Date : 06 avril 2004
Numéro de séance : 45
Année législative : 161ème
À télécharger
Points traités en séance
8.
Rapport: Approbation du plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit (plan N° 29321-610)
Arrêté accepté.
*
Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79
Urgence acceptée. Arrêté amendé et renvoyé à la commission des finances en troisième débat.(Voir point 20.bis)
* Objet annoncé en cours de session.