Date : 08 mai 2007
Numéro de séance : 59
Année législative : 164ème
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Points traités en séance
9.
Rapport: Autonomie des personnes handicapées dans les bâtiments culturels
Arrêté accepté.
10.
Rapport: Revenu déterminant unifié en matière d'aide sociale
Annulée, voir motion M-677.
12.
Rapport: Soutien à l'orchestre baroque Swiss Consort
Conclusions de la commission acceptée = pétition classée.
157.
Construction d'un bowl pour la pratique des sports de rue à roulettes
Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
* Objet annoncé en cours de session.