Date : 08 mai 2007
Numéro de séance : 58
Année législative : 164ème
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Points traités en séance
5.
Bouclement de 87 crédits de préétudes et d’études terminés, non utilisés, non suivis de réalisations ou abandonnés
Renvoi à la commission des finances.
6.
Modification de limites de zones N° 29537
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
7.
Bouclement de divers crédits d’étude et de construction terminés
Renvoi à la commission des finances.
8.
Rapport: Deuxième étape de la réfection de la plaine de Plainpalais
Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.
* Objet annoncé en cours de session.