Date : 07 juin 2011
Numéro de séance : 3
Année législative : 169ème
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Points traités en séance
9 bis.
Initiative municipale «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants»
Renvoi à la commission du règlement.
11.
Rapport: Etudes d’aménagement et de circulation concernées par la stratégie de piétonnisation
Délibération amendée et acceptée en troisième débat.
10.
Jetons de présence et indemnités 2011-2015
Délibération amendée et acceptée en troisième débat.