Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 5 et mercredi 6 avril 2016, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Ratification de la rémunération de la présidence et des membres de la Fondetec
Renvoi direct à la commission des finances.
Engagement de trois agent-e-s de sécurité pour la loge de sécurité du dépôt patrimonial de l’écoquartier au Carré-Vert
Renvoi direct à la commission des finances.
Etudes de mise en sécurité et de réorganisation partielle du Muséum d’histoire naturelle
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Projet d’abrogation du PLQ 29218 situé à la rue de Saint-Jean
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Construction et gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes et vente du projet de construction d’un immeuble de logements
Renvoi direct à la commission des finances.
Renouveler et pérenniser les illuminations de Noël (Geneva lux)
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Rapport: Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève
Motion refusée.
Rapport: Divers travaux d'aménagement et pose d'un éclairage public le long de la rue Kazem-Radjavi
Délibération acceptée.
Rapport: Travaux de raccordement de divers bâtiments du patrimoine de la Ville de Genève au réseau de chaleur renouvelable CADéco Jonction et de constitutions de servitudes y relatives
Délibérations acceptées.
Rapport: Modification de la loi sur la protection générale des rives du lac
Délibération acceptée.
Rapport: Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée
Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Rapport: Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier
Motion amendée acceptée.
Rapport: Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation
Reporté.
Rapport: Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Reporté.
Rapport: Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d’habitation en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Réponse: Répartition de la manne fiscale entre communes liées au projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Pris acte.
Réponse: Conférence organisée par un mouvement religieux à la Maison des associations
Pris acte.
Pour une vraie place de Neuve
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour que Genève soit toujours ville de refuge
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Augmenter les capacités d’accueil face aux drames des réfugiés
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Pour une municipalité pionnière en matière d’encouragement à l’intégration des étrangers (bis)
Reportée.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reportée.
Demande de retrait des propos du président du Conseil municipal menaçant du recours à la violence armée
Reportée.
Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reportée.
Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reportée.
Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reportée.
Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Renvoi direct à la commission des finances.
Pour une pratique humaine du droit d’asile et le retour d’Amanuel G.
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Pour éviter le chômage, le personnel de la Ville de Genève peut prolonger son activité jusqu’à l’âge de l’AVS
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.
Projet scientifique et culturel du Musée d’art et d’histoire, décembre 2015 et après
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.