Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 7 et mercredi 8 mars 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
non à l'abattage des arbres pour la voie verte Ville de Genève
Renvoi à la commission des pétitions.
Proposition du Conseil administratif, du 8 février 2023, à soumettre au Conseil municipal, en vue de l’approbation des comptes de la saison 2021-2022 du Grand Théâtre de Genève
Renvoi direct à la commission des finances.
Approbation du projet de plan de site N° 30151 de la «Terrassière», situé entre la rue Adrien-Lachenal, la rue de la Terrassière et la rue de Villereuse sur la commune de Genève / Eaux-Vives
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Ouverture de deux crédits d’études et de deux crédits de réalisations pour la végétalisation et d'équipement photovoltaïques, toitures plates
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 500 000 francs destiné au Comité international de la Croix-Rouge et à la Croix-Rouge suisse
Clause d'urgence acceptée. Délibération acceptée.
Accélérer la transition écologique: pour la neutralité carbone des bâtiments propriété de la Ville de Genève en 2030
Ancien PRD-257 transformé en résolution amendée par la commission et acceptée.
Rapport: Suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève et remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne
Délibération amendée par la commission et le plénum acceptée en troisième débat.
Rapport: Ville nourricière, ville fruitière
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Profitons des taux d’intérêt négatifs pour financer des investissements permettant à la Ville de Genève d’être à la hauteur des enjeux climatiques
Motion acceptée.
Rapport: Crevasses, déformations du sol, vétusté: pour une rénovation du terrain de basket-ball et des pistes d’athlétisme du centre sportif de Varembé, permettant des pratiques sportives en toute sécurité
Motion acceptée.
Rapport: Ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2023 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
Délibération acceptée.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Accélérer la transition écologique: pour la neutralité carbone des bâtiments propriété de la Ville de Genève en 2030
Transformé en résolution (R-301) amendée par la commission et acceptée.
Rapport: Le Conseil municipal s’applique la parité
Troisième débat ultérieur. Reportée.
Rapport: Pour un examen des irrégularités commises par le comité du Centre de la photographie
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Pour l'édification dans la Genève internationale d'un mémorial de l'esclavage et de la colonisation des Noir-e-s
Débat ouvert. Reporté.
Rapport: Pour des foires, des fêtes populaires et conviviales et des grands feux d'artifice comme au bon vieux temps
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reporté.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Reporté.
Rapport: Pour des préaux égalitaires et inclusifs – favoriser un partage de l’espace plus équitable entre filles et garçons par l’aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Reporté.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Reportés.
Rapport: Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté.
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reportés.
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reportés.
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reportés.
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté.
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté.
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportés.
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reportés.
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté.
Rapport: Biodiversité en Ville: généralisons les prairies fleuries
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d’immeubles pour les transformer en espaces végétalisés
Reporté.
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reportés.
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté.
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté.
Rapport: Redonnons la vie à nos vélos: identification pour réutiliser et recycler
Reporté.
Rapport: Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Reportés.
Rapport: Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)
Reporté.
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reportés.
Rapport: Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Reporté.
Rapport: De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle
Reporté.
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté.
Rapport: Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution
Reporté.
Changeons le nom de l’espace de quartier de Saint-Jean. Rendons l’espace de quartier du Seujet aux habitants
Ouverte et reportée.
Quels sont les droits d’utilisation de la terrasse et de l’ascenseur au Seujet
Ouverte et reportée.
Comment la Ville s’adapte au changement climatique? Désimperméabiliser et favoriser la biodiversité
Ouverte et reportée.
Attribution des terrains de la Ville de Genève – logements en rade
Ouverte et reportée.
Réponse: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Pris acte.
Réponse: Pour davantage d'activité physique et de bien-être en ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Fermeture du préau de l’école de Pâquis-centre; attentisme en Ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable
Pris acte.
Réponse: Pour lever quelques doutes sur la délibération du projet de délibération PRD-282
Pris acte.
Réponse: Quelles sont les prochaines étapes de la piétonnisation du centre-ville
Pris acte.
Valorisons l'apport des femmes et de leurs luttes dans l'histoire de Genève
Annoncée en urgence. Motion acceptée.
Assurons l’avenir de l’OCG
Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission des arts et de la culture.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée.
Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s’ouvrent des négociations
Reportée.
Commerce de proximité et environnement: des livraisons innovantes en ville de Genève pour nos commerçant-e-s
Reportée.
Pour un plan d’action et un échéancier pour que les citernes contenant des énergies fossiles situées sur des propriétés de la Ville de Genève aient entièrement disparu en 2050
Reportée.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Des smartphones utiles: prolongeons leur durée de vie tout en protégeant notre environnement
Reportée.
Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Reportée.
Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Reportée.
Genève: capitale mondiale du droit d'asile ou des expulsions de requérants d'asile
Reportée.
Rendons leur splendeur aux bords du Rhône. Pour une image directrice des quais situés entre la place de Bel-Air et le pont de Sous-Terre (à savoir le quai Turrettini, le quai du Seujet, le quai de la Poste, le quai des Forces-Motrices, le barrage du Seujet, et ce entre la rue de la Coulouvrenière et en amont du pont de Sous-Terre)
Reportée.
Bitume dégrappé aux Pâquis – pour une indemnisation complète des contribuables de la Ville de Genève
Reportée.
Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève
Reportée.
Pour les habitant-e-s comme pour les noctambules, aménageons un nouvel espace pour la vie nocturne de la plaine de Plainpalais
Reportée.
Pour une ville encore capable de parler à ses habitantes et habitants
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l’inflation
Reportée.
Fan zones sur le territoire municipal: clarifions les règles du jeu pour éviter l’autogoal
Reportée.
Financement des grandes institutions culturelles: les collectivités publiques ensemble, pas la Ville seule (ou presque)
Reportée.
Envisager la création d'un Ballet de Genève, autonome (mais pas séparé) du Grand Théâtre
Reportée.
Libérons la place du Petit-Saconnex: un centre villageois paisible pour ses habitants et ses commerçants
Reportée.
Pour améliorer les outils à la disposition du Conseil municipal nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire sincère
Reportée.
Continuons l’aménagement de la place De-Chateaubriand
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour une répartition équitable du temps
Renvoi direct à la commission du règlement.
Le premier véritable budget participatif genevois
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Soutien à la création musiques actuelles
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Accroître la part des anges
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Un budget participatif pour les habitants des Pâquis
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Interpellations orales: on se réfrène (un peu)
Renvoi direct à la commission du règlement.
Des places de stationnement végétalisées durables et écologiques
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Travaux de la Ville de Genève sur la voie publique: pour une juste considération des commerçants
Annoncée.
Végétalisation des murs aveugles des immeubles appartenant à la Ville de Genève
Annoncée.
Préserver et régénérer la pleine terre pour rendre notre ville «vivable», adaptée au changement climatique
Annoncée.
Pour la création d’une intelligence artificielle au service des collaborateur-trice-s de la Ville de Genève et de sa population, dans le respect des règles éthiques, de confidentialité et de souveraineté des données
Annoncée.
* Objet annoncé en cours de session.