Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 8 et mercredi 9 mars 2022, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Adoption du règlement relatif à la mise en oeuvre de l’initiative populaire municipale IN-6 «Genève zéro pub – libérons nos rues de la publicité commerciale
Délibération acceptée en troisième débat.
Ouverture de quatre crédits pour un montant total brut de 5 515 100 francs destiné à l’aménagement du parc de la pointe de la Jonction et des équipements associés
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Ouverture de deux crédits pour un montant total de 11 650 800 francs destinés à la rénovation des infrastructures de la restauration scolaire et à sa réorganisation et à l'équipement en mobilier et matériel d’exploitation de six écoles
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Comptes de la saison 2020-2021 de la Fondation d'art dramatique de Genève
Renvoi direct à la commission des finances.
Projet pilote de dispositif municipal des droits humains à Genève
Ancien PRD-274 transformé en motion. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour un espace de pratique du judo dans le quartier des Eaux-Vives
Conclusions acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Abrogation de l’arrêté créant le «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève» (LC 21 253) et la création d’un règlement relatif au «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève»
Délibération amendée acceptée.
Rapport: Radiation de servitudes des bâtiments de l’avenue de l’Amandolier (PLQ N° 29 504)
Délibération acceptée.
Rapport: Réalisation du remaniement parcellaire, désaffectation du domaine public communal, inscription de trois servitudes d’empiètement en faveur des parcelles qui comportent des droits à bâtir du bâtiment A du PLQ 28 328 et inscription d’une servitude de passage public à pied et véhicules en faveur de la Ville de Genève sur la future parcelle N° 5726
Délibérations acceptées.
Rapport: Crédit de 2 017 400 francs destiné au concours et aux études pour la création d’un espace public sur l’esplanade des Vernets et la requalification de la rue Hans-Wilsdorf
Délibération acceptée.
Rapport: Le Conseil municipal s’applique la parité
Renvoi à la commission du règlement.
Rapport: Projet pilote de dispositif municipal des droits humains à Genève
Transformé en motion M-1671.
Rapport: Pour davantage d'activité physique et de bien-être en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une réhabilitation des dégagements visuels sur la rade et le lac
Reporté.
Rapport: Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Reporté.
Rapport: Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu’elles sont contraintes de déménager
Reporté.
Rapport: Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences
Reporté.
Rapport: Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l’heure
Reporté.
Rapport: Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Reporté.
Rapport: Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens
Reporté.
Rapport: Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reporté.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l’âge de la retraite
Reporté.
Rapport: Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Un soutien concret de la Ville de Genève pour l’accueil et la création de logements pour migrants et réfugiés
Reportés.
Rapport: Modification des critères d’attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes
Reporté.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale
Reportés.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Pour une égalité de fait en Ville de Genève
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Est-ce que le Conseil administratif veille vraiment au respect de ses propres règlements
Reportée.
Réponse: Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Pris acte.
Réponse: Des logements générationnels pour développer les solidarités croisées intergénérationnelles
Pris acte.
Réponse: Pour une prolongation des dates d’ouverture des bassins extérieurs
Pris acte.
Réponse: Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs
Pris acte.
Réponse: Pour la mise en place d’un dispositif de mentorat en faveur des enfants et des jeunes les plus vulnérables
Pris acte.
Réponse: Renforcer le travail social hors murs et créer un dispositif de médiation de nuit
Pris acte.
Réponse: Pour que le square situé à l'angle rue Liotard et avenue Wendt, ainsi que les espaces adjacents deviennent un lieu de convivialité
Pris acte.
Réponse: Egalité de représentation dans les conseils d’administration et de fondation
Pris acte.
Réponse: Pour un soutien aux locataires de locaux commerciaux de la Ville frappés par la crise sanitaire
Pris acte.
Forains genevois, la coupe est «plaine»
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour une aide concrète à toute la population de l’Ukraine
Urgence acceptée. Délibération amendée acceptée.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour un soutien à un centre féministe en Ville de Genève
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée
Pour que la Ville de Genève signe l’Appel du Rhône
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous
Reportée
Rendons les locaux du centre-ville occupés par l’administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève
Reportée
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée
Pour que la capitale mondiale des Droits humains les respecte dans ses propres rues
Reportée
Pour faire transiter certains espaces publics extérieurs de la Ville de Genève fréquentés par la jeunesse en zone non-fumeurs
Reportée
Rues scolaires: autonomisons, en toute sécurité, nos enfants sur le chemin de l’école
Reportée
Pour plus d’espaces de grillades aux abords des plans d’eau en Ville de Genève
Reportée
Conférence sur la crise climatique: de l’importance de sensibiliser et d’impliquer le niveau municipal
Reportée
Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reportée.
Installer le Judo Club Eaux-Vives dans les locaux laissés vides par l’ADC dans l’école des Eaux-Vives
Renvoi direct à la commission des sports.
Répartition des sièges en commission: permettre aux plus petits groupes d’être toujours représentés
Annoncé.
Quand la Ville appliquera-t-elle la fin de la gratuité du stationnement telle que définie dans la LMCE
Déposée.
Le Conseil administratif va-t-il suspendre les amendes en ville de Genève en attendant la décision du Conseil des Etats
Déposée.
Dangerosité pour les piétons et les enfants à Saint-Gervais: pourquoi la Ville n'applique-t-elle pas son propre plan d'apaisement du trafic
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.