Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour les mardi 5 et mercredi 6 juin 2018, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Courrier de MM. Dalphin et Campagnolo représentants du Collectif des retraité-e-s involontaires au chômage (CRIC)
Lecture de la lettre.
Lettre de démission de M. Richard Mukundji du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève
Reportée.
Election du bureau du Conseil municipal
Sont élus: Mme Marie-Pierre Theubet comme première vice-présidente par 60 voix; Mme Martine Sumi comme deuxième vice-présidente par 39 voix; Mme Alia Chaker Mangeat comme secrétaire par 39 voix; Mme Maria Pérez comme secrétaire par 36 voix; M. Amar Madani comme secrétaire par 34 voix; Mme Sophie Courvoisier comme secrétaire par 32 voix.
Fixation des jours et des heures des séances
Le mardi et le mercredi à 17 h 30 et 20 h 30.
Commission de l'aménagement et de l'environnement
Mme Ariane Arlotti (EàG), Mme Marie Barbey-Chappuis (DC), M. Eric Bertinat (UDC), M. Pierre de Boccard (LR), Mme Jannick Frigenti (S), Mme Corinne Goehner Da Cruz (S), M. Ahmed Jama (S), M. Ulrich Jotterand (S), Mme Danièle Magnin (MCG), M. Léonard Montavon (DC), M. Daniel-Dany Pastore (MCG), M. Nicolas Ramseier (LR), M. Vincent Schaller (LR), Mme Brigitte Studer (EàG), Mme Delphine Wuest (Ve).
Commission des arts et de la culture
Mme Ariane Arlotti (EàG), Mme Fabienne Beaud (DC), Mme Alia Chaker-Mangeat (DC), M. Emmanuel Deonna (S), M. Guy Dossan (LR), M. Pascal Holenweg (S), M. Ulrich Jotterand (S), Mme Christina Kitsos (S), Mme Florence Kraft-Babel (LR), M. Sahin Gazi (EàG), M. Amar Madani (MCG), M. Antoine Maulini (Ve), M. Yasmine Menetrey (MCG), Mme Michele Roullet (LR), M. Pierre Scherb (UDC).
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse
M. Pascal Altenbach (UDC), Mme Alia Chaker-Mangeat (DC), Mme Laurence Corpataux (Ve), M. Regis de Battista (S), M. Sami Gashi (DC), M. Ahmed Jama (S), Mme Christina Kitsos (S), M. Amar Madani (MCG), M. Georges Martinoli (LR), Mme Yasmine Menetrey (MCG), M. Nicolas Ramseier (LR), Mme Patricia Richard (LR), M. Gazi Sahin (EàG), Mme Brigitte Studer (EàG), Mme Martine Sumi (S).
Commission des finances
M. Jean-Luc von Arx (DC), M. Simon Brandt (LR), M. Remy Burri (LR), Mme Anne Carron (DC), M. Alfonso Gomez (Ve), M. Jean-Philippe Haas (MCG), M. François Mireval (S), M. Jacques Pagan (UDC), Mme Maria Perez (EàG), Mme Patricia Richard (LR), Mme Maria Vittoria Romano (S), Mme Albane Schlechten (S), M. Tobia Schnebli (EàG), M. Daniel Sormanni (MCG), Mme Martine Sumi (S).
Commission du logement
M. Taimoor Aliassi (S), Mme Olga Baranova (S), M. Jean-Pascal Cattin (MCG), Mme Renate Cornu (LR), Mme Annick Ecuyer (EàG), M. Morten Gisselback (EàG), M. Olivier Gurtner (S), Mme Uzma Khamis-Vanini (Ve), Mme Christiane Leuenberger (S), M. Lionel Ricou (DC), M. Souheil Sayegh (DC), M. Vincent Schaller (LR), M. Daniel Sormanni (MCG), M. Olivier Wasmer (LR), M. Jean Zahno (UDC).
Commission des pétitions
Mme Anne Carron (DC), Mme Sophie Courvoisier (LR), Mme Hélène Ecuyer (EàG), M. Sami Gashi (DC), Mme Amanda Gavilanes (S), Mme Corinne Goehner Da Cruz (S), M. Jean-Philippe Haas (MCG), M. Didier Lyon (UDC), M. Georges Martinoli (LR), M. François Mireval (S), Mme Sara Petraglio (S), Mme Hanumsha Qerkini (Ve), Mme Helena Rigotti (LR), Mme Brigitte Studer (EàG), M. Thomas Zogg (MCG).
Commission du règlement
M. Eric Bertinat (UDC), M. Jean-Pascal Cattin (MCG), Mme Renate Cornu (LR), M. Emmanuel Deonna (S) Mme Annick Ecuyer (EàG), Mme Hélène Ecuyer (EàG), Mme Amanda Gavilanes (S), M. Pascal Holenweg (S), Mme Uzma Khamis-Vanini (Ve), Mme Florence Kraft-Babel (LR), M. Jean-Charles Lathion (DC), Mme Christiane Leuenberger (S), Mme Yasmine Menetrey (MCG), M. Léonard Montavon (DC), M. Olivier Wasmer (LR).
Commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication
M. Omar Azzabi (Ve), Mme Olga Baranova (S), Mme Fabienne Beaud (DC), M. Jean-Pascal Cattin (MCG), Mme Sophie Courvoisier (LR), Mme Annick Ecuyer (EàG), Mme Hélène Ecuyer (EàG), Mme Amanda Gavilanes (S), M. Ulrich Jotterand (S), M. Jean-Charles Lathion (DC), Mme Christiane Leuenberger (S), M. Didier Lyon (UDC), M. Michel Nargi (LR), Mme Helena Rigotti (LR), M. Thomas Zogg (MCG).
Commission des sports
M. Simon Brandt (LR), Mme Maria Casares (S), M. Pierre de Boccard (LR), M. Alain de Kalbermatten (DC), M. Emmanuel Deonna (S), M. Morten Gisselbaek (EàG), M. Jean-Philippe Haas (MCG), Mme Florence Kraft-Babel (LR), M. Laurent Leisi (MCG), M. Antoine Maulini (Ve), Mme Sara Petraglio (S), M. Souheil Sayegh (DC), Mme Albane Schlechten (S), M. Tobia Schnebli (EàG), M. Jean Zahno (UDC).
Commission des travaux et des constructions
M. Taimoor Aliassi (S), Mme Ariane Arlotti (EàG), Mme Marie Barbey (DC), M. Regis de Battista (S), M. Alain de Kalbermatten (DC), M. Guy Dossan (LR), Mme Jannick Frigenti (S), M. Morten Gisselbaek (EàG), M. Olivier Gurtner (S), M. Laurent Leisi (MCG), M. Michel Nargi, (LR), M. Daniel-Dany Pastore (MCG), Mme Michèle Roullet, (LR), M. Pierre Scherb (UDC), Mme Marie-Pierre Theubet (Ve).
Fondation de Saint-Gervais Genève – Fondation pour les arts de la scène et les expressions culturelles pluridisciplinaires
Reportée.
Pour la création d'un laser game dans le préau de l'école de Peschier
Renvoi à la commission des pétitions.
Crédit de 9 735 100 francs destiné à la rénovation des façades de l’Hôtel Métropole
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Transfert de 3080106 actions nominatives de la Banque Cantonale de Genève du patrimoine administratif au patrimoine financier
Renvoi à la commission des finances.
Crédit supplémentaire de 375 000 francs répartis à la création art contemporain, à la création numérique et aux photos documentaires
Proposition retirée par le Conseil administratif.
Crédits de 4 270 000 francs destinés au renouvellement et à l’acquisition de nouveaux véhicules pour le SIS
Renvoi direct à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.
Mise en oeuvre du contre-projet à l'IN-5 suite à la votation populaire du 4 mars 2018
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Bouclement du crédit de 230 000 francs destiné à l’acquisition d’un orgue pour la chapelle de l’Ange
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Mise en place d’un dispositif «personne de confiance» en Ville de Genève.
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Egalité au Conseil municipal, pour une présidence obligatoirement mixte
Délibération acceptée en troisième débat.
Rapport: Hausses conjoncturelles et contractuelles relatives aux travaux de rénovation des deux dépendances de la villa La Grange
Reporté.
Rapport: Transformation de la salle omnisports au centre sportif de la Queue-d’Arve, rue François-Dussaud 12
Urgence acceptée. Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Nouvel aménagement du boulodrome au centre sportif de la Queue-d’Arve, rue François-Dussaud 12
Urgence acceptée. Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Désinvestissons du pétrole, du gaz et du charbon: vers une Ville de Genève «zéro fossile»
Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reporté.
Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reporté.
Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reporté.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial
Résolution retirée par ses auteurs.
Bibliothèque de Genève (BGE), quelles sont les véritables conditions de départ de l’ancien directeur
Reportée.
Pourquoi les services sociaux de la Ville de Genève rechargent-ils les téléphones des dealers (bis)
Reportée.
Réponse: De la nécessité de sécuriser la rue de la Croix-Rouge en procédant sans délai à sa réfection
Reportée.
Réponse: Les préaux d’école sont un lieu de vie pour leurs usagers. Pour une fermeture nocturne du préau de l’école de Pâquis-Centre
Reportée.
Financement d’une rente-pont LPP pour les fonctionnaires municipaux mis à la retraite forcée
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable
Urgence acceptée. Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
Pour un centre-ville redynamisé, concernant l’installation de bornes rétractables à l’entrée de la Vieille-Ville
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reportée.
Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants
Reportée.
Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard
Reportée.
Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reportée.
Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Reportée.
Pour un organe de contrôle et de surveillance de l’activité des agents de la police municipale
Reportée.
La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reportée.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation
Reportée.
Projet de budget 2018: mise à disposition des positions détaillées de toutes les lignes budgétaires de chaque département
Reportée.
Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reportée.
Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)
Reportée.
Pour l’inscription des célébrations de l’Escalade au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco
Reportée.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Reportée.
Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Reportée.
Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens
Reportée.
Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les
Reportée.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Reporté.
Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018
Reportée.
Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: durée des mandats prévus à l’article 130, lettre A)
Délibération acceptée en troisième débat.
Qu’en est-il de l’externalisation des services de conciergerie au sein des immeubles de la Gérance immobilière municipale (GIM)
Déposée.
Sécurité lors des interventions de nos agent-e-s de la police municipale (APM)
Déposée.
Quelle est la situation générale de cautionnement de logements locatifs en ville de Genève et quelle part de marché pour les sociétés privées de cautionnement
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.