Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 6 et mercredi 7 juin 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Election du bureau du Conseil municipal
Sont élu-e-s: Mme Livia Zbinden comme première vice-présidente par 61 voix; M. Alain de Kalbermatten comme deuxième vice-président par 38 voix; Mme Yasmine Menétrey comme secrétaire par 41 voix; M. Matthias Erhardt comme secrétaire par 39 voix; M. Ahmed Jama comme secrétaire par 38 voix; M. Pierre Scherb comme secrétaire par 25 voix.
Commission de l'aménagement et de l'environnement
BERTINAT Marie-Agnès (UDC), BOSSHARD Pierre-Yves (S), BUDRY Maryelle (EàG), CARRON Anne (LC), DUJOUX Valentin (Ve), GURTNER Olivier (S), MEYER Alia (PLR), RICHARD Patricia (PLR), RUYSSCHAERT Denis (Ve), SCHLECHTEN Albane (S), SCHMID Kevin (PLR), STEINER Christian (MCG), WUEST Delphine (Ve), ZIMMERMANN Luc (LC), ZWYSSIG Manuel (S).
Commission des arts et de la culture
ALTENBACH Pascal (UDC), AZZABI Omar (Ve), BARCIELA VILLAR Ana Maria (Ve), BERTOSSA Joëlle (S), CHAKER-MANGEAT Alia (LC), DE KALBERMATTEN Alain (LC), FONTOLLIET Timothée (S), HOLENWEG Pascal (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), MAGNIN Danièle (MCG), MANGEAT Paule (S), MAULINI Antoine (Ve), PROVINI Maxime (PLR), ROULLET Michèle (PLR), SAHIN Gazi (EàG).
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse
BARCIELA VILLAR Ana Maria (Ve), BEAUD Fabienne (LC), CHAKER-MANGEAT Alia (LC), CORPATAUX Laurence (Ve), HOLENWEG Pascal (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), LYON Didier (UDC), MAULINI Antoine (Ve), MENÉTREY Yasmine (MCG), MITRI DAVIDSHOFER Dalya (S), OJALVO Amanda (S), RICHARD Patricia (PLR), SAURA Christel (S), TARVERDYAN Ruzanna (PLR), ZAUGG Christian (EàG).
Commission des finances
AESCHBACH Sebastian (PLR), BÉNÉ Nadine (PLR), ERHARDT Matthias (Ve), JAMA Ahmed (S), KEEL Théo (S), KHAMIS VANNINI Uzma (Ve), MARTHALER GHIDONI Dorothée (S), MISEREZ Alain (LC), ROIZ Jacqueline (Ve), ROULLET Michèle (PLR), SCHALLER Vincent (UDC), SELLE Salma(S), SORMANNI Daniel (MCG), STUDER Brigitte (EàG), von ARX Jean-Luc (LC).
Commission du logement
BÉNÉ Nadine (PLR), BERTINAT Éric (UDC), BONNET-MÉRIER Corinne (EàG), BOSSHARD Pierre-Yves (S), BURRI Rémy (PLR), DELACOSTE Bernard (Ve), GURTNER Olivier (S), MENÉTREY Yasmine (MCG), MILLIARD Vincent (Ve), MITRI DAVIDSHOFER Dalya (S), QERKINI Hanumsha (Ve), SAURA Christel (S), SCHMID Kevin (PLR), von ARX Jean-Luc (LC), ZIMMERMANN Luc (LC).
Commission des pétitions
AUBRY-CONNE Fabienne (LC), BARSEGHIAN Anna (Ve), BEAUD Fabienne (LC), BESSAT-GARDET Olivia (S), BRÜCKER Oriana (S), BUDRY Maryelle (EàG), DUJOUX Valentin (Ve), JAMA Ahmed (S), LYON Didier (UDC), MEYER Alia (PLR), SOLOMON-KUFLOM Melete (S), STEINER Christian (MCG), STEINER Yves (PLR), TARVERDYAN Ruzanna (PLR), WISARD PRADO Leyma (Ve).
Commission du règlement
ALTENBACH Pascal (UDC), AUBRY-CONNE Fabienne (LC), AZZABI Omar (Ve), BOSSHARD Pierre-Yves (S), BRÜCKER Oriana (S), CORPATAUX Laurence (Ve), DE BOCCARD Pierre (PLR), DE KALBERMATTEN Alain (LC), HOLENWEG Pascal (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), MADANI Amar (MCG), RICHARD Patricia (PLR), SAHIN Gazi (EàG), SCHLECHTEN Albane (S), URSACHE Elena (Ve).
Commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication
BERTINAT Marie-Agnès (UDC), BESSAT-GARDET Olivia (S), GRANDA Monica (EàG), KEEL Théo (S), MADANI Amar (MCG), NDIAYE Bineta (S), PROVINI Maxime (PLR), QERKINI Hanumsha (Ve), ROSSI John (PLR), RUYSSCHAERT Denis (Ve), SOLOMON KUFLON Melete (S), STEINER Yves (PLR), von ARX Jean-Luc (LC), WUEST Delphine (Ve), ZIMMERMANN Luc (LC).
Commission des sports
BÉNÉ Nadine (PLR), BERTOSSA Joëlle (S), BRÜCKER Oriana (S), CARRON Anne (LC), DE BOCCARD Pierre (PLR), DE KALBERMATTEN Alain (LC), FONTOLLIET Timothée (S), IVANOV Christo (UDC), MANGEAT Paule (S), MEYER Alia (PLR), MILLIARD Vincent (Ve), PASTORE Dany-Daniel (MCG), ROIZ Jacqueline (Ve), URSACHE Elena (Ve), ZBINDEN Livia (EàG).
Commission des travaux et des constructions
BARSEGHIAN Anna (Ve), BEAUD Fabienne (LC), CARRON Anne (LC), DELACOSTE Bernard (Ve), FONTOLLIET Timothée (S), MANGEAT Paule (S), OJALVO Amanda (S), PASTORE Dany-Daniel (MCG), PROVINI Maxime (PLR), ROSSI John (PLR), SCHERB Pierre (UDC), SCHMID Kevin (PLR), WISARD PRADO Leyma (Ve), ZAUGG Christian (EàG), ZWYSSIG Manuel (S).
Ouverture de quatre crédits pour un montant total de 4 850 000 francs, destinés à assurer le financement du 7e PSIC, le remplacement d'équipements d'impression, le renouvellement de mobiles du SPM, financer le système d'information et l'équipement du Conseil municipal pour la législature 2025-2030
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Rapport: Crédit de 555 900 francs destiné à une subvention d’investissement octroyée à l’Association paroissiale du Sacré-Coeur pour la restauration de l'église du Sacré-Coeur
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Bouclement de 38 crédits d’études et de réalisation terminés ou abandonnés, structuré en cinq projets de délibérations
Délibérations acceptées.
Rapport: Crédit de 500 000 francs destiné à l’étude d’un nouveau pavillon des sports et pour le réaménagement des espaces extérieurs du centre sportif du Bout-du-Monde
Délibération acceptée.
Rapport: Pour que la plaine de Plainpalais ne soit plus un îlot de chaleur mais un îlot de verdure
Motion acceptée.
Rapport: Pour que la Fondetec propose des emprunts adaptés aux moyens des entreprises en création
Motion refusée.
Rapport: Pour plus de fraîcheur en été: créons des bains publics flottants immergés au pied du Jet d’eau!
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour un accueil «dans les murs» de la jeunesse en Ville de Genève améliorant le vivre-ensemble et la cohésion sociale dans les différents quartiers de la ville
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour des Pâquis plus sûrs et conviviaux: création d’un espace végétalisé maintenant
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour lutter contre la canicule, la Ville de Genève doit planifier la création de mini-forêts urbaines dans le quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Motion acceptée.
Rapport: Politique de soutien aux aîné-e-s en ville de Genève
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Trouver une solution au deal de rue
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Ouverture d’un crédit de 1 534 500 francs destiné aux travaux de renaturation du nant Manant situé au bois de la Bâtie
Délibération avec recommandation de la commission acceptée.
Rapport: Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève
Délibération refusée.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Pour un taux de couverture de travailleurs sociaux hors murs (TSHM) à la hauteur des défis actuels vécus par la jeunesse
Reportés.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reporté.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Reporté.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Reportés.
Rapport: Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté.
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reportés.
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reportés.
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reportés.
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté.
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté.
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportés.
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reportés.
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté.
Rapport: Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d’immeubles pour les transformer en espaces végétalisés
Reporté.
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reportés.
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté.
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté.
Rapport: Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Reportés.
Rapport: Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)
Reportés.
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reportés.
Rapport: Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Reporté.
Rapport: De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle
Reporté.
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté.
Rapport: Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution
Reporté.
Rapport: Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reporté.
Rapport: Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Reporté.
Rapport: Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Reportés.
Rapport: Un prix d’architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique
Reporté.
Rapport: Terrasses ou la survie de la restauration
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour une ouverture des terrasses jusqu'à 1 h les nuits de jeudi à vendredi
Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Pour des terrasses ouvertes les jeudis, vendredis et samedis
Urgence acceptée. Résolution refusée.
Rapport: Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée
Reporté.
Rapport: Sauver la biodiversité en Ville de Genève: inventorier, définir des objectifs concrets, agir efficacement
Urgence acceptée. Reporté.
Comment la Ville s’adapte au changement climatique? Désimperméabiliser et favoriser la biodiversité
Reportée.
Réponse: Quid des jetons de présence pour les membres du bureau du Conseil municipal
Reportée.
Assurer la pérennité du financement intercommunal du dispositif d’accueil des personnes sans abri
Annoncée en urgence. Motion refusée.
Evitons la création de nouveaux déplacements suite au PLQ Acacias 1
Annoncée et urgence refusée. Reportée.
La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée
Annoncée et urgence acceptée. Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Bitume dégrappé aux Pâquis – pour une indemnisation complète des contribuables de la Ville de Genève
Reportée.
Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève
Reportée.
Libérons la place du Petit-Saconnex: un centre villageois paisible pour ses habitants et ses commerçants
Reportée.
Végétalisation des murs aveugles des immeubles appartenant à la Ville de Genève
Reportée.
Préserver et régénérer la pleine terre pour rendre notre ville «vivable», adaptée au changement climatique
Reportée.
Pour la création d’une intelligence artificielle au service des collaborateur-trice-s de la Ville de Genève et de sa population, dans le respect des règles éthiques, de confidentialité et de souveraineté des données
Reportée.
Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d’achat à la population
Reportée.
Un marché hebdomadaire avec des produits locaux et de saison dans toutes les places principales des nouveaux quartiers à venir
Reportée.
Pour accélérer la réalisation des aménagements sportifs au centre sportif de Frontenex
Reportée.
Clause de durabilité pour les organismes subventionnés par la Ville de Genève
Reportée.
Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circulation des vélos électriques plaqués «dits 45 km/h» sur les pistes cyclables
Reportée.
Cé què l'ainô
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.
Proposition du Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 100 millions de francs destiné à financer les familles en 2023. Aidons les ménages, jusqu’à la classe moyenne
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.
Pour un tronçon cyclable sécurisé traversant le Jardin anglais
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Des assemblées citoyennes pour plus de démocratie dans l’aménagement de la ville
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour des marchés nocturnes gourmands et locaux: faire de Genève la ville la plus gourmande de Suisse
Annoncée.
Quelles mesures la municipalité prendra-t-elle pour sauvegarder le parc Bertrand face aux projets de construction
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.