Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 7 et mercredi 8 juin 2022, à 17 h et 20 h 30
À télécharger
Déroulement de la session
Courrier de la Communauté de voisin.e.s de la rue du Cercle et du Groupement des riverain.e.s de la place des Grottes
Annonce du courrier
Election du bureau du Conseil municipal
Sont élu-e-s: M. Pierre de Boccard comme premier vice-président par 72 voix; Mme Livia Zbinden comme deuxième vice-présidente par 57 voix; M. Alain de Kalbermatten comme secrétaire par 50 voix; Mme Albane Schlechten comme secrétaire par 46 voix; Mme Yasmine Menétrey comme secrétaire par 43 voix; M. Pierre Scherb comme secrétaire par 32 voix.
Fixation des jours et des heures des séances
Amendement accepté, les heures de séances seront de 17 h 30 à 19 h et de 20 h 30 à 23 h.
Commission de l'aménagement et de l'environnement
BÉNÉ Nadine (PLR), BERTINAT Marie-Agnès (UDC), BOSSHARD Pierre-Yves (S), BUDRY Maryelle (EàG), CARRON Anne (LC), de BOCCARD Pierre (PLR), DUJOUX Valentin (Ve), GURTNER Olivier (S), MARTHALER GHIDONI Dorothée (S), MEYER Alia (PLR), OJALVO Amanda (S), RUYSSCHAERT Denis (Ve), STEINER Christian (MCG), TROTTET Louise (Ve), ZIMMERMANN Luc (LC).
Commission des arts et de la culture
AESCHBACH Sebastian (PLR), ALTENBACH Pascal (UDC), AZZABI Omar (Ve), BAEHLER Léonore (Ve), CHAKER MANGEAT Alia (LC), FONTOLLIET Timothée (S), GAZI Sahin (EàG), HOLENWEG Pascal (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), MAGNIN Danièle (MCG), MANGEAT Paule (S), MISEREZ Alain (LC), ROULLET Michèle (PLR), SELLE Salma (S), WUEST Delphine (Ve).
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse
AESCHBACH Sebastian (PLR), AZZABI Omar (Ve), BARCIELA Ana (Ve), BEAUD Fabienne (LC), BENE Nadine (PLR), CORPATAUX Laurence (Ve), LYON Didier (UDC), MANGEAT Paule (S), MARTHALER GHIDONI Dorothée (S), MENÉTREY Yasmine (MCG), MITRI DAVIDSHOFER Dalya (S), RICHARD Patricia (PLR), SAURA Christel (S), von ARX Jean-Luc (LC), ZBINDEN Livia (EàG).
Commission des finances
BERTOSSA Joëlle (S), BRUCKER Oriana (S), CHAKER MANGEAT Alia (LC), CORPATAUX Laurence (Ve), de KALBERMATTEN Alain (LC), ERHARDT Matthias (Ve), JAMA Ahmed (S), KEEL Théo (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), RICHARD Patricia (PLR), ROIZ Jacqueline (Ve), ROULLET Michèle (PLR), SCHALLER Vincent (UDC), SORMANNI Daniel (MCG), STUDER Brigitte (EàG).
Commission du logement
AMSELLEM Bénédicte (Ve), BARCIELA Ana (Ve), BERTINAT Eric (UDC), BONNET-MÉRIER Corinne (EàG), BOSSHARD Pierre-Yves (S), GURTNER Olivier (S), MENÉTREY Yasmine (MCG), MILLIARD Vincent (Ve), MITRI DAVIDSHOFER Dalya (S), SAURA Christel (S), SCHMID Kevin (PLR), STEINER Yves (PLR), TARVERDYAN Ruzanna (PLR), von ARX Jean-Luc (LC), ZIMMERMANN Luc (LC).
Commission des pétitions
AHMED Jama (S), AUBRY CONNE Fabienne (LC), BEAUD Fabienne (LC), BESSAT-GARDET Olivia (S), KHAMIS VANINI Uzma (Ve), BUDRY Maryelle (EàG), BURRI Rémy (PLR), DUJOUX Valentin (Ve), WISARD PRADO Leyma (Ve), LYON Didier (UDC), MEYER Alia (PLR), PROVINI Maxime (PLR), SOLOMON-KUFLOM Melete (S), STEINER Christian (MCG), ZWYSSIG Manuel (S).
Commission du règlement
ALTENBACH Pascal (UDC), BONNET-MERIER Corinne (EàG), BOSSHARD Pierre-Yves (S), HOLENWEG Pascal (S), AUBRY-CONNE Fabienne (LC), MADANI Amar (MCG), MISEREZ Alain (LC), BENE Nadine (PLR), de BOCCARD Pierre (PLR), SCHMID Kevin (PLR), KHAMIS VANINI Uzma (Ve), URSACHE Elena (Ve), TROTTET Louise (Ve), SCHLECHTEN Albane (S), ZWYSSIG Manuel (S).
Commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication
BERTINAT Marie-Agnès (UDC), BESSAT-GARDET Olivia (S), BINETA Ndlaye (S), KEEL Théo (S), MADANI Amar (MCG), MAULINI Antoine (Ve), MISEREZ Alain (LC), PROVINI Maxime (PLR), ROSSI John (PLR), RUYSSCHAERT Denis (Ve), SAHIN Gazi (EàG), STEINER Yves (PLR), WUEST Delphine (Ve), ZIMMERMANN Luc (LC), ZWYSSIG Manuel (S).
Commission des sports
AUBRY-CONNE Fabienne (LC), BERTOSSA Joëlle (S), BRUCKER Oriana (S), BURRI Rémy (PLR), de BOCCARD Pierre (PLR), de KALBERMATTEN Alain (LC), FONTOLLIET Timothée (S), GRANDA Monica (EàG), IVANOV Christo (UDC), MILLIARD Vincent (Ve), PASTORE Daniel Dany (MCG), ROIZ Jacqueline (S), SELLE Salma (S), TARVERDYAN Ruzanna (PLR), URSACHE Elena (Ve).
Commission des travaux et des constructions.
BARSHEGIAN Anna (Ve), BEAUD Fabienne LC), BURRI Rémy (PLR), CARRON Anne (LC), FONTOLLIET Timothée (S), MANGEAT Paule (S), MAULINI Antoine (Ve), OJALVO Amanda (S), PASTORE Daniel Dany (MCG), PROVINI Maxime (PLR), ROSSI John (PLR), SAURA Christel (S), SCHERB Pierre (UDC), WISARD PRADO Leyma (Ve), ZAUGG Christian (EàG).
Pour une ouverture des terrasses jusqu'à 1 h les nuits de jeudi à vendredi
Renvoi à la commission des pétitions.
Dépassement budgétaire des aides financières du Service social dans le cadre de l’exercice 2022
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Ouverture d'un crédit de 10 987 300 francs destiné à l’étude de rénovation complète et d’extension du bâtiment de la Bibliothèque de Genève
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 5 359 992 francs destiné à l'extension du dispositif d’hébergement d'urgence de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Délibération acceptée en troisième débat.
Approbation du projet d’abrogation du plan localisé de quartier PLQ N° 27 597-307 Cité universitaire situé à l’angle des avenues Louis-Aubert et de Miremont
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Approbation du budget de fonctionnement 2021 de la Fondetec
Ancien D-32.10 transformé. Résolution acceptée.
Approbation du budget de fonctionnement 2022 de la Fondetec
Ancien D-32.11 transformé. Résolution acceptée.
Rapport: Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Crédit de 1 841 900 francs complémentaire destiné aux travaux de rénovation de la passerelle de l’Ile
Délibération acceptée.
Rapport: Rénover les logements appartenant à la Ville de Genève: il y a urgence
Reporté.
Rapport: Rénovation et création d’une extension en sous-sol du Grand Théâtre de Genève
Reporté.
Rapport: Création d'une entité juridique indépendante pour l’exploitation de l’Hôtel Métropole et de l’Hôtel-Restaurant du Parc des Eaux-Vives
Délibération acceptée.
Rapport: Crédit de 4 550 000 francs destiné à la végétalisation de la Ville de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Crédit de 900 000 francs destiné à la poursuite de la remise en état du parc municipal des bancs publics
Délibération acceptée.
Rapport: Risque nucléaire au Bugey: préparer l’action en justice
Délibération acceptée.
Rapport: Budget de fonctionnement 2021 de la Fondetec
Transformé en résolution R-295.
Rapport: Budget de fonctionnement 2022 de la Fondetec
Transformé en résolution R-296.
Rapport: Trois crédits pour un montant total brut de 14 185 800 francs et de 13 460 800 francs net destinés à la construction d’un centre sportif pour le tennis de table et le judo, à l’acquisition du mobilier et des équipements mobiles pour les nouveaux locaux du Service des sports et au déplacement de la fibre optique se trouvant sous l’emprise des bâtiments à construire au 115, route de Vernier de la commune de Vernier
Délibérations assorties des recommandations de la commission acceptées.
Rapport: Pour une politique culturelle cohérente à Genève: mettons en oeuvre la Constitution
Résolution amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reporté.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l’âge de la retraite
Reporté.
Rapport: Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Modification des critères d’attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale
Reportés.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Reporté.
Rapport: Pour des préaux égalitaires et inclusifs – favoriser un partage de l’espace plus équitable entre filles et garçons par l’aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Reporté.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Reportés.
Rapport: Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Genève rénove: programme pour inciter les propriétaires à isoler leurs bâtiments
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Réponse: Pour la mise en place d'un signe commémoratif dans l'espace public en mémoire du premier Village noir de Suisse romande, construit à Genève en 1896 à l'occasion de l'Exposition nationale suisse
Pris acte.
Réponse: Ombrage de la pataugeoire de la couverture des voies CFF Saint-Jean
Pris acte.
Réponse: Pour une saine stratégie de réouverture des lieux de culture en Ville de Genève
Pris acte.
Politique de soutien aux aîné-e-s en ville de Genève
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous
Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée.
Pour que la capitale mondiale des Droits humains les respecte dans ses propres rues
Reportée.
Pour faire transiter certains espaces publics extérieurs de la Ville de Genève fréquentés par la jeunesse en zone non-fumeurs
Reportée.
Rues scolaires: autonomisons, en toute sécurité, nos enfants sur le chemin de l’école
Reportée.
Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reportée.
Un calendrier d’objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu’en 2050
Reportée.
Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Reportée.
Terrasses ou la survie de la restauration
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s’ouvrent des négociations
Reportée.
Commerce de proximité et environnement: des livraisons innovantes en ville de Genève pour nos commerçant-e-s
Reportée.
Pour un plan d’action et un échéancier pour que les citernes contenant des énergies fossiles situées sur des propriétés de la Ville de Genève aient entièrement disparu en 2050
Reportée.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Contre le démantèlement sournois de nos champs de foire et la mise au ban des forains
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Soutenons concrètement nos commerçant-e-s et artisan-ne-s en ville de Genève
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Annoncée.
Des smartphones utiles: prolongeons leur durée de vie tout en protégeant notre environnement
Annoncée.
Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Annoncée.
Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Annoncée.
Chauffage des piscines municipales et baisse de la température en vue d’économies d’énergie
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.