Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 7 et mercredi 8 mars 2017, à 17 h et 20 h 30
À télécharger
Déroulement de la session
Mise en conformité de 20 bâtiments à simple vitrage du patrimoine financier (1re étape)
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Adoption du PLQ situé sur le terrain de la caserne des Vernets
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport: Adoption du plan de site N° 30054-199 abrogeant pour partie le plan de site N° 29184A Roseraie/Beau-Séjour
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Approbation du projet de plan de site N° 29 400 A - 208-540 de la «Cité-jardin d’Aïre»
Délibération acceptée.
Rapport: Proposition ouverture d’un crédit de 9 714 000 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d’assainissement
Délibération acceptée.
Rapport: Aménagements extérieurs de l’Ecoquartier Jonction et de la rue des Gazomètres
Délibérations acceptées.
Rapport: Contre l'expulsion de David S. du chemin Dr-Adolphe-Pasteur 28, 1209 Genève
Conclusions de la commission refusées = pétition classée.
Rapport: Pour l'aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol – Bouchet – Rousseau
Reporté.
Rapport: Pour l'assouplissement de la convention signée entre la Ville de Genève et la Fondation Hippomène concernant le parc Hentsch
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Rapport d'activité et comptes 2014 et budget de fonctionnement 2015 de la Fondetec
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Pour éviter le chômage, le personnel de la Ville de Genève peut prolonger son activité jusqu’à l’âge de l’AVS
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)
Reporté.
Combien de mois faudra-t-il encore attendre avant que M. Rémy Pagani lance l’étude de faisabilité relative au projet de logements pour personnes en formation à la rue du Stand
Reportée.
Réponse: Arbres de la plaine de Plainpalais massacrés: pourquoi la Ville de Genève n’a-t-elle pas tenu compte de l’expert de l’Association pour la défense des arbres et des allées de la plaine de Plainpalais
Pris acte.
Réponse: Coût de fonctionnement (et de rémunération de ses membres) de la commission des naturalisations
Pris acte.
Pour une police municipale armée
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Création d'une sous-commission de la CSDOMIC
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Construction d'immeubles en ville de Genève, parkings obligatoires
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Récolter le papier, une action citoyenne
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Saint-Gervais: tirer les leçons de la crise
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.
Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques
Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reportée.
Genève, Ville de refuge: concrétisons la solidarité aux Cropettes
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.
Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Favorisons le développement des vélotaxis à Genève
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour une exhortation sans indigence ni indifférence
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.
Un plan B pour le MAH
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.
Afin que le Conseil administratif, représenté au conseil de fondation de la FIPOI, fasse toute la lumière et communique publiquement sur les accusations d’éventuels dysfonctionnements au sein de la FIPOI
Renvoi direct à la commission des finances.
Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Renvoi direct à la commission du règlement.
Pour des jurys de concours d’architecture plus diversifiés
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour un ou une maire de nuit à Genève
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Préserver l’avenir de Naxoo / 022 Télégenève SA (bis)
Renvoi direct à la commission des finances.
Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour une ouverture des bibliothèques municipales le dimanche
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d’offres
Renvoi direct à la commission des finances.
Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville
Renvoi direct à la commission des finances.
Pour une politique d’affichage cohérente en matière d’affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour une fermeture nocturne du préau de l’école de Pâquis-Centre
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Ouvrir l’immeuble Clarté, patrimoine mondial
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
TVA: pour la création d’un mécanisme de redistribution
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines
Reportée.
Revue Genava: éviter la perte d’un outil scientifique et culturel précieux
Reportée.
Accélérons la réalisation des projets contenus dans la planification des équipements sportifs
Reportée.
Abrogation de l’article 130, lettres A), b), du règlement du Conseil municipal: élection des membres du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève
Annoncé.
L’espace d’affichage publicitaire commercial: combien ça rapporte? Combien ça coûte?
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.