Date : 08 juin 2011
Numéro de séance : 5
Année législative : 169ème
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Points traités en séance
17.
Rapport: Rénovation de l’immeuble et aménagement de la cour situés au 7, rue Rousseau
Délibérations acceptées.
18.
Rapport: Aide à la mobilité des non-voyants
Motion amendée par la commission acceptée.
20.
Rapport: Bouclement de quatre crédits d’études, abandonnés, non suivis de réalisation
Délibérations acceptées.
21.
Rapport: Sauvons un espace vert aux Délices (rue Henri-Frédéric-Amiel)
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
83.
Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
*
Pour l'égalité de l'arroi du guet de la République et des chasse-gueux de la commune
Annoncée.
* Objet annoncé en cours de session.