Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 6 et mercredi 7 juin 2017, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Election du bureau du Conseil municipal
Sont élus: M. Eric Bertinat comme premier vice-président par 37 voix; M. Pascal Spuhler comme deuxième vice-président par 38 voix; Mme Marie-Pierre Theubet comme secrétaire par 44 voix; Mme Sophie Courvoisier comme secrétaire par 40 voix; Mme Martine Sumi comme secrétaire par 32 voix; Mme Hélène Ecuyer comme secrétaire par 26 voix.
Commission de l'aménagement et de l'environnement
La commission est composée de: Mme Marie Barbey-Chappuis (DC), M. Eric Bertinat (UDC), M. Pierre de Boccard (LR), Mme Jannick Frigenti Empana (S), M. Simon Gaberell (Ve), M. Ahmed Jama (S), M. Ulrich Jotterand (S), Mme Danièle Magnin (MCG), M. Daniel-Dany Pastore (MCG), Mme Maria Pérez (EàG), Mme Patricia Richard (LR), Mme Astrid Rico-Martin (DC), M. Vincent Schaller (LR), Mme Brigitte Studer (EàG), M. Sylvain Thévoz (S).
Commission des arts et de la culture
La commission est composée de: Mme Ariane Arlotti (EàG), Mme Fabienne Beaud (DC), M. Eric Bertinat (UDC), M. Grégoire Carasso (S), Mme Alia Chaker Mangeat (DC), M. Guy Dossan (LR), M. Jean-Philippe Haas (MCG), M. Ulrich Jotterand (S), Mme Christina Kitsos (S), Mme Florence Kraft-Babel (LR), M. Amar Madani (MCG), Mme Maria Pérez (EàG), Mme Michèle Roullet (LR), Mme Marie-Pierre Theubet (Ve), M. Sylvain Thévoz (S).
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse
La commission est composée de: M. Pascal Altenbach (UDC), M. Régis de Battista (S), Mme Alia Chaker Mangeat (DC), M. Sami Gashi (DC), M. Ahmed Jama (S), Mme Christina Kitsos (S), M. Amar Madani (MCG), Mme Yasmine Menétrey (MCG), Mme Patricia Richard (LR), M. Jean Rossiaud (Ve), Mme Michèle Roullet (LR), M. Gazi Sahin (EàG), M. Vincent Schaller (LR), Mme Brigitte Studer (EàG), Mme Martine Sumi (S).
Commission des finances
La commission est composée de: M. Jean-Luc von Arx (DC), M. Simon Brandt (LR), M. Rémy Burri (LR), Mme Anne Carron (DC), Mme Hélène Ecuyer (EàG), M. Alfonso Gomez (Ve), M. Claude Jeanneret (MCG), M. François Mireval (S), M. Jacques Pagan (UDC), Mme Maria Vittoria Romano (S), Mme Albane Schlechten (S), M. Tobias Schnebli (EàG), M. Daniel Sormanni (MCG), M. Vincent Subilia (LR), Mme Martine Sumi (S).
Commission du logement
La commission est composée de: Mme Olga Baranova (S), Mme Sophie Courvoisier (LR), Mme Laurence Corpataux (Ve), M. Emmanuel Deonna (S), Mme Vera Figurek (EàG), M. Morten Gisselbaek (EàG), M. Olivier Gurtner (S), M. Claude Jeanneret (MCG), Mme Christiane Leuenberger-Ducret (S), M. Michel Nargi (LR), M. Lionel Ricou (DC), M. Souheil Sayegh (DC), M. Vincent Schaller (LR), M. Daniel Sormanni (MCG), M. Jean Zahno (UDC).
Commission des naturalisations
La commission est composée de: Mme Ariane Arlotti (EàG), M. Rémy Burri (LR), Mme Anne Carron (DC), Mme Laurence Corpataux (Ve), M. Jean-Charles Lathion (DC), M. Didier Lyon (UDC), M. Michel Nargi (LR), Mme Michèle Roullet (LR), M. Gazi Sahin (EàG), M. Amar Madani (MCG), Mme Yasmine Menétrey (MCG).
Commission des pétitions
La commission est composée de: Mme Natacha Buffet-Desfayes (LR), Mme Anne Carron (DC), Mme Jennifer Conti (S), Mme Hélène Ecuyer (EàG), M. Sami Gashi (DC), Mme Amanda Gavilanes (S), M. Pascal Holenweg (S), M. Didier Lyon (UDC), Mme Danièle Magnin (MCG), M. François Mireval (S), Mme Helena Rigotti (LR), M. Jean Rossiaud (Ve), M. Gazi Sahin (EàG), M. Olivier Wasmer (LR), M. Thomas Zogg (MCG).
Commission du règlement
La commission est composée de: M. Eric Bertinat (UDC), M. Emmanuel Deonna (S), Mme Vera Figurek (EàG), M. Pascal Holenweg (S), Mme Uzma Khamis Vannini (Ve), Mme Florence Kraft-Babel (LR), M. Jean-Charles Lathion (DC), Mme Christiane Leuenberger-Ducret (S), Mme Yasmine Menétrey (MCG), Mme Maria Pérez (EàG), Mme Patricia Richard (LR), Mme Astrid Rico-Martin (DC), M. Pascal Spuhler (MCG), M. Sylvain Thévoz (S), M. Olivier Wasmer (LR).
Commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication
La commission est composée de: Mme Olga Baranova (S), Mme Fabienne Beaud (DC), Mme Sophie Courvoisier (LR), Mme Hélène Ecuyer (EàG), Mme Vera Figurek (EàG), Mme Amanda Gavilanes (S), M. Ulrich Jotterand (S), Mme Uzma Khamis Vannini (Ve), M. Jean-Charles Lathion (DC), Mme Christiane Leuenberger-Ducret (S), M. Michel Nargi (LR), Mme Helena Rigotti (LR), M. Pierre Scherb (UDC), M. Pascal Spuhler (MCG), M. Thomas Zogg (MCG).
Commission des sports
La commission est composée de: Mme Ariane Arlotti (EàG), M. Pierre de Boccard (LR), M. Simon Brandt (LR), M. Grégoire Carasso (S), M. Emmanuel Deonna (S), M. Adrien Genecand (LR), M. Morten Gisselbaek (EàG), M. Jean-Philippe Haas (MCG), M. Pascal Holenweg (S), M. Alain de Kalbermatten (DC), M. Laurent Leisi (MCG), M. Souheil Sayegh (DC), Mme Albane Schlechten (S), M. Joris Vaucher (Ve), M. Jean Zahno (UDC).
Commission des travaux et des constructions
La commission est composée de: Mme Ariane Arlotti (EàG), Mme Marie Barbey-Chappuis (DC), M. Régis de Battista (S), Mme Natacha Buffet-Desfayes (LR), Mme Sandrine Burger (Ve), Mme Jennifer Conti (S), M. Guy Dossan (LR), Mme Jannick Frigenti Empana (S), M. Adrien Genecand (LR), M. Morten Gisselbaek (EàG), M. Olivier Gurtner (S), M. Alain de Kalbermatten (DC), M. Laurent Leisi (MCG), M. Daniel-Dany Pastore (MCG), M. Pierre Scherb (UDC).
Aménagement et mobilier d’exploitation d'un poste de police municipale
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Création et rénovation de terrains extérieurs du centre sportif du Bois-des-Frères
Renvoi direct à la commission des sports.
Rénovations des terrains des stades du Bois-de-la-Bâtie, des Libellules et de Vessy
Renvoi direct à la commission des sports.
Subvention d’investissement octroyée au projet de la voie verte CEVA et inscription d’une servitude d’usage public
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rénovation partielle, création d’une extension en sous-sol du Grand Théâtre et système d’interphonie pour la scène de la place de Neuve
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Sécurisation et pérennisation des installations de jeux de Baby-Plage
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Travaux d’aménagements des espaces publics des secteurs plateau de Champel et hôpital
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rénovation du bâtiment de l’école de Pâquis-Centre
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 km/h du quartier de Liotard
Reporté.
Rapport: Proposition d’approbation du PLQ N° 29 833, avenue d'Aïre et avenue de l'Ain, section Genève Petit-Saconnex
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Approbation du projet de révision du plan directeur cantonal
Résolutions acceptées.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Motion acceptée.
Rapport: Restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève
Projet d'arrêté refusé.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Projet d'arrêté refusé.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)
Reporté.
Rapport: Pour la survie des manifestations La ville est à vous dans nos quartiers: quel quartier doit mourir
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour un parc éco-industriel ou un écosite sur le site de Châtelaine
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Réalisation et rénovation de terrains de rugby et de football américain à Vessy
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Suppression de la commission des naturalisations
Urgence refusée. Renvoi à la commission du règlement.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Réponse: Pour que l'ancien café UGS redevienne un établissement en lien avec le quartier
Pris acte.
Réponse: A quand un accès praticable à la plateforme située sur la rive droite du Rhône, à quelques mètres en aval du pont de Sous-Terre
Pris acte.
Réponse: Modification administrative mineure: difficulté sociale majeure pour les employés à faible revenu
Pris acte.
Réponse: Le Conseil administratif cautionne-t-il les graves défaillances du conseil de fondation de la FIPOI dénoncées dans le rapport Rouiller
Pris acte.
Réponse: Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette
Pris acte.
Réponse: Pratique de location commerciale de la Gérance immobilière municipale
Pris acte.
Réponse: Disparition annoncée de la revue Genava: que fait le Conseil administratif?
Pris acte.
Réponse: L’espace d’affichage publicitaire commercial: combien ça rapporte? Combien ça coûte?
Pris acte.
Pour un organe de contrôle et de surveillance de l’activité des agents de la police municipale
Urgence refusée. Reportée.
Pour le maintien et l’évolution de la commission des naturalisations
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reportée.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines
Reportée.
Revue Genava: éviter la perte d’un outil scientifique et culturel précieux
Reportée.
Accélérons la réalisation des projets contenus dans la planification des équipements sportifs
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
Pour un centre-ville redynamisé, concernant l’installation de bornes rétractables à l’entrée de la Vieille-Ville
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
En 2019, célébrons le centenaire des organisations internationales à Genève
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: dispositions relatives aux compétences délibératives (bis)
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats
Renvoi direct à la commission du règlement.
Règlement du Conseil municipal: élections et distribution des bulletins
Renvoi direct à la commission du règlement.
Règlement du Conseil municipal: questions orales
Renvoi direct à la commission du règlement.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Urgence acceptée. Reportée.
La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reportée.
Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants
Reportée.
Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard
Reportée.
Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reportée.
Pour des vide-greniers ouverts, respectueux des règles et réservés aux habitants de la Ville de Genève
Urgence refusée. Reportée.
Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Annoncée.
Naturalisations et intégration: d’une commission parasitaire à une commission utile
Annoncé.
* Objet annoncé en cours de session.