Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 6 et mercredi 7 février 2018, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Election d'un membre du bureau du Conseil municipal
M. Amar Madani (MCG) est élu par 31 voix.
Crédits destinés à l’installation de l’Unité art contemporain dans les locaux de la Codha
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Constitution d’une servitude d’empiètement sur la parcelle N° 1990 au profit de la parcelle N° 1986 propriété d’IRILIS SA
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Crédits pour l’acquisition d’une parcelle sis route de Vernier propriété de CIF SA dont à déduire la somme provenant du «Fonds Galland – Logement ouvrier»
Renvoi direct à la commission des finances.
Etudes d’aménagement des espaces publics, d’assainissement des eaux et d’implantation d’un groupe scolaire au sein du quartier des Vernets
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Assainissement du sol de trois cimetières municipaux (Saint-Georges, Châtelaine et Petit-Saconnex)
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Rapport: Travaux d’aménagement d’espaces publics des abords de la gare des Eaux-Vives et servitudes
Délibérations I, III, VI, VII, VIII et IX acceptées. Délibération II amendée par le plénum acceptée. Délibérations IV et V amendées par la commission acceptées.
Rapport: Replantation des arbres abattus pour des raisons sanitaires et de sécurité en 2016 sur l'allée périphérique de la plaine de Plainpalais
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Travaux d’aménagements des espaces publics des secteurs plateau de Champel et hôpital
Urgence acceptée. Délibération I amendée acceptée. Délibérations II et III acceptées. Deux recommandations de la commission acceptées.
Rapport: Aménagement et assainissement des espaces publics à l’avenue de Joli-Mont, avenue de Riant-Parc et avenue du Mervelet
Reporté.
Rapport: Construction d’un Pavillon de la danse pour l’Association pour la danse contemporaine
Urgence acceptée. Délibérations acceptées.
Rapport: Approbation des comptes 2016 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Accélérons la réalisation des projets contenus dans la planification des équipements sportifs
Reporté.
Rapport: Désinvestissons du pétrole, du gaz et du charbon: vers une Ville de Genève «zéro fossile»
Reporté.
Rapport: Trois terrains de beach-volley au parc des Franchises
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Réponse: Utilisation abusive de l’espace public: une manière de faire la guerre aux pauvres
Pris acte.
Réponse: Utilisation abusive de l’espace public: quels critères appliquent les agent-e-s de la police municipale
Pris acte.
Réponse: Réalisation et rénovation de terrains de rugby et de football américain à Vessy
Pris acte.
Réponse: Ecole des Pâquis, urinoir et zone de deal: un spectacle pour enfants
Pris acte.
Réponse: Comment la Ville de Genève lutte-t-elle contre le harcèlement sexuel au travail
Pris acte.
Réponse: A quand la réintégration d’un délégué syndical de la commission du personnel licencié abusivement
Reportée.
Réponse: Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal (RCM): composition du bureau du Conseil municipal
Urgence acceptée. Reporté.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reportée.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
Pour un centre-ville redynamisé, concernant l’installation de bornes rétractables à l’entrée de la Vieille-Ville
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reportée.
Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants
Reportée.
Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard
Reportée.
Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reportée.
Pour des vide-greniers ouverts, respectueux des règles et réservés aux habitants de la Ville de Genève
Reportée.
Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Reportée.
Pour un organe de contrôle et de surveillance de l’activité des agents de la police municipale
Reportée.
Naturalisations et intégration: d’une commission parasitaire à une commission utile
Reporté.
La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reportée.
Pour éviter des failles lors de l’établissement des brochures de votations
Reportée.
Les autorités compétentes doivent permettre aux électrices et électeurs de la Ville de Genève de voter en temps utile sur les quatre référendums portant sur le budget 2017
Reportée.
Apprécions à sa juste valeur l’importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers
Reportée.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation
Reportée.
Projet de budget 2018: mise à disposition des positions détaillées de toutes les lignes budgétaires de chaque département
Reportée.
Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reportée.
Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)
Reportée.
La Ville de Genève peut éviter la fermeture d’offices de poste sur son territoire
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Pour l’inscription des célébrations de l’Escalade au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco
Reportée.
Promouvoir la non-violence en Ville de Genève
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Urgence refusée. Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reporté.
Lieu de naissance: Ramallah, Israël. Jusqu’à quand le Service de l’état civil falsifiera-t-il l’Histoire
Déposée.
Bibliothèque de Genève: du déni à la reconnaissance, un chemin de croix pour les salariés
Annoncée.
* Objet annoncé en cours de session.