Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 7 et mercredi 8 février 2017, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Candidature de M. Pierre Gauthier au conseil d'administration de 022 Télégenève SA
Lecture de la lettre.
Budget de fonctionnement 2017 de la Fondetec
Renvoi direct à la commission des finances.
Rénovation et aménagement de l’ancienne ferme Menut-Pellet et équipement en mobilier et matériel d’exploitation de la maison de quartier
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Transfert des collections patrimoniales de la Ville de Genève (plusieurs institutions culturelles), aux nouveaux dépôts situés à l’écoquartier Jonction rue du Stand N° 22
Délibérations acceptées.
Rapport: Dynamisons le travail du Conseil municipal
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport: Sauvegardons les jeux de Baby-Plage dans une perspective de sécurité et de pérennité
Motion acceptée.
Rapport: Pour le maintien de bains publics sur le pont de la Machine
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport: Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Accord sur le commerce des services (ACS), en anglais Trade in Services Agreement (TiSA)
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Pour l'accès aux forains à la rive droite durant les week-ends des Fêtes de Genève
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport: Pour que l'ancien café UGS redevienne un établissement en lien avec le quartier
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Troubles de la tranquillité publique au sentier du Promeneur-Solitaire
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport: Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Pour que la rue du Parc retrouve sa qualité de vie
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Contre l'expulsion de David S. du chemin Dr-Adolphe-Pasteur 28, 1209 Genève
Reporté.
Rapport: Pour l'aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol – Bouchet – Rousseau
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Rapport d'activité et comptes 2014 et budget de fonctionnement 2015 de la Fondetec
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Pour éviter le chômage, le personnel de la Ville de Genève peut prolonger son activité jusqu’à l’âge de l’AVS
Reporté.
Rapport: Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)
Reporté.
Réponse: Pour des Fêtes de Genève de qualité et ouvertes à toutes et tous
Pris acte.
Réponse: Projet de résolution soutenant une prévoyance professionnelle et une extension de la couverture maladie pour l’ensemble du personnel
Pris acte.
Réponse: Sous-traitance sauvage Exploitation abusive de la force de travail Quelles sont les explications du Conseil administratif
Pris acte.
Réponse: Arbres de la plaine de Plainpalais: le crime était presque parfait
Pris acte.
Réponse: Arbres de la plaine de Plainpalais: l’appel à une entreprise zurichoise est la preuve d’une préméditation
Pris acte.
Réponse: Arbres de la plaine de Plainpalais massacrés: combien coûte la destruction par une entreprise zurichoise
Pris acte.
Réponse: Arbres de la plaine de Plainpalais massacrés: pourquoi le Conseil administratif n’a-t-il pas eu le courage d’être présent durant les abattages et s’est-il caché derrière les employés de la Ville et les mercenaires zurichois
Pris acte.
Pour le respect strict de la proposition PR-1046 concernant l’installation de bornes rétractables à l’entrée de la Vieille-Ville
Urgence acceptée. Résolution amendée acceptée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reportée.
Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reportée.
Afin que le Conseil administratif, représenté au conseil de fondation de la FIPOI, fasse toute la lumière et communique publiquement sur les accusations d’éventuels dysfonctionnements au sein de la FIPOI
Reportée.
Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs
Reportée.
Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reportée.
Pour une politique d’affichage cohérente en matière d’affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève
Reportée.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Turquie: défendre les droits humains, la démocratie et les droits du peuple kurde
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Pour anticiper RIE III, assurons des finances saines à la Ville de Genève
Projet de délibération retiré par ses auteurs.
Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines
Reportée.
Revue Genava: éviter la perte d’un outil scientifique et culturel précieux
Reportée.
Pour des groupes politiques structurés
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Réduction du temps de travail du personnel municipal
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.
Des jetons aux bons: charité bien ordonnée commence par soi-même
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Accélérons la réalisation des projets contenus dans la planification des équipements sportifs
Annoncée.
Le Conseil administratif cautionne-t-il les graves défaillances du conseil de fondation de la FIPOI dénoncées dans le rapport Rouiller
Déposée.
Combien de mois faudra-t-il encore attendre avant que M. Rémy Pagani lance l’étude de faisabilité relative au projet de logements pour personnes en formation à la rue du Stand
Annoncée.
Modification administrative mineure: difficulté sociale majeure pour les employés à faible revenu
Déposée.
A quand un accès praticable à la plateforme située sur la rive droite du Rhône, à quelques mètres en aval du pont de Sous-Terre
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.