Date : 13 septembre 2004
Numéro de séance : 13
Année législative : 162ème
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Points traités en séance
34.
Rapport: Rénovation partielle et mise en conformité de la patinoire intérieure des Vernets
Recommandation acceptée. Arrêté refusé.
37.
Rapport: Un mur d'escalade au cœur de l'espace urbain
Motion amendée par la commission acceptée.
39.
Rapport: Pour que vive Mottattom
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
* Objet annoncé en cours de session.