Date : 06 juin 2018
Numéro de séance : 3
Année législative : 176ème
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Points traités en séance
24.
Transfert de 3080106 actions nominatives de la Banque Cantonale de Genève du patrimoine administratif au patrimoine financier
Renvoi à la commission des finances.
29.
Mise en place d’un dispositif «personne de confiance» en Ville de Genève.
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
34.
Rapport: Création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
35.
Rapport: Egalité au Conseil municipal, pour une présidence obligatoirement mixte
Délibération acceptée en troisième débat.
228.
Règlement du Conseil municipal: durée des mandats prévus à l’article 130, lettre A)
Délibération acceptée en troisième débat.