Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 8, mercredi 9 et lundi 14 mars 2016, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Ratification de la nomination de la Société fiduciaire Berney & associés SA en tant qu'organe de contrôle de la Fondetec
La nomination est ratifiée.
Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
Renvoi à la commission des pétitions.
Donation à la Ville de Genève de l'ancien stade des Charmilles, propriété de M. Bénédict Hentsch
Urgence acceptée. Délibérations acceptées en troisième débat.
Construction et gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes pour des séjours de durée limitée à la Fondation armée du salut suisse
Renvoi direct à la commission des finances.
Rénovation de l’éclairage public et des illuminations de la place Neuve
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport: Pharmacie publique aux HUG = mort programmée des pharmacies de quartier
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport: Concerne l'initiative IN-3: «Sauvons nos parcs au bord du lac!» relative à sa mise en oeuvre
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Budget de la saison 2015-2016 du Grand Théâtre de Genève (GTG)
Délibération acceptée.
Rapport: Achèvement des travaux d'aménagement de la place du Vélodrome
Délibération acceptée.
Rapport: Proposition de résolution du plan localisé de quartier de «Bourgogne», section Petit-Saconnex, du cadastre de la Ville de Genève
Résolution acceptée.
Rapport: Projet de modification des limites de zones entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises
Délibération acceptée.
Rapport: Réaménagement et travaux d’assainissementu au chemin du Velours
Délibération I amendée par la commission acceptée en troisième débat. Délibération II acceptée en troisième débat.
Rapport: Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée
Reporté.
Rapport: Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Mise en œuvre des décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS
Résolution amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)
Reporté.
Rapport: Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation
Reporté.
Rapport: Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Reporté.
Rapport: Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d’habitation en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Pour un lieu d'accueil de nuit à l'année destiné aux personnes à la rue
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Réponse: Fin du gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Des conditions de travail décentes pour les musiciens au Grand Théâtre
Pris acte.
Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Urgence refusée. Reporté.
Pour une vraie place de la culture dans le PAV
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour une police municipale armée
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reporté.
Création d'une sous-commission de la CSDOMIC
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reporté.
Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reporté.
Construction d'immeubles en ville de Genève, parkings obligatoires
Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reporté.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Fitness des Vernets, changement de pratique, pourquoi?
Renvoi direct à la commission des sports.
Pour l'installation d'un village sport + familles au Port Noir
Renvoi direct à la commission des sports refusé. Reporté.
Récolter le papier, une action citoyenne
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Une carte de légitimation pour la police municipale
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Encourageons la mobilité douce ou participative
Renvoi direct à la commission des finances.
Pour que la ville soit à nous
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Renvoi direct à la commission des finances.
Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Etablissements publics et nuisances sonores: un bilan et des mesures
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Le respect, ça change la vie, les toilettes publiques aussi
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour une diminution des déchets à incinérer: mettons le compost à sa place
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Saint-Gervais: tirer les leçons de la crise
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reporté.
Une rue ou une place pour Sébastien Castellion
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Occupation illicite du Grütli: rétablissons l’Etat de droit
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reporté.
Refusons l’occupation du Grütli
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reporté.
Fermages de la Ville: une gestion transparente
Renvoi direct à la commission des finances.
Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour la création de terrains de squash en Ville de Genève
Renvoi direct à la commission des sports.
Pour ne pas laisser les personnes handicapées aux portes de la Ville
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Pour une municipalité pionnière en matière d’encouragement à l’intégration des étrangers (bis)
Reportée.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reportée.
Demande de retrait des propos du président du Conseil municipal menaçant du recours à la violence armée
Reportée.
Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reportée.
Pour une Genève «smart»
Urgence refusée. Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.
Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reportée.
Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reportée.
Désinvestissons du pétrole, du gaz et du charbon: vers une Ville de Genève «zéro fossile»
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Pour éviter le chômage, le personnel de la Ville de Genève peut prolonger son activité jusqu’à l’âge de l’AVS
Annoncé.
Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal
Annoncé.
Interdiction du vagabondage en ville de Genève. La police municipale erre-t-elle
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.