Session du Conseil municipal des 08.05.2007, 09.05.2007 et 14.05.2007

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 8 et mercredi 9 mai 2007 à 17 h et 20 h 30 et lundi 14 mai 2007 à 17 h et 20 h 30

Premier jour : 08 mai 2007 4 séances plénières dans la session Année législative : 164ème

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Déroulement de la session

C 115-164

Transfert de charge de la culture

Lecture de la lettre.

D 10.24-164

Décès de M. Alphonse Paratte, ancien conseiller municipal

L'assemblée se lève et observe une minute de silence.

EL 1.17-164

Prestation de serment de M. Steve Schläppi

M. Steve Schläppi ne s'est pas présenté.

PR 547-164

Bouclement de 87 crédits de préétudes et d’études terminés, non utilisés, non suivis de réalisations ou abandonnés

Renvoi à la commission des finances.

PR 548-164

Modification de limites de zones N° 29537

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

PR 549-164

Bouclement de divers crédits d’étude et de construction terminés

Renvoi à la commission des finances.

M 677-164

Etat des lieux des aides sociales cantonales

Acceptée.

PR 419-163

Rapport: Deuxième étape de la réfection de la plaine de Plainpalais

Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.

PR 471-164

Rapport: Autonomie des personnes handicapées dans les bâtiments culturels

Arrêté accepté.

10.

M 556-163

Rapport: Revenu déterminant unifié en matière d'aide sociale

Annulée, voir motion M-677.

11.

M 586-163

Rapport: Jeux pour les enfants handicapés

Motion amendée par la commission acceptée.

12.

P 176-164

Rapport: Soutien à l'orchestre baroque Swiss Consort

Conclusions de la commission acceptée = pétition classée.

M 280-155

Réponse: Baux et fermages de la VG

Pris acte.

M 389-156

Réponse: Pour une Genève encore plus conviviale

Pris acte.

QE 152-162

Réponse: A quand le rapport annuel sur l'engagement de personnes handicapées

Pris acte.

QE 241-164

Réponse: Quelles suites à la motion M-207 (handicapés dans l'administration)

Pris acte.

QE 4-157

Réponse: Question écrite: Stade des Charmilles

Pris acte.

13.

M 306-147

Réponse: SIS: renégociation de la convention Etat/communes

Pris acte.

14.

M 1200-152

Réponse: Pollution sonore de notre ville

Pris acte.

15.

M 1224-152

Réponse: Stade des Charmilles

Pris acte.

16.

M 271-155

Réponse: Plans localisés de quartier

Pris acte.

17.

M 350-156

Réponse: Suppression des locations chez les privés

Pris acte.

18.

M 359-156

Réponse: Soutien aux requérants

Pris acte.

19.

M 150-158

Réponse: Intégration sociale et professionnelle

Pris acte.

20.

M 201-158

Réponse: Egalité de traitement des fermages

Pris acte.

21.

M 207-159

Réponse: Intégration professionnelle des personnes handicapées

Pris acte.

22.

M 315-160

Réponse: Sous-Cayla

Pris acte.

23.

M 523-162

Réponse: Pour tout savoir des zones de rencontre en ville de Genève

Pris acte.

24.

M 534-162

Réponse: Parquer à Genève: vœu pieux ou besoin réalisable

Pris acte.

25.

R 86-163

Soutenons le développement du rail dans notre région

Pris acte.

26.

I 7045-150

Réponse: Parcs: au pas!

Pris acte.

27.

(erreur: objet manquant)

Réponse: Terrasses parisiennes

Pris acte.

28.

QE 2029-150

Réponse: Lois sur la nationalité suisse

Pris acte.

29.

QE 79-160

Réponse: Feux de circulation à l'angle du boulevard Carl-Vogt et de la rue de l'Ecole-de-Médecine

Pris acte.

30.

M 506-162

Réponse: En route pour le dimanche (journée sans voitures)!

Pris acte.

31.

P 66-155

Réponse: Une maison de quartier dans le secteur Grottes-Cropettes-Montbrillant

Pris acte.

32.

P 107-161

Réponse: Pour que l'Atelier musical pour enfants survive

Pris acte.

33.

QE 1162-147

Réponse: Quid d'un fonctionnaire qui exerce deux activités rémunérées

Pris acte.

34.

M 102-153

Réponse: Réduction du temps de travail dans l'administration

Pris acte.

35.

M 177-153

Réponse: Statut du personnel et mandat électif

Pris acte.

36.

M 215-154

Réponse: Réintégration professionnelle dans l'administration

Pris acte.

37.

M 231-154

Réponse: Aide de la Ville à la Création de places d'apprentissage

Pris acte.

38.

QE 62-155

Réponse: Plus d’engagements d’apprentis à la Ville de Genève

Pris acte.

39.

QE 69-155

Réponse: Fonctionnaires de l’administration municipale et commissions extraparlementaires

Pris acte.

40.

QE 70-155

Réponse: Fonctionnaires de l’administration municipale et jetons de présence

Pris acte.

41.

QE 80-156

Réponse: Impact d'une réduction du temps de travail

Pris acte.

42.

M 13-157

Réponse: Pour un projet de préretraite pour le personnel de la Ville

Pris acte.

43.

M 14-157

Réponse: Non aux salaires bloqués

Pris acte.

44.

M 96-157

Réponse: Faux temporaires: quel avenir, quelle durée?

Pris acte.

45.

M 182-158

Réponse: Pour une régularisation de tous les faux temporaires.

Pris acte.

46.

M 254-159

Réponse: Intégration des indemnités salariales du personnel municipal dans le salaire de base

Pris acte.

47.

M 443-161

Réponse: Pour des salaires municipaux sans indemnités généralisées

Pris acte.

48.

M 292-155

Réponse: Les 32 heures en 4 jours

Pris acte.

49.

P 122-162

Réponse: Pour la rémunération des stagiaires dans les institutions de la petite enfance

Pris acte.

50.

M 200-158

Réponse: Palais Eynard: mairie de Genève

Pris acte.

51.

QE 78-160

Réponse: Jounées portes ouvertes de l'administration municipale

Pris acte.

52.

M 287-159

Réponse: Vélos électriques pour les fonctionnaires

Pris acte.

53.

M 296-159

Réponse: Délégué communal à la prévention

Renvoyée au Conseil administratif pour complément de réponse.

54.

QE 12-157

Réponse: Produits «bio» lors des réceptions

Pris acte.

55.

QE 1170-147

Réponse: Egalité des droits: gendarmerie et SIS

Pris acte.

56.

M 1174-151

Réponse: Perception des amendes de stationnement par la Ville

Pris acte.

57.

QE 1-153

Réponse: Service du domaine public: recours téméraire

Pris acte.

58.

M 148-153

Réponse: Agents de ville

Pris acte.

59.

M 292-147

Réponse: Parcage favorable aux habitants

Pris acte.

60.

QE 2054-150

Réponse: Etalement excessif du marché Liotard

Pris acte.

61.

M 1215-152

Réponse: Rue Lissignol

Pris acte.

62.

QE 2083-152

Réponse: Parking place des Trois-Perdrix

Pris acte.

63.

QE 45-154

Réponse: Places de stationnement sur les propriétés VG

Pris acte.

64.

M 313-155

Réponse: Répartition des compétences en matière de circulation

Pris acte.

65.

I 800-156

Réponse: Sécurité sur le chemin de Beau-Soleil

Pris acte.

66.

P 154-163

Réponse: Pour un passage pour piétons sur le chemin de Beau-Soleil

Pris acte.

67.

P 26-157

Réponse: Urbanisation du quartier de Saint-Jean

Pris acte.

68.

M 1121-150

Réponse: Remplacement des conseillers municipaux

Pris acte.

69.

I 716-153

Réponse: Respect de la volonté du Conseil municipal

Pris acte.

70.

M 226-154

Réponse: Rémunération des commissions extra-parlementaires

Pris acte.

71.

I 37-158

Réponse: Remettons l'église au milieu du village

Pris acte.

72.

M 266-159

Réponse: Pour une véritable information du CA au CM

Pris acte.

73.

M 404-161

Réponse: Sans papier au Conseil municipal

Pris acte.

74.

M 331-160

Réponse: Pour une égalité de traitement

Pris acte.

75.

M 327-160

Réponse: Comment avait-on dit qu'on ferait? (Fondetec)

Pris acte.

76.

M 247-154

Réponse: Occupations illicites

Pris acte.

77.

M 292-159

Réponse: Pour un lieu convivial dans les immeubles de la Ville de Genève

Pris acte.

78.

M 234-159

Réponse: Pour une GIM écomobile

Pris acte.

79.

M 530-162

Réponse: Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles VG

Pris acte.

80.

M 516-162

Réponse: Construisons du logement sur le site d'Artamis

Pris acte.

81.

M 525-162

Réponse: Décontamination des anciens terrains des Services industriels de Genève

Pris acte.

82.

M 155-153

Réponse: Participation de la VG au programme de TV Léman Bleu

Pris acte.

83.

M 146-158

Réponse: 022 Télégenève SA

Pris acte.

84.

QE 66-159

Réponse: TV Léman bleu: le programme du Conseil municipal, s.v.p.

Pris acte.

85.

M 279-159

Réponse: Pour la paix cathodique et le retour en eaux calmes à TV Léman bleu

Pris acte.

86.

M 544-162

Réponse: Pour que Léman bleu prenne le large

Pris acte.

87.

M 542-162

Réponse: Pour que Léman bleu prenne le large sans vision étroite

Pris acte.

88.

M 366-161

Réponse: Branchons le décodeur pour les séances du Conseil municipal retransmises sur TV Léman bleu!

Pris acte.

89.

M 627-164

Réponse: Transparence et majorité à 022 Télégenève SA

Pris acte.

90.

QE 238-164

Réponse: Annonce des séances du CM et du GC diffusées sur TV Léman bleu

Pris acte.

91.

M 1096-150

Réponse: Développement du partenariat privé-public

Pris acte.

92.

(erreur: objet manquant)

Réponse: Transparence patrimoniale

Pris acte.

93.

M 1180-151

Réponse: Facturation des transports en ambulance

Pris acte.

94.

M 283-147

Réponse: Règlement relatif aux subventions

Pris acte.

95.

M 165-153

Réponse: Réduire les intérêts de la dette

Pris acte.

96.

M 43-157

Réponse: Soutiens financiers de la Ville

Pris acte.

97.

M 129-158

Réponse: Concertation entre le CA et le CM

Pris acte.

98.

M 106-157

Réponse: SIP: un investissement pour l'emploi?

Pris acte.

99.

QE 88-160

Réponse: Fonds chômage

Pris acte.

100.

M 416-161

Réponse: Pour la transparence des conventions signées par le Conseil administratif

Pris acte.

101.

M 109-158

Réponse: Banque cantonale de Genève

Pris acte.

102.

QE 154-162

Réponse: Taxe professionnelle de la BCGe: transparence, s.v.p.!

Pris acte.

103.

M 415-161

Réponse: Pour une brasserie au pont de la Machine

Pris acte.

104.

P 117-162

Réponse: Statut de restaurant de l'établissement Restaurant de l'Ile Rousseau

Pris acte.

105.

M 668-164

Réponse: Heure de fermeture de la salle du Môle

Pris acte.

106.

M 330-147

Réponse: PLQ à Sécheron

Pris acte.

107.

M 344-156

Réponse: Affranchir la Ville

Pris acte.

108.

M 160-158

Réponse: Tunnel du Mont-Blanc

Pris acte.

109.

M 475-162

Réponse: Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics ?

Pris acte.

110.

(erreur: objet manquant)

Réponse: Ateliers d'artistes et d'artisans

Pris acte.

111.

M 18-157

Réponse: Centre international de percussion

Pris acte.

112.

M 152-158

Réponse: Soutien à l'Académie de musique

Pris acte.

113.

M 341-156

Réponse: Bilan d'activité de la Ville au sein de l'ACG

Pris acte.

114.

I 752-154

Réponse: Canal+-Servette et la VG

Pris acte.

115.

QE 255-164

Réponse: Genève-Servette Hockey Club: que de faveurs

Pris acte.

116.

M 373-156

Réponse: Sport et dopage: pour une politique de prévention en Ville de Genève

Pris acte.

117.

I 817-148

Réponse: Information relative à la pollution

Pris acte.

118.

M 104-153

Réponse: Villa Freundler

Pris acte.

119.

M 179-153

Réponse: Tavaro SA

Pris acte.

120.

QE 37-154

Réponse: Soutien au Courrier

Pris acte.

121.

QE 52-154

Réponse: Conseil de quartier de la Jonction

Pris acte.

122.

I 779-155

Réponse: Eloge du régicide

Pris acte.

123.

P 10-157

Réponse: Maison Blardone et parc des Plantaporrêts

Pris acte.

124.

M 74-157

Réponse: Mur commémoratif au Palais Wilson

Pris acte.

125.

M 195-158

Réponse: Politiques publiques

Pris acte.

126.

QE 244-164

Réponse: Opération PréDiRe: en Ville de Genève aussi

Pris acte.

127.

M 351-160

Réponse: Audit de fonctionnement de la Gérance immobilière municipale

Pris acte.

128.

M 605-163

Réponse: Amendes d'ordre: le citoyen doit être mieux informé

Pris acte.

129.

QE 246-164

Réponse: Nominations au Service des agents de ville

Pris acte.

130.

M 133-158

Réponse: Origine des achats

Pris acte.

131.

M 289-159

Réponse: Expo.02

Pris acte.

132.

M 306-155

Réponse: Une municipalité alternative solidaire des peuples les plus pauvres

Pris acte.

133.

M 457-161

Réponse: Dépenses liées

Pris acte.

133.

QE 253-164

Réponse: Ecogestes pour l'administration

Pris acte.

134.

M 590-163

Réponse: Soutien aux travailleuses et aux travailleurs de Reconvilier

Pris acte.

135.

QE 257-164

Réponse: Parcours de santé

Pris acte.

136.

M 1045-149

Réponse: Manifestations et respect de l'environnement

Pris acte.

137.

M 231-159

Réponse: Cacade au Casino

Pris acte.

138.

P 103-161

Réponse: Place Saint-François

Pris acte.

139.

P 141-162

Réponse: Parcage sauvage, insalubrité, insécurité et bruit à la rue de la Coulouvrenière

Pris acte.

141.

M 425-161

Réponse: Et si on faisait de Genève une ville attrayante à Noël

Pris acte.

142.

M 526-162

Réponse: Projet Coquelicot

Pris acte.

143.

QE 56-159

Réponse: Achat du 5, rue Jean-Jacques-Rousseau

Pris acte.

144.

M 101-157

Réponse: Hébergement en chambres d'hôtes

Pris acte.

145.

M 209-159

Réponse: Solidarité avec le chef Raoni

Pris acte.

146.

M 283-159

Réponse: Accueil et intégration des habitants de la ville

Pris acte.

147.

P 96-156

Réponse: Soutien aux habitants du 2, rue Jean-Jacquet

Pris acte.

148.

(erreur: objet manquant)

Réponse: Parlement transfrontalier

Pris acte.

149.

QE 90-160

Réponse: Aide au développement, que fait la Ville de Genève?

Pris acte.

150.

M 281-159

Réponse: Réseaux de solidarité internationale: que fait la Ville de Genève?

Pris acte.

151.

M 312-160

Réponse: Protection de la faune sauvage en ville

Pris acte.

152.

PA 68-164

Jetons de présence et indemnités 2007-2011

Deuxième débat. Le troisième débat aura lieu en juin 2007.

153.

M 665-164

Tenues vestimentaires

Refusée.

154.

M 666-164

Animation de sensibilisation à l'environnement construit

Acceptée.

155.

M 669-164

Etendons le trolleybus jusqu'au Bout-du-Monde

Acceptée.

156.

M 671-164

Présentation de la maquette de la ville de Genève

Acceptée.

157.

M 672-164

Construction d'un bowl pour la pratique des sports de rue à roulettes

Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.

158.

M 675-164

Un resto à Gaise (école de Geisendorf)

Acceptée.

159.

M 676-164

Pour un «funitreille»

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

160.

I 162-164

Genève va-t-elle perdre tous ses moineaux

Réponse ultérieure.

P 194-164

Contre la suppression du stationnement dans la rue de Saint-Jean

Renvoi à la commission des pétitions.

M 678-164

Pour reconnaître et favoriser les associations de quartier

Annoncée.

M 679-164

Pour un cimetière à voitures à Genève

Annoncée.

M 680-164

Homophobie: combattons aussi cette forme de discrimination

Annoncée.

QE 262-164

Ecogestes pour l'administration (bis repetita)!

Déposée.

QE 263-164

Arborisation des Rues-Basses

Déposée.

QE 264-164

Liquidation de la SECSA

Déposée.

QE 265-164

Mosquitos : les jeunes ne sont pas des citoyens de seconde zone

Déposée.

* Objet annoncé en cours de session.

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