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Points traités en séance
Droit de préemption avenue des Eidguenots 21
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport: Modification des statuts de la CAP
Urgence acceptée. Arrêté amendé par la commission accepté.
Rapport: Plan localisé de quartier route de Chêne/chemin de la Petite-Boissière
Recommandation et arrêté acceptés.
Rapport: Travaux complémentaires de protection sur les falaises du bois de la Bâtie
Arrêté accepté.
Rapport: Modification de limites de zones avenue Trembley/chemin des Crêts
Arrêté initial amendé et accepté.
Rapport: Plan localisé de quartier av. de la Roseraie/av. de Beau-Séjour
Arrêté accepté.
Pour un contrôle technique régulier des différents ouvrages d'art
Urgence acceptée. Motion acceptée. Réponse partielle.
Descente de la Treille: attention au virage (piste de ski)
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Jetons de présence et indemnités 2007-2011
Urgence acceptée. Arrêté amendé et accepté.
* Objet annoncé en cours de session.