Date : 07 avril 2004
Numéro de séance : 46
Année législative : 161ème
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Points traités en séance
9.
Rapport: Divers aménagements dans le quartier de Eaux-Vives
Recommandations acceptées. Arrêtés acceptés.
*
Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79
Urgence acceptée. Arrêté amendé et renvoyé à la commission des finances en troisième débat.(Voir point 20.bis)
* Objet annoncé en cours de session.