Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 7 et mercredi 8 novembre 2006, à 17 h et 20 h 30 et lundi 13 novembre 2006, à 17 h et 20 h 30
À télécharger
Déroulement de la session
Liste des représentants désignés par le Conseil administratif au sein de conseils d'administration ou de fondations
Pris acte.
Prestation de serment de M. Steve Schläppi
M. Steve Schläppi ne s'est pas présenté.
Vente de la part de copropriété rue Prévost-Martin 53
Arrêté accepté en troisième débat.
Modification des statuts de la Fondation d'art dramatique (FAD)
Renvoi à la commission des arts et de la culture.
Constitution d’une servitude rue Rothschild 30/rue Butini 3
Renvoi à la commission des finances.
Modification de l’assiette de la servitude parc Beaulieu/46, rue du Grand-Pré
Renvoi à la commission du logement.
Etudes d’assainissement et de reconstruction du périmètre des anciens terrains des Services Industriels.
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Nouvelle affectation du crédit d'étude pour l'élargissement du pont du Mont-Blanc
Refusée.
Rapport: Projet Coquelicot
Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Rapport: Décontamination des anciens terrains des Services industriels de Genève
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Plan localisé de quartier rue Camille-Martin/avenue d’Aïre
Arrêté initial accepté en troisième débat.
Rapport: Questions et réponses pour tous
Arrêté amendé par la majorité de la commission refusé en troisième débat.
Rapport: Besoins en logements de la population et des squatters
Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Rapport: Elargissement du pont du Mont-Blanc
Arrêté amendé par la commission accepté.
Rapport: Brasserie dans l’aile sud des Halles de l’Ile
Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Rapport: Bouclement du crédit acquisition d'arbres et conclusion de contrats de culture
Arrêté accepté.
Rapport: Non à un projet de station CEVA surdimensionné au plateau de Champel
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport: Passeport culturel et sportif de la Ville de Genève
Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.
Rapport: Modification de la limite du territoire ville de Genève/Pregny-Chambésy
Arrêté accepté.
Rapport: Comptes 2004/2005 de la Fondation d'art dramatique de Genève
Arrêté accepté.
Rapport: Bouclement du crédit destiné au quadrillage topographique des parcs, à l'achat d'arbres et de véhicules électriques
Arrêté accepté.
Rapport: Bouclement du crédit destiné à la mise en sécurité des pièces d'eau
Arrêté accepté.
Rapport: Renouvellement/acquisition de mobilier, de machines de bureau
Arrêtés acceptés.
Rapport: Campagne de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes
Débat suspendu et reporté.
Rapport: Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux
Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
Réponse: Pour la présentation des futurs plans de lignes de trams au Conseil municipal
Pris acte.
Réponse: Oui au maintien des attractions foraines sur les quais pour les Fêtes de Genève
Pris acte.
Réponse: Jusqu'à quand laissera-t-on l'obsolescence régir le Service des agents de ville
Pris acte.
Contrôle de la vitesse et compétences des ASM
Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
Donnons aux ASM les moyens d'agir
Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
Patinoire place du Rhône, site et bilan énergétique: doit-on laisser glisser
Reportée.
Fermeture du centre-ville à la circulation automobile le samedi et le dimanche
Reportée.
Modification de l'art. 123 du RCM concernant l'organisation des commissions municipales
Reporté.
Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs
Reportée.
Chiens tenus en laisse: compétence des ASM
Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
Pour une rive gauche du lac favorisant la promenade et la pratique du sport, de nuit comme de jour
Reportée.
Modes de fonctionnement et de prise en charge des grandes institutions culturelles dans les principales villes de Suisse
Reportée.
Pour une place du Rhône esthétique, conviviale, accueillante et sûre
Renvoi à la commission des pétitions.
Extension du service public au domaine de la petite enfance: pas de personnel au rabais
Renvoi à la commission des pétitions.
Etat désastreux du quartier des Acacias et de la rue des Ronzades
Renvoi à la commission des pétitions.
Que la sécurité de la population soit enfin une priorité du Conseil administratif
Annoncée.
* Objet annoncé en cours de session.