Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Démission de Mme Beatriz Premazzi de la Commission de la petite enfance
Lecture de la lettre.
Démission de M. Arnaud Mangano du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève
Lecture de la lettre.
Commission consultative de la petite enfance
Mme Vanessa Klein est élue tacitement.
Sécuriser les voies piétonnes et cyclables sur la route de Lausanne (Jardin botanique - Reposoir)
Renvoi à la commission des pétitions.
N'asphyxions pas le quartier des Eaux-Vives, ne faites pas mourir nos commerces!
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour que le revêtement de sol de la plaine de Plainpalais soit remplacé par du gazon
Renvoi à la commission des pétitions.
Crédit de 4 270 000 francs destiné à assurer le renouvellement et l’évolution du mobilier, des machines de nettoyage et de bureau, ainsi que des équipements métier de la Ville de Genève (12e plan d’achat de mobilier (PAM) pour 2024-2029)
Renvoi direct à la commission des finances.
Approbation du budget 2024-2025 du GTG
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle
Ancienne résolution R-275 transformée en motion. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Révision du Statut de la Fondation du Grand Théâtre de Genève (FGTG)
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Versement d’un montant complémentaire à l’indemnité unique prévue pour l’acquisition par la Ville de Genève de servitudes d’usage exclusif de locaux commerciaux dans les bâtiments réalisés par la FVGLS dans le lot BC sur la parcelle N° 3453 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Ouverture d’un crédit de 3 400 800 francs destiné à l'amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 du quartier des Eaux-Vives
Reporté.
Rapport: Radiation de l’hypothèque de 700 000 francs inscrite en faveur de la Ville de Genève et conclusion d’un bail à loyer sur la parcelle 4250 de la commune de Genève-Plainpalais, propriété de la paroisse catholique (romaine) Sainte-Clotilde
Délibérations acceptées.
Rapport: crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2024 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
Délibération acceptée.
Rapport: Ouverture de trois crédits pour un montant total de 8 860 000 francs destinés à la réfection des chemins endommagés dans le parc Bertrand, à la création d’une plateforme logistique, à l’aménagement d’une aire de jeux et à l’achat d’un véhicule de manutention
Reporté.
Rapport: Proposition du Conseil administratif, du 8 février 2023, à soumettre au Conseil municipal, en vue de l’approbation des comptes de la saison 2021-2022 du Grand Théâtre de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Crédits (délibérations I à III) pour un montant total brut de 44 508 600 francs et de 20 508 600 francs destinés au remplacement de la machinerie scénique et à divers travaux au Grand Théâtre de Genève
Délibérations acceptées.
Rapport: Crédit de 3 428 100 francs destiné aux études pour la reconfiguration et végétalisation de neuf préaux d’écoles, soit les sites de De-Budé, des Crêts, des Cropettes, du Mail, de Micheli-du-Crest, de la Roseraie, des Vollandes, de Geisendorf (Central et Faller) et de Saint-Antoine
Délibération avec recommandation de la commission acceptée.
Rapport: Constitution de servitudes de canalisations grevant la parcelle 4839 de la commune de Genève en faveur des parcelles 4833 et 4834 en réalisation des plans de servitudes Nos 1 et 2
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour un tronçon cyclable sécurisé traversant le Jardin anglais
Délibération acceptée.
Rapport: Mettons en valeur le travail des artisan-e-s du fait main local
Motion acceptée.
Rapport: Délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif en vertu de l’article 48, lettres a et i de la Loi sur l’administration des communes (LAC) dans le domaine de la restitution de biens culturels sensibles (requalifiée en résolution)
Reportés.
Rapport: Aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol – Bouchet – Rousseau
Reporté.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Crédit de 500 000 francs destiné à réduire les nuisances sonores ferroviaires, notamment avec la couverture des voies ou avec des murs anti-bruit, entre le pont de l’Avenue-d’Aïre et l’avenue Henri-Golay
Reporté.
Rapport: Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l’attribution des autorisations temporaires d’empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour un financement des camps de ski et autres camps scolaires par la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour l'officialisation de l'espace de liberté pour chiens sur la parcelle 7514 ainsi que pour la préservation et le développement de sa végétalisation
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Pour le projet du Wagon, porté par l'association Europe-Charmilles
Conclusions de la commission acceptées = classement (vote nominal).
Rapport: Respect de l’article 10bis du règlement du Conseil municipal sur les membres suppléant-e-s
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Motion refusée (vote nominal).
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté.
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reportés.
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reportés.
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reportés.
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté.
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté.
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportés.
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reportés.
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté.
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reportés.
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté.
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté.
Rapport: Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Reportés.
Rapport: Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)
Reporté.
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reportés.
Rapport: Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Reporté.
Rapport: De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle
Urgence acceptée. Transformée en motion (M-1819) et acceptée.
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté.
Rapport: Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution
Reporté.
Rapport: Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reporté.
Rapport: Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Reporté.
Rapport: Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Reportés.
Rapport: Un prix d’architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique
Reporté.
Rapport: Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée
Reporté.
Rapport: La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reporté.
Rapport: Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reporté.
Rapport: Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Reporté.
Rapport: Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale
Reporté.
Rapport: Pour l’installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville
Reporté.
Rapport: Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h
Reportés.
Rapport: Pour plus d’espaces de grillades aux abords des plans d’eau en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Reporté.
Rapport: Adhérer à l’Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d’existence des générations futures
Reporté.
Rapport: Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité
Reporté.
Rapport: En 2020, en l’an 1 de l’urgence climatique, évitons les projets d’un autre temps: contre la construction de l’autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly
Reportés.
Rapport: Episodes météorologiques violents: pour une ville plus résiliente
Reportés.
Rapport: Economisons l’énergie! Pour l’installation généralisée d’un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Rendons les locaux du centre-ville occupés par l’administration communale aux habitantes et habitants de Genève
Reporté.
Rapport: Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Reporté.
Rapport: Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Reporté.
Rapport: Pour l’utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d’usage dans l’administration communale
Reporté.
Réponse: A quand une réponse à la péjoration des conditions de travail des choristes du Grand Théâtre de Genève
Pris acte.
Réponse: Pour les habitant-e-s comme pour les noctambules, aménageons un nouvel espace pour la vie nocturne de la plaine de Plainpalais
Pris acte.
Réponse: La Ville de Genève appelle au cessez-le-feu immédiat et sans condition, au respect du droit international et à la facilitation de l’aide humanitaire aux populations civiles dans la bande de Gaza
Pris acte.
Réponse: Pour le réaménagement et la mise en place de nouvelles toilettes dans le parc Bertrand
Pris acte.
Réponse: Quelles perspectives suite au déménagement de l’Espace Ville de Genève
Pris acte.
Réponse: A quand une piétonnisation pérenne et permanente de la place du Petit-Saconnex
Pris acte.
Réponse: Où sont passées les jolies coursives végétalisées sur le pont des Bergues
Pris acte.
Réponse: Concubinage et prévoyance professionnelle – la CAP est-elle attentive aux évolutions de la société
Reportée.
Réponse: Calcul de la participation financière des parents dans les crèches subventionnées: remboursement aux familles des trop-perçus par la Ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Stop aux marchands de sommeil – la Ville s’engage pour des conditions de logement dignes
Pris acte.
Réponse: Celles et ceux qui nettoient pour la Ville doivent être employés par la Ville
Pris acte.
Réponse: Notre travail est indispensable, nous demandons simplement de pouvoir en vivre
Pris acte.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Laissez vivre les Eaux-Vives
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d’achat à la population
Reportée.
Organiser une campagne de prévention concernant les accidents liés à la mobilité douce
Reportée.
Prévention, sensibilisation et répression des deux-roues sur les trottoirs
Reportée.
Pour une meilleure accessibilité des places de stationnement pour les vélos et les motos en Ville de Genève
Reportée.
Pour des constructions aux couleurs chatoyantes, mettons fin à la grisaille démoralisante
Reportée.
Une première quinzaine d'août sans voitures (mais pas sans forains) sur les quais de la rive droite
Reportée.
Pour plus de zones d’ombre dans l’espace public, créons des îlots de fraîcheur modulables
Reportée.
Apprendre pour l’avenir: éveil aux compétences en matière de développement durable dès la petite enfance
Reportée.
Pour de l’ombrage immédiat dans tous les préaux d’écoles de la ville de Genève
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Baissons enfin l'imposition du revenu en ville de Genève
Renvoi en urgence et sans débat à la commission des finances refusé. Reportée.
Pour l’instauration en Ville de Genève d’un dispositif destiné à protéger les femmes enceintes des perturbateurs endocriniens, sur le modèle de «l’ordonnance verte» proposée par la Ville de Strasbourg
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Donner du temps au temps: faire du 29 février un jour férié
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Pour un respect des couloirs de biodiversité pour les écureuils dans les nouvelles zones densément urbanisées de la ville de Genève
Annoncée.
La Ville de Genève doit montrer l’exemple en matière de panneaux photovoltaïques
Annoncé.
Rapport de la Cour des comptes concernant le processus d’autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints – rapport n°187 du 27 février 2024
Déposée.
Le Conseil administratif soutient-il vraiment les citoyens du canton de Genève (affiche du 1er août et carte de voeux 2023)
Annoncée.
Comment le Conseil administratif prévoit-il le maintien du service public dans les bibliothèques municipales avec l’introduction du prêt et des retours des documents obligatoires aux bornes interactives
Déposée.
Demande d'information sur le nombre d'abaissements de trottoirs aux normes d'accessibilité
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.