Date : 06 septembre 2022
Numéro de séance : 11
Année législative : 180ème
À télécharger
Points traités en séance
3 bis.
Rapport d'activité et comptes 2021 de la Fondetec
Renvoi direct à la commission des finances.
*
Pour mettre un terme à l'expérience estivale menée dans le quartier des Eaux-Vives
Renvoi à la commission des pétitions.
* Objet annoncé en cours de session.