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Points traités en séance
Rapport: Adoption du plan de site N° 30054-199 abrogeant pour partie le plan de site N° 29184A Roseraie/Beau-Séjour
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Contre l'expulsion de David S. du chemin Dr-Adolphe-Pasteur 28, 1209 Genève
Conclusions de la commission refusées = pétition classée.
TVA: pour la création d’un mécanisme de redistribution
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Abrogation de l’article 130, lettres A), b), du règlement du Conseil municipal: élection des membres du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève
Annoncé.
L’espace d’affichage publicitaire commercial: combien ça rapporte? Combien ça coûte?
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.