Date : 09 octobre 2013
Numéro de séance : 19
Année législative : 171ème
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Points traités en séance
*
Stop à des services publics à deux vitesses
Urgence acceptée. Motion amendée et refusée.
152.
Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
* Objet annoncé en cours de session.