Session du Conseil municipal des 05.10.2004 et 06.10.2004

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 5 et mercredi 6 octobre 2004, à 17 h et 20 h 30

Premier jour : 05 octobre 2004 4 séances plénières dans la session Année législative : 162ème

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Déroulement de la session

D 10.06-162

Décès de Mme Alexandra Gobet Winiger

L'assemblée se lève et observe une minute de silence.

EL 24-162

Fondation d'art dramatique

Mme Sophie Tochon est élue.

PA 51-161

Questions et réponses pour tous

Renvoi à la commission du règlement.

M 463-161

Agenda 21 en Ville de Genève: où en est-on?

Motion acceptée.

M 468-161

Informons mieux les candidats à la naturalisation

Motion amendée et renvoyée à la commission du règlement.

M 469-161

Pour plus d'espaces verts sur la plaine de Plainpalais

Reportée.

M 470-161

L'aménagement du triangle de Villereuse avant la fin du troisième millénaire

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

10.

M 471-161

Parc des Acacias: à quand un parc propre et accueillant

Motion amendée et acceptée.

11.

I 115-161

Le Conseil administratif veut-il courber le Conseil municipal pour changer la ligne?

Reportée.

12.

PR 360-162

Cathédrale Saint-Pierre, chapelle de la Pélisserie et Fonds de subvention de petits travaux dans les édifices cultuels

Renvoi à la commission des travaux.

13.

PR 361-162

Divers travaux au pont des Bergues et à l'île Rousseau

Renvoi à la commission des travaux.

14.

PR 362-162

Construction et pose de supports signalétiques aux cent principaux arrêts des TPG

Renvoi à la commission des travaux.

P 116-162

Rapport: Pour le maintien des prestations de Montbrillant Communication Surdité

Urgence acceptée. Voir résolution R-75.

R 75-162

Soutien à la pétition P-116: Pour le maintien des prestations de Montbrillant Communication Surdité

Résolution acceptée.

15.

PR 322-161

Rapport: Rénovation de l'immeuble 21, rue des Gares

Arrêté accepté.

16.

PR 327-161

Rapport: Collecteurs à régime séparatif rue Dizerens rue Masbou et rue Dancet

Recommandation acceptée. Arrêté I accepté, arrêté II amendé par la commission et par le plénum accepté. Troisième débat.

17.

PR 331-161

Rapport: Etude de mesures d'assainissement du bruit routier

Arrêté amendé par la commission accepté.

18.

PA 37-160

Rapport: Contrôle de gestion

Reporté en attendant que le rapport soit modifié en respectant les genres masculin ou féminin dans les références aux commissaires.

19.

PR 172-154

Rapport: Bouclement de comptes d'acquisitions terminés

Arrêté accepté.

20.

M 181-153

Rapport: Echange foncier Ville-Etat

Motion acceptée.

21.

M 292-155

Rapport: Les 32 heures en 4 jours

Motion amendée par la commission acceptée.

22.

PR 317-161

Rapport: Introduction de véhicules propres au sein du parc Ville de Genève

Arrêté accepté.

23.

PR 344-162

Rapport: Renouvellement et acquisition d’équipements et de divers matériels de fêtes

Recommandations acceptées. Arrêté amendé par la commission accepté.

24.

M 351-160

Rapport: Audit de fonctionnement de la Gérance immobilière municipale

Recommandations acceptées. Motion acceptée.

M 181-158

Réponse: L'alimentation saine, c'est possible!

Reportée.

M 427-161

Réponse: Suppression des fontaines d'eau en bonbonne dans l'administration municipale

Reportée.

QE 15-157

Réponse: Alimentation saine

Reportée.

25.

QE 145-161

Réponse: Acquisition de l'immeuble de la rue du Stand 25

Pris acte.

26.

QE 149-161

Réponse: Apprendre à voir l'architecture

Reportée.

27.

M 30-157

Réponse: Squares Pradier et Chantepoulet

Reportée.

28.

M 263-159

Réponse: Soutien au Musée Jean Tua

Reportée.

29.

R 544-155

Réponse: Pour une alimentation saine

Reportée.

30.

QE 2058-151

Réponse: Chantier naval Senglet

Reportée.

31.

M 223-159

Réponse: Amélioration du système de macarons

Reportée.

32.

M 335-160

Réponse: A Noël, allons voir les artistes genevois!

Reportée.

33.

M 426-161

Réponse: Pour des fontaines à eau écologiques

Reportée.

34.

M 430-161

Réponse: Buvette de la piscine des Vernets

Reportée.

35.

M 454-161

Réponse: Gardons un témoignage du 50e anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme

Reportée.

36.

P 94-161

Réponse: Sauvons Rhino!

Reportée.

37.

QE 129-161

Réponse: Epaisseur du trottoir genevois à la rue Necker

Reportée.

38.

QE 141-161

Réponse: Centre funéraire de Saint-Georges

Reportée.

39.

QE 146-161

Réponse: Qu'est-ce qu'un sous-sol conforme aux normes fédérales

Reportée.

M 498-162

Transfert de charges du Canton sur les communes: discussion tripartite préalable

Motion refusée.

R 74-162

Transfert de charges du Canton sur les communes: soutien au Conseil administratif

Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.

40.

M 473-162

Pour un plan lumière en ville de Genève

Reportée.

41.

M 474-162

Pour la création d’une fondation Clarté

Reportée.

42.

M 475-162

Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics ?

Reportée.

43.

M 476-162

Quel éclairage nocturne sur le domaine public?

Reportée.

44.

M 478-162

Transparence en matière de marchés publics

Reportée.

45.

M 479-162

Améliorons la desserte des sites sportifs par les TPG

Reportée.

46.

M 480-162

Remplaçons la verrue de la place de Cornavin

Reportée.

47.

M 481-162

Stationnement des deux-roues motorisés

Reportée.

48.

I 116-162

Récupération dans le domaine sportif: le ver(t) est dans le fruit

Reportée.

49.

I 117-162

Utilisations multiples du site propre du tram à la rue de la Servette

Reportée.

50.

PA 52-162

Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)

Reporté.

51.

M 482-162

Pour un Musée des cultures qui ne fasse pas un pli

Reportée.

52.

M 483-162

Gratuité des premières heures de parkings des centres commerciaux

Reportée.

53.

M 484-162

Résoudre les différends entre les administrés et l'administration

Reportée.

54.

M 485-162

Pour une présentation du concept de l'éclairage public urbain

Reportée.

55.

M 486-162

Modérons la circulation à Saint-Gervais, en vitesse et en volume

Reportée.

56.

M 487-162

Création d'une fonction de Monsieur ou Madame Propreté

Reportée.

57.

M 488-162

Pour une capitale des télécommunications à la pointe du sans-fil

Reportée.

58.

M 489-162

Terrasses: le juste prix

Reportée.

59.

M 490-162

Politique en matière d'espaces publics

Renvoi à la commission des finances.

60.

M 491-162

Revalorisation de la chapelle municipale du cimetière des Rois

Reportée.

61.

M 492-162

Protéger et recréer les sites de nidification des martinets

Reportée.

62.

M 493-162

Genève doit retrouver son casino

Reportée.

63.

M 494-162

Pour que vive Mottattom (suite)

Reportée.

64.

M 495-162

Pour que le quai du Seujet retrouve sa qualité d'espace public

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

65.

M 496-162

Consultation du SIS avant tout aménagement de la voirie

Reportée.

66.

R 73-162

Le grand débat sur la petite enfance

Reportée.

67.

I 120-162

Maquette de Genève: quel succès

Reportée.

68.

I 121-162

Musée de l'horlogerie: quo vadis

Reportée.

69.

I 122-162

Nuisances du dancing Monte-Cristo

Reportée.

70.

I 123-162

A quand une retraite méritée pour le juriste R. R.

Reportée.

P 117-162

Statut de restaurant de l'établissement Restaurant de l'Ile Rousseau