Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 6 et mercredi 7 septembre 2022, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Rapport d'activité et comptes 2021 de la Fondetec
Renvoi direct à la commission des finances.
Pour mettre un terme à l'expérience estivale menée dans le quartier des Eaux-Vives
Renvoi à la commission des pétitions.
Modification du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151), suite à la sortie du SIS de l’administration municipale
Délibération acceptée.
Rapport: Modification de l’article 74, alinéa 2, du statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatif à la réduction du temps de travail
Délibération acceptée.
Rapport: Pour une incitation au tri des déchets et pour leur levée efficace, efficiente et durable
Délibération refusée.
Rapport: Pour un organe de contrôle et de surveillance de l’activité des agents de la police municipale
Motion refusée.
Rapport: Ouverture de quatre crédits pour un montant total brut de 5 515 100 francs destiné à l’aménagement du parc de la pointe de la Jonction et des équipements associés
Délibérations acceptées.
Rapport: Travaux de réhabilitation et de développement du réseau secondaire d’assainissement des eaux de la Ville de Genève, et études pour l’assainissement des eaux en accompagnement de grands projets thermiques et de transports publics, d’importance cantonale
Délibérations acceptées.
Rapport: Contre l'installation d'une antenne 5G au chemin des Ouches (quartier de la Concorde)
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Crise sanitaire et socioéconomique: des loyers proportionnels au revenu pour tous les locataires de la Gérance immobilière municipale (GIM)
Délibération refusée.
Rapport: Les informations de la Ville de Genève en langage facile à lire et à comprendre (FALC)
Motion acceptée.
Rapport: Des édicules, pas des monticules! Pour une politique publique qui fasse revivre les aubettes de notre ville
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés
Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA.
Rapport: Contre la modification de l'ordonnance sur les rayonnements non ionisants
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec recommandation de la commission.
Rapport: Traversée cyclable par le tunnel sous la gare de Cornavin
Motion amendée acceptée
Rapport: Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reporté.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l’âge de la retraite
Reporté.
Rapport: Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Modification des critères d’attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale
Reportés.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Reporté.
Rapport: Pour des préaux égalitaires et inclusifs – favoriser un partage de l’espace plus équitable entre filles et garçons par l’aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Reporté.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Reportés.
Rapport: Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté.
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reportés.
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reportés.
Réponse: Pour une ville inclusive: des ascenseurs accessibles aux personnes handicapées en fauteuil dans les immeubles de la Gérance immobilière municipale (GIM)
Pris acte.
Réponse: Soutien de la Ville de Genève au festival de jazz de Saint-Louis du Sénégal
Pris acte.
Réponse: Genève, ville nourricière: prenons soin des arbres fruitiers pour qu’ils prennent soin de nous. Que fait et que va faire la ville pour imposer cette manière de faire et de voir
Pris acte.
Réponse: «Les arbres (sains, malades ou morts) sont-ils réellement dangereux
Pris acte.
Réponse: Pour une ville informatiquement eco-friendly à travers l’utilisation d’Ecosia
Pris acte.
Réponse: Ne supprimez pas nos rares places de stationnement pour personnes à mobilité réduite
Pris acte.
Réponse: Pour une prise en charge des enfants et des jeunes de 4 à 15 ans pendant les vacances scolaires
Pris acte.
Réponse: Quels espaces disponibles pour la plantation d’arbres en ville de Genève
Pris acte.
Economisons l’énergie! Pour l’installation généralisée d’un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission du logement.
Bitume dégrappé aux Pâquis – pour une indemnisation complète des contribuables de la Ville de Genève
Annoncée et urgence refusée. Reportée.
L’urgence est réelle – pour des mesures de sobriété énergétique simples et efficaces
Annoncée et urgence acceptée. Motion amendée acceptée.
Sécurité et bien-être des enfants: urgence prioritaire absolue de la Ville de Genève
Annoncé et urgence refusée. Reporté.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous
Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée.
Pour que la capitale mondiale des Droits humains les respecte dans ses propres rues
Reportée.
Pour faire transiter certains espaces publics extérieurs de la Ville de Genève fréquentés par la jeunesse en zone non-fumeurs
Reportée.
Rues scolaires: autonomisons, en toute sécurité, nos enfants sur le chemin de l’école
Reportée.
Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reportée.
Phosphore un jour, phosphore toujours
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Un calendrier d’objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu’en 2050
Reportée.
Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Reportée.
Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s’ouvrent des négociations
Reportée.
Commerce de proximité et environnement: des livraisons innovantes en ville de Genève pour nos commerçant-e-s
Reportée.
Pour un plan d’action et un échéancier pour que les citernes contenant des énergies fossiles situées sur des propriétés de la Ville de Genève aient entièrement disparu en 2050
Reportée.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Renvoi en urgence et sans débat à la commission du logement.
Des smartphones utiles: prolongeons leur durée de vie tout en protégeant notre environnement
Reportée.
Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Reportée.
Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Reportée.
Pour des Pâquis plus sûrs et conviviaux: création d’un espace végétalisé maintenant
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Genève: capitale mondiale du droit d'asile ou des expulsions de requérants d'asile
Reportée.
Un plan d’action immédiat et spécifique pour les Pâquis
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Rendons leur splendeur aux bords du Rhône. Pour une image directrice des quais situés entre la place de Bel-Air et le pont de Sous-Terre (à savoir le quai Turrettini, le quai du Seujet, le quai de la Poste, le quai des Forces-Motrices, le barrage du Seujet, et ce entre la rue de la Coulouvrenière et en amont du pont de Sous-Terre)
Reportée.
Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reportée.
Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève
Annoncée.
Pour les habitant-e-s comme pour les noctambules, aménageons un nouvel espace pour la vie nocturne de la plaine de Plainpalais
Annoncée.
Pour lever quelques doutes sur la délibération du projet de délibération PRD-282
Déposée.
Quelle place pour les productions des compagnies indépendantes dans les salles de spectacle de la Ville de Genève
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.