Date : 06 avril 2004
Numéro de séance : 44
Année législative : 161ème
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Points traités en séance
6.
Etude de mesures d’aménagement urbain dans le quartier des Acacias
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
7.
Assainissement des murs de soutènement des falaises du bois de la Bâtie
Renvoi à la commission des travaux.
8.
Rapport: Approbation du plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit (plan N° 29321-610)
Arrêté accepté.
* Objet annoncé en cours de session.