Date : 07 juin 2017
Numéro de séance : 3
Année législative : 175ème
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Points traités en séance
32.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Motion acceptée.
33.
Rapport: Restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève
Projet d'arrêté refusé.
34.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Projet d'arrêté refusé.
125.
Rapport: Suppression de la commission des naturalisations
Urgence refusée. Renvoi à la commission du règlement.
*
Pour le maintien et l’évolution de la commission des naturalisations
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.
* Objet annoncé en cours de session.