Séance plénière du 19.04.2004 de 17h00 à 19h00

Date : 19 avril 2004 Numéro de séance : 48 Année législative : 161ème

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Mémorial n°48 du 19.04.2004 - 17h00(PDF - 63.3 Mo)

Points traités en séance

4.

Comptes 2003

Renvoi à la commission des finances.

20 bis.

Rapport: Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79

Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.

Session

06 avril 2004

Passée

Session du Conseil municipal des 06.04.2004, 07.04.2004 et 19.04.2004

Ordre du jour(PDF - 73.8 Ko)
Procès verbal(PDF - 131.28 Ko)

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