Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 6 et mercredi 7 octobre 2015, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d'étudier le budget de la Ville
Renvoi à la commission des pétitions.
Réalisation de la mutation parcellaire selon le tableau de mutation provisoire par M. Pierre-Yves Heimberg, ingénieur géomètre officiel
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Rénovation partielle, à l’extension et à la réaffectation de la villa en locaux associatifs appelée «Point d’eau» de Carrefour-Rue
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture d’un crédit destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Acquisition de matériel destiné aux opérations de lutte contre le feu et réfection des locaux du SIS
Discussion immédiate acceptée. Délibérations acceptées.
Comptes de la saison 2013-2014 de la Fondation d'art dramatique de Genève (FAD)
Renvoi direct à la commission des finances.
Budget de la saison 2015-2016 du Grand Théâtre de Genève (GTG)
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Extension du parc Gourgas aux rues du Village-Suisse et Gourgas et reconstruction du réseau d’assainissement public des rues du Village-Suisse, Gourgas et des Maraîchers
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Travaux du CEVA sur les quartiers de la gare des Eaux-Vives et sur le parc du Promeneur-Solitaire (Saint-Jean)
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Travaux d’assainissement des falaises de Saint-Jean
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Achèvement des travaux d'aménagement de la place du Vélodrome
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 km/h du quartier de Liotard
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Acquisition et à la mise en place d'un système d'exploitation pour le parking situé sur l'esplanade du centre sportif des Vernets
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Rapport: Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal
Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Rapport: Remboursement des frais aux municipaux ayant des personnes à charge
Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Rapport: Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes
Reporté.
Rapport: Approbation des comptes 2013 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
Reporté.
Rapport: Délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif
Reporté.
Rapport: Acquisition de la parcelle N° 813, d’une surface de 262 m2 propriété de feu M. Roger Stauffer, ainsi que les immeubles dépendants
Reporté.
Rapport: Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève
Urgence refusée. Reporté.
Rapport: Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée
Reporté.
Rapport: Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Mise en œuvre des décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS
Reporté.
Rapport: Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)
Reporté.
Rapport: Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation
Reporté.
Rapport: Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Reporté.
Rapport: Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d’habitation en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent
Reporté.
Rapport: Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises
Reporté.
Rapport: Hier AGCS, aujourd’hui TiSA. Genève n’en veut toujours pas
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade à la rue Rousseau 14
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Réponse: Pour ne pas faire supporter aux habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings de la gare du CEVA aux Eaux-Vives
Pris acte.
Réponse: Pour la démolition et la reconstruction du 37, rue de la Servette
Pris acte.
Réponse: A quand le retour de la vraie démocratie lors des concours de la Ville
Pris acte.
Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques
Urgence refusée. Reporté.
Augmentation urgente des effectifs du Service d’incendie et de secours
Urgence acceptée. Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Réaménagement des locaux des casernes du Vieux-Billard, des Asters et de Frontenex
Urgence acceptée. Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reportée.
Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour une diminution des déchets à incinérer: mettons le compost à sa place
Reportée.
Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reportée.
Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reportée.
Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d’étudier le budget de la Ville
Entrée en matière refusée.
Dynamisons le travail du Conseil municipal
Renvoi direct à la commission du règlement.
Stop au subventionnement du business de la précarité: modification du règlement pour une politique active en matière d’intégration sociale et professionnelle du 9 septembre 2003
Annoncé.
* Objet annoncé en cours de session.