Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 8 et mercredi 9 septembre 2020, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
Sont élus: M. Marc BRUNN (EàG), M. Jacques BUGNA (PLR), Mme Jannick FRIGENTI EMPANA (S), Mme Anne MORATTI (Ve), M. Guy TORNARE (PDC). L'UDC et le MCG doivent encore désigner leur représentant-e. Reportée.
Fondation du Grand Théâtre de Genève
Sont élus: M. Marc DALPHIN (Ve), M. Guy DOSSAN (PLR), M. Rémy PAGANI (EàG), M. Thomas PUTALLAZ (PDC). L'UDC, le PS et le MCG doivent encore désigner leur représentant-e. Reportée.
Fondation de Saint-Gervais Genève – Fondation pour les arts de la scène et les expressions culturelles pluridisciplinaires
Sont élus: M. Thomas BAPTISTE-WEISS (PDC), Mme Natacha BUFFET-DESFAYES (PLR), M. Sacha CAMPORINI (EàG), M. Bernard DELACOSTE (Ve), Mme Simone IRMINGER (S). L'UDC et le MCG doivent encore désigner leur représentant-e. Reportée.
Fondation d’art dramatique
Sont élus: Mme Patrizia DE SAAB D’AMORE (S), M. Alpha DRAMÉ (Ve), Mme Anne-Marie GISLER (PLR), M. Alain MISEREZ (PDC), M. Christian ZAUGG (EàG). L'UDC et le MCG doivent encore désigner leur représentant-e. Reportée.
Naxoo SA
Sont élus: par 51 voix M. Carmelo LAGANA (PDC), par 49 voix M. José GONZALES (EàG), par 49 voix M. David ROCHAT (Ve), par 47 voix M. Gilles THOREL (S).
Accueil et l'hébergement de personnes âgées
Sont élus: M. Jean-François ALBANESI (MCG), Mme Martine BAGNOUD (Ve), Mme Sophie COURVOISIER (PLR), Mme Charlotte MEIERHOFER (EàG), Mme Sonia MOLTENI (PDC), Mme Martine SUMI (S). L'UDC doit encore désigner son ou sa représentant-e. Reportée.
Commission de la petite enfance
Sont élus: M. Michel CHEVALLIER (PDC), Mme Sandra CONSTANTIN (Ve), Mme Marie BANDEREL (MCG), Mme Béatriz PREMAZZI (S), Mme Davinia OVETT BONDI (EàG), M. Christian WIETBROK (PLR). L'UDC doit encore désigner son ou sa représentant-e. Reportée.
Fondetec
Sont élus: M. Umberto BANDIERA (Ve), M. Damien GUMY (S), M. Kevin JANIN (PLR), M. Richard MUKUNDJI (PDC), M. Esteban MUNOZ (EàG), Mme Catherine THOBELLEM (Ve), Mme Andrea VILLANYI (S), M. Thomas ZOGG (MCG). L'UDC doit encore désigner son ou sa représentant-e. Reportée.
Pour un engagement de notre commune en faveur de l'accueil des réfugié-e-s des camps des îles grecques
Renvoi à la commission des pétitions.
Modification du règlement du Fonds municipal (LC 21 523) pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage de première année en ville de Genève
Renvoi direct à la commission des finances.
Aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol – Bouchet – Rousseau
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2021 au Fonds intercommunal pour le développement urbain
Renvoi direct à la commission des finances.
Acquisition d’une servitude d’usage exclusif de 20 ans au profit de la Ville de Genève portant sur des locaux aménagés destinés à accueillir le Commun
Renvoi direct à la commission des finances.
Acquisition d'une action de la société eOperations Suisse SA
Délibération acceptée.
Rapport d'activité et comptes 2019 de la Fondetec
Renvoi direct à la commission des finances.
Approbation des comptes 2018 de la Fondetec
Projet de délibération transformé en résolution R-270.
Rapport: Approbation des comptes 2014 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Délibération acceptée.
Rapport: Approbation des comptes 2015 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Délibération acceptée.
Rapport: Crédit de 984 900 francs destiné à la création et à la rénovation d'espaces de liberté pour chiens
Délibération acceptée.
Rapport: Accessibilité des toilettes dans les restaurants
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Ecoles de sport d’été: facilitons la vie des parents en Ville de Genève
Motion acceptée.
Rapport: Végétalisations et espaces conviviaux des toitures
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Modification du règlement concernant l'entrée en matière
Délibération amendée par la commission refusée en troisième débat.
Rapport: Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations
Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA.
Rapport: Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol
Délibération refusée.
Rapport: Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes
Motion acceptée.
Rapport: Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville
Motion refusée.
Rapport: Valorisons le domaine de la villa Lombard et son parc
Motion amendée par la commission refusée.
Rapport: Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Débats d'idées et pas d'habits
Délibération amendée par la commission acceptée en deuxième débat. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Rapport: Crédits pour les décorations lumineuses de Noël et les éditions du festival Geneva Lux
Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Rapport: Rôle du Contrôle financier de la Ville de Genève dans le cadre du scandale des frais professionnels des membres du Conseil administratif
Motion refusée.
Rapport: Pour des mesures qui rendent véritablement indépendant le CFI
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour la création d’une commission de contrôle de gestion au sein du Conseil municipal
Motion refusée.
Rapport: Projet de règlement relatif au Système de contrôle interne
Délibération refusée.
Rapport: Renforcement de la transparence et des pouvoirs du Contrôle financier
Renvoi à la commission des finances.
Rapport: Modification du règlement du Conseil municipal sur le contrôle interne, l’audit interne et la révision des comptes annuels LC 21 191
Renvoi à la commission des finances.
Rapport: Subvention d’investissement octroyée à la Société de l’Eglise russe pour les travaux de restauration du décor intérieur de l’Eglise russe
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reportés.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reportés.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises
Reporté.
Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Reporté.
Rapport: Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum
Reporté.
Rapport: Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reportés.
Rapport: N’oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu
Reporté.
Rapport: Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission
Reporté.
Rapport: Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reporté.
Rapport: Apprécions à sa juste valeur l’importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers
Reporté.
Rapport: Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs
Reporté.
Rapport: Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)
Reporté.
Rapport: Pour une politique d’affichage cohérente en matière d’affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines
Reporté.
Rapport: Pour que le Conseil administratif renonce à toute hausse des tarifs de crèche pour les familles
Reportés.
Rapport: Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d’une dérivation du trafic individuel motorisé
Reporté.
Rapport: Donnons un cadre au développement de l’aéroport de Genève à l’horizon 2030
Reporté.
Rapport: Etablissements publics et nuisances sonores: un bilan et des mesures
Reporté.
Rapport: Préserver l’avenir de Naxoo / 022 Télégenève SA (bis)
Urgence refusée. Reporté.
Rapport: Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Reporté.
Rapport: Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu’elles sont contraintes de déménager
Reporté.
Rapport: Facilitons la vie des familles et développons le dispositif d’accueil à la journée pour les enfants et les adolescents pendant les congés scolaires
Reporté.
Rapport: Pour une prise en charge des enfants et des jeunes de 4 à 15 ans pendant les vacances scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un espace de quartier ou une Maison de quartier au Petit-Saconnex
Reporté.
Rapport: Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences
Reporté.
Rapport: Pour la mise en place d’un plan de mobilité scolaire en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l’heure
Reporté.
Rapport: Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Reporté.
Rapport: Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un calcul du loyer des locataires de la Gérance immobilière municipale qui soit enfin transparent et qui simplifie la vie des locataires
Reporté.
Rapport: La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale
Reporté.
Gestion de l’hôtel Métropole. Catastrophe sur la gestion du personnel, catastrophe sur le devenir économique et financier
L'interpellation est close.
Réponse: Repas à la cafétéria de l’Organisation météorologique mondiale, à quels prix
Reportée.
Réponse: Est-ce que la Gérance immobilière municipale distribue son aide selon la tête du client
Reportée.
Réponse: Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les
Reportée.
Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Genève ville solidaire: information facilitant l’accès aux prestations complémentaires (SPC) et soutien aux personnes isolées ou en situation de précarité afin qu’elles ne renoncent pas aux prestations complémentaires qui leur sont dues
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Projet des Vernets: pas de travaux avant la réponse de la justice
Urgence acceptée. Motion refusée.
Soutien de la Ville de Genève à l’appel des actrices et acteurs de la vie nocturne
Urgence acceptée. Résolution amendée par le plénum acceptée.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21
Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève
Reporté.
Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Reporté.
Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportée.
Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers
Reporté.
Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reportée.
Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportée.
Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reportée.
Vertige de la densité aux Vernets: pour un parc public à la place du parking
Reportée.
Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Reportée.
Vérification de la légalité des projets de délibération avant de les voter
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Profitons des taux d’intérêt négatifs pour financer des investissements permettant à la Ville de Genève d’être à la hauteur des enjeux climatiques
Reportée.
Renforcer le travail social hors murs et créer un dispositif de médiation de nuit
Reportée.
Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reportée.
Pour que la Ville de Genève finalise le plan de gestion de tous ses espaces verts
Reportée.
Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reportée.
Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reportée.
5G: pacta sunt servanda («Les conventions doivent être respectées»); pour le respect du moratoire, du principe de précaution et pour éviter un déni de démocratie
Reportée.
En 2020, en l’an 1 de l’urgence climatique, évitons les projets d’un autre temps: contre la construction de l’autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly
Reportée.
Favorisons la vie et la nature en ville par un véritable développement de toits végétalisés en Ville de Genève
Reportée.
Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Reportée.
Pour que la plaine de Plainpalais ne soit plus un îlot de chaleur mais un îlot de verdure
Reportée.
Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportée.
Pour un renforcement de l’encadrement et une amélioration de la prise en charge des élèves accueillis au parascolaire
Reportée.
Pour des préaux égalitaires et inclusifs – favoriser un partage de l’espace plus équitable entre filles et garçons par l’aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève
Reportée.
Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reportée.
Caserne des Vernets – non à la surdensification – pour un projet équilibré
Reportée.
Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportée.
Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reportée.
Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée
Reportée.
Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Reportée.
Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Reportée.
Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde
Reporté.
Allocations personnalisées en faveur des personnes âgées et des personnes au bénéfice de l’assurance-invalidité: l’indexation à la hausse s’impose
Reporté.
Accélérer la transition écologique: pour la neutralité carbone des bâtiments propriété de la Ville de Genève en 2030
Reporté.
Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences
Reporté.
Pour plus de fraîcheur en été: créons des bains publics flottants immergés au pied du Jet d’eau!
Reportée.
Des édicules, pas des monticules! Pour une politique publique qui fasse revivre les aubettes de notre ville
Reportée.
Des logements générationnels pour développer les solidarités croisées intergénérationnelles
Reportée.
Autoriser les chiens à marcher sur les pelouses en modifiant le règlement des espaces verts, préaux et places de jeux de la Ville de Genève (LC 21 331)
Reportée.
Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportée.
Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reportée.
Pour que la Fondetec propose des emprunts adaptés aux moyens des entreprises en création
Reportée.
Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reportée.
Pour une meilleure accessibilité et une signalétique appropriée pour les événements et espaces communaux
Reportée.
Pour l’utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d’usage dans l’administration communale
Reportée.
Pour des réductions de tarif également pour les personnes pauvres ou précaires
Reportée.
Non merci, pas d’alcool! – pour une signalétique lors de soirées et d’événements
Reportée.
Pour une ville inclusive: des ascenseurs accessibles aux personnes handicapées en fauteuil dans les immeubles de la Gérance immobilière municipale (GIM)
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale
Reportée.
Une rue «Grisélidis Réal, écrivaine et prostituée» au nom de la dignité et de la reconnaissance des travailleur.euse.x.s du sexe à Genève
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Urgence refusée. Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Ne supprimez pas nos rares places de stationnement pour personnes à mobilité réduite
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève
Reportée.
A Genève tout roule! Pour un plan ambitieux et démocratique de circulation en Ville de Genève, permettant la fluidité et la sécurité de tous les usagers de tous les moyens de transport
Reportée.
Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence
Renvoi direct à la commission du règlement.
Doter le Conseil municipal d’une expertise juridique
Renvoi direct à la commission du règlement.
Des aides financières simples, efficaces et respectueuses
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Annoncée.
Pour la création d’un espace à vocation socioculturelle et environnementale au cœur du Petit-Saconnex sur le domaine de Budé
Annoncée.
Fantaisies graphique sur les routes de la ville de Genève. Une nouvelle forme d’art ou des graffitis illégaux
Déposée.
Détails des coûts des prestations de sécurité pendant les distributions alimentaires aux Vernets et dans deux écoles (Trembley et Hugo-de-Senger)
Déposée.
Obligation des propriétaires d’immeubles de mettre à disposition des poubelles à compost dans les communs des immeubles (motion M-1183)
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.