Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 6 et mercredi 7 mars 2018, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
ACG - Couverture thermique du bassin olympique de la piscine Lancy Marignac
Pris acte.
Approbation des comptes de la saison 2016-2017 du Grand Théâtre de Genève
Renvoi direct à la commission des finances.
Création de trois postes d’aspirants sapeurs-pompiers pour l’école de formation du 1er septembre 2018
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Crédit de rénovation des installations techniques du centre funéraire de Saint-Georges
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Règlement du Conseil municipal: élections et distribution des bulletins
Délibération acceptée en troisième débat.
Rapport: Règlement du Conseil municipal: questions orales
Délibération refusée en troisième débat.
Rapport: Règlement du Conseil municipal: nom des entités mentionnées à l’article 130
Délibération acceptée en troisième débat.
Rapport: Aménagement et assainissement des espaces publics à l’avenue de Joli-Mont, avenue de Riant-Parc et avenue du Mervelet
Délibérations acceptées.
Rapport: Approbation des comptes 2016 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Délibération acceptée.
Rapport: Rénovation de la passerelle de l’Ile reliant le quai de la Poste et la place de l’Ile
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Projet de construction de quinze logements au chemin Edouard-Tavan 8b
Reporté.
Rapport: Crédit destiné au mobilier de stationnement et du comptage des vélos
Reporté.
Rapport: Création de 4 salles de classe dans le bâtiment annexe de l’école des Plantaporrêts, réfection et l’extension de sa cuisine de production et transformation de l’ancienne salle de gymnastique
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Accélérons la réalisation des projets contenus dans la planification des équipements sportifs
Reporté.
Rapport: Désinvestissons du pétrole, du gaz et du charbon: vers une Ville de Genève «zéro fossile»
Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
BGE veut-il dire «Belgique/Genève retour à la case départ»
L'interpellation est close.
Bibliothèque de Genève: du déni à la reconnaissance, un chemin de croix pour les salariés
L'interpellation est close.
Réponse: A quand la réintégration d’un délégué syndical de la commission du personnel licencié abusivement
Pris acte.
Réponse: Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises
Pris acte.
Réponse: Maison internationale des associations et responsabilités de la Ville
Pris acte.
Réponse: Compensation des places de parc supprimées en surface en cas de travaux de longue durée
Pris acte.
Réponse: Turquie: défendre les droits humains, la démocratie et les droits du peuple kurde
Pris acte.
Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Urgence refusée. Reportée.
Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Urgence acceptée. Reportée.
Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens
Urgence acceptée. Reportée.
Approbation du budget 2017 de la Fondetec
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Gestion dysfonctionnelle des ressources humaines dans le département municipal de la culture et du sport: un audit des RH fait par une entreprise indépendante est devenu indispensable
Urgence acceptée. Reporté.
Pour un processus budgétaire transparent et l’application de la volonté populaire
Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.
Approbation des comptes 2016 de la Fondetec
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reportée.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
Pour un centre-ville redynamisé, concernant l’installation de bornes rétractables à l’entrée de la Vieille-Ville
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reportée.
Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants
Reportée.
Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard
Reportée.
Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reportée.
Pour des vide-greniers ouverts, respectueux des règles et réservés aux habitants de la Ville de Genève
Motion retirée par ses auteurs.
Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Reportée.
Pour un organe de contrôle et de surveillance de l’activité des agents de la police municipale
Reportée.
Naturalisations et intégration: d’une commission parasitaire à une commission utile
Reporté.
La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reportée.
Pour éviter des failles lors de l’établissement des brochures de votations
Motion retirée par ses auteurs.
Les autorités compétentes doivent permettre aux électrices et électeurs de la Ville de Genève de voter en temps utile sur les quatre référendums portant sur le budget 2017
Résolution retirée par ses auteurs.
Apprécions à sa juste valeur l’importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers
Reportée.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation
Reportée.
Projet de budget 2018: mise à disposition des positions détaillées de toutes les lignes budgétaires de chaque département
Reportée.
Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reportée.
Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)
Reportée.
Pour l’inscription des célébrations de l’Escalade au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco
Reportée.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal (RCM): composition du bureau du Conseil municipal
Renvoi direct à la commission du règlement.
Pour une Utilisation Souple du plan d’utilisation du sol (PUS)
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les
Annoncée.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Annoncé.
Les voyages et les publications du maire Rémy Pagani ont-ils l’aval du Conseil administratif
Annoncée.
Quelles sont les procédures de justice qui sont en cours impliquant la Ville de Genève et quels sont les coûts de fonctionnement (avocats, ressources humaines et frais de justice)
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.