Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 5 et mercredi 6 septembre 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Démission de M. Alpha Oumar Dramé du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève
Lecture de la lettre.
Démission de M. Michel Chevallier de la Commission de la petite enfance
Lecture de la lettre.
19e plan financier d'investissement 2024-2035
Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
Pour le maintien de l'ouverture de la place du Petit-Saconnex à la circulation et au parking
Renvoi à la commission des pétitions.
Contre l'aménagement d'une bande "verte" devant le 110-112, rue de Carouge
Renvoi à la commission des pétitions.
Lutte contre le deal autour de l'école de Pâquis-Centre
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour l'installation de petites poubelles de tri aux Pâquis afin de répondre à la dégradation du quartier et à l'urgence climatique
Renvoi à la commission des pétitions.
Respect de l’article 10bis du règlement du Conseil municipal sur les membres suppléant-e-s
Renvoi à la commission des pétitions.
Crédits (délibérations I à III) pour un montant total brut de 44 508 600 francs et de 20 508 600 francs destinés au remplacement de la machinerie scénique et à divers travaux au Grand Théâtre de Genève
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture de deux crédits pour un montant total de 40 000 000 de francs pour le financement des travaux de remise en état ou remplacement des éléments en fin de vie, remise aux normes partielle, sécurisation ou consolidation des parties de construction de bâtiments des patrimoines administratif et financier de la Ville de Genève.
Renvoi direct à la commission des finances.
Ouverture de deux crédits d’un montant total de 16 271 000 francs destinés au renouvellement et à l’acquisition de véhicules et d’engins spécifiques pour les services de l’administration municipale, ainsi qu'à la mise en place d’installations fixes permettant de recharger des véhicules électriques sur les différents sites de la Ville de Genève.
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 74 908 600 francs destiné à la rénovation, transformation et extension de l’école Liotard, à l’équipement en mobilier, jeux et matériel d’exploitation du groupe scolaire et à l'acquisition du mobilier et des équipements mobiles pour futurs usages et entretien du Service des sports pour la piscine rénovée.
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture d’un crédit brut de 29 601 600 francs destiné à l’entretien de neuf ouvrages d’art du parc appartenant à la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Révision de la délibération VI de la PR-1085 votée le 20 mai 2015 concernant le bâtiment de l'ancienne Comédie sis au boulevard des Philosophes 6
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Approbation des comptes 2022 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Renvoi direct à la commission des finances.
Ouverture d’un crédit de 2 160 800 francs destiné à la création d'un espace de baignade flottant temporaire pour une durée de cinq ans
Renvoi direct à la commission des sports.
Ouverture de trois crédits destinés à financer un programme d’économies d’électricité pour l’éclairage des bâtiments de la Ville de Genève, suite à l’interdiction des lampes fluorescentes dès 2023, pour un montant total net de 6 216 000 francs net
Renvoi direct à la commission du logement.
Ouverture d’un crédit de 3 400 800 francs destiné à l'amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 du quartier des Eaux-Vives
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Ouverture d’un crédit d’un montant brut de 54 602 000 francs destiné aux travaux de réalisation de la passerelle piétonne du Mont-Blanc
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Pour une meilleure transparence sur les projets emblématiques de la Cité
Ancien PRD-295 transformée en motion. Motion acceptée.
Rapport: Rénovation et réaménagement de la gare routière, des espaces publics et de la fontaine, sis rue François-Bonivard 5, place Dorcière
Troisième débat ultérieur. Reporté.
Rapport: Ouverture d’un crédit de 694 300 francs destiné à installer des bornes multifluides complémentaires sur les allées 3 et 4 de la plaine de Plainpalais
Délibération acceptée.
Rapport: Recenser, inventorier et préparer rapidement les surfaces de toits plats des bâtiments de la ville en vue de la transition photovoltaïque
Reporté.
Rapport: Un calendrier d’objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu’en 2050
Reporté.
Rapport: Des solutions pour accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments municipaux
Reporté.
Rapport: Ouverture de deux crédits d’études et de deux crédits de réalisations pour la végétalisation et d'équipement photovoltaïques, toitures plates
Reporté.
Rapport: Boire et manger pour préserver la santé des élu-e-s et celle de la planète
Résolution refusée.
Rapport: Pour une meilleure transparence sur les projets emblématiques de la Cité
Transformé en motion M-1798 et acceptée.
Rapport: Contre une nouvelle taxe sur les déchets urbains des entreprises au 1er janvier 2023
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Pour l’utilisation de bitume vert de couleurs claires
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: 10 ans de deal autour des écoles des Pâquis, ça suffit!
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Pas de fan zone pour le Mondial de la honte
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Crédit de 19 900 000 francs destiné à financer le concours et les études de l’agrandissement et de la restauration du Musée d’art et d’histoire (MAH)
Délibération amendée par la commission (CTC) acceptée.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Représentation du Conseil municipal au sein du jury sollicité dans le cadre de concours d’aménagement
Reporté.
Rapport: Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l’administration des communes
Reporté.
Rapport: Pour mettre un terme à l'expérience estivale menée dans le quartier des Eaux-Vives
Reportés.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Reporté.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Reportés.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Urgence acceptée. Reporté.
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté.
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reportés.
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reportés.
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reportés.
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté.
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté.
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportés.
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reportés.
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté.
Rapport: Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d’immeubles pour les transformer en espaces végétalisés
Reporté.
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reportés.
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté.
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté.
Rapport: Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Reportés.
Rapport: Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)
Reporté.
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reportés.
Rapport: Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Reporté.
Rapport: De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle
Reporté.
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté.
Rapport: Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution
Reporté.
Rapport: Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reporté.
Rapport: Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Reporté.
Rapport: Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Reportés.
Rapport: Un prix d’architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique
Reporté.
Rapport: Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée
Reporté.
Rapport: Sauver la biodiversité en Ville de Genève: inventorier, définir des objectifs concrets, agir efficacement
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Rapport: Halte au déficit: revenons à l’équilibre d’ici 2028
Urgence refusée. Reportés.
Rapport: La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reporté.
Rapport: Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reporté.
Rapport: Pour un Grand Théâtre ouvert à toutes les formes de culture
Urgence refusée. Reportés.
Rapport: Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Reporté.
Rapport: Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale
Reporté.
Rapport: Pour l’installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville
Reporté.
Réponse: Places de stationnement deux roues au centre-ville: quelles dimensions
Reportée.
Réponse: Les trottoirs de la Ville de Genève respectent-ils les normes réglementaires
Reportée.
Réponse: Utilisation de la Compensation financière genevoise: la Ville de Genève a-t-elle son mot à dire
Reportée.
Réponse: Pour la sécurisation du croisement entre le chemin Maurice-Roch et l'avenue de la Roseraie
Reportée.
Réponse: Pour un espace de pratique du judo dans le quartier des Eaux-Vives
Reportée.
Réponse: Crevasses, déformations du sol, vétusté: pour une rénovation du terrain de basket-ball et des pistes d’athlétisme du centre sportif de Varembé, permettant des pratiques sportives en toute sécurité
Reportée.
Réponse: Pour un renforcement de l’encadrement et une amélioration de la prise en charge des élèves accueillis au parascolaire
Reportée.
Réponse: Quid de l’état des lieux des Points d’eau pour les personnes sans abri en ville de Genève
Reportée.
Réponse: L’école de police cantonale doit revenir à Genève, au CFPS, pour 2025
Reportée.
Réponse: Redonnons la vie à nos vélos: identification pour réutiliser et recycler
Reportée.
Réponse: Facilitons l’accès aux installations sportives grâce à des partenariats avec nos clubs
Reportée.
Réponse: Dangerosité pour les piétons et les enfants à Saint-Gervais: pourquoi la Ville n'applique-t-elle pas son propre plan d'apaisement du trafic
Reportée.
Réponse: Stratégie d’implantation des bancs publics dans la perspective de la société de longue vie: quelle réflexion et quelles actions sont menées par la Ville
Reportée.
La Ville de Genève décrète la semaine des droits humains
Annoncée et urgence refusée. Reportée.
Mieux équilibrer les différents moyens de transport au boulevard du Pont-d’Arve, pour ses usagers et usagères et ses habitant-e-s
Annoncée et urgence acceptée. Reportée.
Scènes ouvertes de drogue et qualité de vie dans les quartiers: replaçons l’expertise des habitant-e-s et acteurs et actrices de quartier au centre des décisions et renforçons la collaboration avec le Canton de Genève
Annoncée et urgence acceptée. Motion amendée acceptée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève
Reportée.
Libérons la place du Petit-Saconnex: un centre villageois paisible pour ses habitants et ses commerçants
Reportée.
Végétalisation des murs aveugles des immeubles appartenant à la Ville de Genève
Reportée.
Préserver et régénérer la pleine terre pour rendre notre ville «vivable», adaptée au changement climatique
Reportée.
Pour la création d’une intelligence artificielle au service des collaborateur-trice-s de la Ville de Genève et de sa population, dans le respect des règles éthiques, de confidentialité et de souveraineté des données
Reportée.
Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d’achat à la population
Reportée.
Un marché hebdomadaire avec des produits locaux et de saison dans toutes les places principales des nouveaux quartiers à venir
Reportée.
Clause de durabilité pour les organismes subventionnés par la Ville de Genève
Reportée.
Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circulation des vélos électriques plaqués «dits 45 km/h» sur les pistes cyclables
Reportée.
La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée
Reportée.
Pour des marchés nocturnes gourmands et locaux: faire de Genève la ville la plus gourmande de Suisse
Reportée.
Organiser une campagne de prévention concernant les accidents liés à la mobilité douce
Reportée.
Prévention, sensibilisation et répression des deux-roues sur les trottoirs
Reportée.
Pour une meilleure accessibilité des places de stationnement pour les vélos et les motos en Ville de Genève
Reportée.
Pour des constructions aux couleurs chatoyantes, mettons fin à la grisaille démoralisante
Reportée.
Proposition du Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 100 millions de francs destiné à financer les familles en 2023. Aidons les ménages, jusqu’à la classe moyenne
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.
Une première quinzaine d'août sans voitures (mais pas sans forains) sur les quais de la rive droite
Annoncée.
Créer des lieux d'accueil par quartier pour les personnes âgées pendant les périodes de canicule en ville de Genève
Annoncée.
Pour une baisse du centime additionnel de 2,95 centimes au profit des Genevoises et des Genevois
Annoncé.
La Ville compte-t-elle rembourser les familles dont les participations financières n'ont pas été calculées dans le respect de leur taxation fiscale et de leur capacité contributive
Annoncée.
La Ville aurait-elle préféré baisser la qualité des matériaux pour faire des économies? Que fait la Ville pour les personnes à mobilité réduite
Annoncée.
Stop au gaspillage d'électricité dans les escaliers de secours des immeubles de la GIM
Annoncée.
A quand une réponse à la péjoration des conditions de travail des choristes du Grand Théâtre de Genève
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.