés.
Rapport: Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol
Reporté.
Colère des agents de police municipale qui se mettent en grève
Urgence refusée. Reportée.
Fondation Genève – cité de refuge: que fait encore M. Pagani
Urgence acceptée. Reportée.
Maison des associations: les bons comptes font-ils les bons camarades
L'interpellation est close.
Réponse: Sécurité lors des interventions de nos agent-e-s de la police municipale (APM)
Pris acte.
Réponse: Publicisation du rapport annuel du système de contrôle interne de la Ville de Genève
Pris acte.
Facilitons la vie des familles et développons le dispositif d’accueil à la journée pour les enfants et les adolescents pendant les congés scolaires
Urgence acceptée. Reportée.
Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Urgence refusée. Reportée.
Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Urgence acceptée. Reportée.
Pour une prise en charge des enfants et des jeunes de 4 à 15 ans pendant les vacances scolaires
Urgence acceptée. Reportée.
Audit RH au département des constructions et de l’aménagement
Urgence acceptée. Reportée.
Pas d’expulsion du Trialogue sans relogement effectif
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Déménagement de la poste de la place des Charmilles au centre commercial Planète Charmilles
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Sauvegarde de la vie et de l’intégrité corporelle de M. Julian Assange: la Suisse doit s’engager, il y a urgence
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reportée.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation
Reportée.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Reportée.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Reporté.
Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018
Reportée.
Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reportée.
Pour un espace de quartier ou une Maison de quartier au Petit-Saconnex
Urgence acceptée. Reportée.
Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable
Reportée.
Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reportée.
Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d’une dérivation du trafic individuel motorisé
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS)
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
La Ville de Genève s’engage pour des repas sains et bon marché au-delà de la 8P
Reportée.
Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Reportée.
Démission immédiate de M. Guillaume Barazzone suite au rapport N°142 de la Cour des comptes
Reportée.
Livre de condoléances pour le peuple palestinien: la Ville de Genève doit respecter ses engagements
Reportée.
Pour un espace d’allaitement à la disposition du Conseil municipal
Urgence refusée. Reportée.
Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes
Urgence refusée. Reportée.
Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Stratégie numérique en Ville de Genève: en parler c’est bien, agir c’est mieux
Urgence acceptée. Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21
Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève
Reporté.
Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Reporté.
Pour une ville informatiquement eco-friendly à travers l’utilisation d’Ecosia
Annoncée.
Amélioration de la sécurité des piétons et des cyclistes lors de modifications de circulation liées aux chantiers
Annoncée.
Y a-t-il deux poids, deux mesures dans les sanctions disciplinaires appliquées au personnel de la Ville de Genève
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.