Séance plénière du 08.10.2013 de 17h00 à 18h55

Date : 08 octobre 2013 Numéro de séance : 17 Année législative : 171ème

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Mémorial n°17 du 08.10.2013 - 17h00(PDF - 632.16 Ko)

Points traités en séance

D 42-171

Président-e-s et vice-président-e-s des locaux de vote

C 2.5-171

Démission de Mme Annelyse Reber de la FAHPA

Lecture de la lettre.

EL 20-171

Taxe professionnelle communale

M. Damien Gumy est élu.

D 30.1-171

ACG – Subventions pour la réalisation de locaux d'artistes

Pris acte.

P 312-171

Résiliation de bail de Mme Simi, rue Sillem 2

Retirée par les pétionnaires.

PR 907-169

Rapport: Etude de circulation et aménagement de la rue du Rhône entre les places Longemalle et Bel-Air

Délibération acceptée.

M 1094-171

Stop à des services publics à deux vitesses

Urgence acceptée. Motion amendée et refusée.

* Objet annoncé en cours de session.

Session

08 octobre 2013

Passée

Session du Conseil municipal des 08.10.2013 et 09.10.2013

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Communications du bureau du Conseil municipal Ouvrir Fermer

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Pétition adressée au CM Ouvrir Fermer

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