Date : 08 octobre 2013
Numéro de séance : 18
Année législative : 171ème
À télécharger
Points traités en séance
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Rapport: Aidons les personnes âgées: supprimons le centime additionnel sur les chiens
Projet de délibération PRD-26 refusé. Projet de délibération PRD-17 refusé.
11.
Rapport: Exonération du paiement de la médaille pour chiens
Projet de délibération PRD-26 refusé. Projet de délibération PRD-17 refusé.
43.
Rapport: Pour un réel soutien de la Ville au maintien de cinémas indépendants de quartier
Motion amendée par la commission acceptée.
152.
Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
* Objet annoncé en cours de session.