Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 6, mercredi 7, à 17 h 30 et 20 h 30 et lundi 12 février 2024 à 17 h 30 et 21 h 30.
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Déroulement de la session
Démission de Mme Ovett Bondi de la Commission de la petite enfance
Lecture de la lettre.
Modifications de la liste des liens d’intérêt des membres du Conseil municipal
Annonce de la publication des modifications à la liste des liens d'intérêts des membres et des membres suppléant-e-s du Conseil municipal arrêtée au 25 janvier 2024.
Commission consultative de la petite enfance
Mme Rosalina Patricio est élue tacitement.
Pour un garde-corps élégant à l'escalier de la Coulouvrenière
Renvoi à la commission des pétitions.
Ouverture de deux crédits pour un montant total de 8 479 500 francs destinés à l’arborisation et la végétalisation du domaine public de la Ville de Genève, à la mise en place d’une veille sanitaire du patrimoine arboré et à l’acquisition d’un transporteur électrique destiné au SEVE
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Versement d’un montant complémentaire à l’indemnité unique prévue pour l’acquisition par la Ville de Genève de servitudes d’usage exclusif de locaux commerciaux dans les bâtiments réalisés par la FVGLS dans le lot BC sur la parcelle N° 3453 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission des finances.
Rapport: Dépassement budgétaire des aides financières du Service social dans le cadre de l’exercice 2022
Délibération acceptée.
Rapport: Crédit de 3 686 600 francs destiné au réaménagement de la rue de Carouge du rond-point de Plainpalais à la place des Augustins
Délibération acceptée.
Rapport: Ouverture d’un crédit de 3 400 800 francs destiné à l'amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 du quartier des Eaux-Vives
Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Reporté.
Rapport: Ouverture d’un crédit d’un montant brut de 54 602 000 francs destiné aux travaux de réalisation de la passerelle piétonne du Mont-Blanc
Délibération I acceptée avec 4 recommandations de la commission et délibération II acceptée (vote nominal).
Rapport: Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l’administration des communes
Délibération amendée acceptée en troisième débat.
Rapport: Ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 20 777 700 francs destinés à l’aménagement d’une ligne de transport en commun dite «Axe Frontenex», à l’aménagement de l’espace public associé, ainsi qu’à la réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux situé dans le périmètre du projet «Axe Frontenex»
Délibération I acceptée avec 2 recommandations de la commission et délibération II acceptée.
Rapport: Assurons l’avenir de l’OCG
Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Rapport: Pour un square vraiment piéton à la rue Schaub
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Travaux de la Ville de Genève sur la voie publique: pour une juste considération des commerçants
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Crédit de 500 000 francs destiné à réduire les nuisances sonores ferroviaires, notamment avec la couverture des voies ou avec des murs anti-bruit, entre le pont de l’Avenue-d’Aïre et l’avenue Henri-Golay
Reporté.
Rapport: Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l’attribution des autorisations temporaires d’empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour l'officialisation de l'espace de liberté pour chiens sur la parcelle 7514 ainsi que pour la préservation et le développement de sa végétalisation
Reporté.
Rapport: Respect de l’article 10bis du règlement du Conseil municipal sur les membres suppléant-e-s
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Motion acceptée avec recommandation de la commission.
Rapport: Pour des abribus végétalisés
Motion acceptée avec recommandation de la commission.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Urgence refusée. Reportés.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté.
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reportés.
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reportés.
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reportés.
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté.
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté.
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportés.
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reportés.
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté.
Rapport: Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d’immeubles pour les transformer en espaces végétalisés
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reportés.
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté.
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté.
Rapport: Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Reportés.
Rapport: Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)
Reporté.
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reportés.
Rapport: Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Reporté.
Rapport: De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle
Reporté.
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté.
Rapport: Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution
Reporté.
Rapport: Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reporté.
Rapport: Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Reporté.
Rapport: Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Reportés.
Rapport: Un prix d’architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique
Reporté.
Rapport: Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée
Reporté.
Rapport: La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reporté.
Rapport: Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reporté.
Rapport: Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Reporté.
Rapport: Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale
Reporté.
Rapport: Pour l’installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville
Reporté.
Rapport: Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h
Reportés.
Rapport: Pour plus d’espaces de grillades aux abords des plans d’eau en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Reporté.
Rapport: Adhérer à l’Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d’existence des générations futures
Reporté.
Rapport: Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité
Reporté.
Rapport: En 2020, en l’an 1 de l’urgence climatique, évitons les projets d’un autre temps: contre la construction de l’autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly
Reportés.
Rapport: Episodes météorologiques violents: pour une ville plus résiliente
Reportés.
Rapport: Economisons l’énergie! Pour l’installation généralisée d’un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Rendons les locaux du centre-ville occupés par l’administration communale aux habitantes et habitants de Genève
Reporté.
Rapport: Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Reporté.
Rapport: Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Reporté.
Réponse: A quand une réponse à la péjoration des conditions de travail des choristes du Grand Théâtre de Genève
Reportée.
Réponse: Pour les habitant-e-s comme pour les noctambules, aménageons un nouvel espace pour la vie nocturne de la plaine de Plainpalais
Reportée.
Réponse: La Ville de Genève appelle au cessez-le-feu immédiat et sans condition, au respect du droit international et à la facilitation de l’aide humanitaire aux populations civiles dans la bande de Gaza
Reportée.
Réponse: Pour le réaménagement et la mise en place de nouvelles toilettes dans le parc Bertrand
Reportée.
Réponse: Quelles perspectives suite au déménagement de l’Espace Ville de Genève
Reportée.
Réponse: A quand une piétonnisation pérenne et permanente de la place du Petit-Saconnex
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d’achat à la population
Reportée.
La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée
Urgence acceptée. Résolution amendée acceptée.
Organiser une campagne de prévention concernant les accidents liés à la mobilité douce
Reportée.
Prévention, sensibilisation et répression des deux-roues sur les trottoirs
Reportée.
Pour une meilleure accessibilité des places de stationnement pour les vélos et les motos en Ville de Genève
Reportée.
Pour des constructions aux couleurs chatoyantes, mettons fin à la grisaille démoralisante
Reportée.
Une première quinzaine d'août sans voitures (mais pas sans forains) sur les quais de la rive droite
Reportée.
Créer des lieux d'accueil par quartier pour les personnes âgées pendant les périodes de canicule en ville de Genève
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Un accès à internet plus durable pour toutes et tous
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour plus de zones d’ombre dans l’espace public, créons des îlots de fraîcheur modulables
Reportée.
Apprendre pour l’avenir: éveil aux compétences en matière de développement durable dès la petite enfance
Reportée.
Pour de l’ombrage immédiat dans tous les préaux d’écoles de la ville de Genève
Annoncée.
Pour l’instauration en Ville de Genève d’un dispositif destiné à protéger les femmes enceintes des perturbateurs endocriniens, sur le modèle de «l’ordonnance verte» proposée par la Ville de Strasbourg
Annoncée.
GIAP: comment diminuer la tension au parascolaire et y améliorer l’encadrement des enfants
Déposée.
L’argent public doit-il financer l’exclusion et la discrimination à l’encontre de personnes
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.