Date : 09 octobre 2013
Numéro de séance : 20
Année législative : 171ème
À télécharger
Points traités en séance
13.
Rapport: Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC: 3e phase de travaux
Motion refusée.
15.
Rapport: Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques
Recommandation de la commission et motion acceptées.
16.
Rapport: Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable
Motion amendée et acceptée.
*
Stop à des services publics à deux vitesses
Urgence acceptée. Motion amendée et refusée.
* Objet annoncé en cours de session.