Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 8, mercredi 9 et lundi 14 octobre 2019, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Fondation de Saint-Gervais Genève – Fondation pour les arts de la scène et les expressions culturelles pluridisciplinaires
Reportée.
Pour le respect des activités bénévoles des commissaires des cuisines scolaires du quartier Saint-Gervais, au service des enfants de la Ville de Genève
Renvoi à la commission des pétitions.
Réalisation de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation N° 7/2019 et vente des sous-parcelles de la commune de Vernier N° 4222B
Urgence acceptée. Délibération amendée par le plénum acceptée.
Crédit de 3 199 021 francs en faveur de la FGTG destiné à couvrir le déficit des saisons 2018-2019 et 2019-2020
Renvoi direct à la commission des finances.
Approbation du budget de la saison 2019-2020 du Grand Théâtre de Genève
Renvoi direct à la commission des finances et à la commission des arts et de la culture.
Rapport: Pour le maintien des seniors dans leur quartier
Renvoi à la commission du logement.
Rapport: Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève
Renvoi à la commission du logement.
Rapport: Pour un calcul du loyer des locataires de la Gérance immobilière municipale qui soit enfin transparent et qui simplifie la vie des locataires
Renvoi à la commission du logement.
Rapport: La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale
Renvoi à la commission du logement.
Rapport: Mise en zone 30 km/h des quartiers de Sécheron et de Vermont-Vidollet
Délibérations amendées par le plénum acceptées en troisième débat.
Rapport: Crédit de 908 700 francs destinés aux travaux d’aménagement de la place des Augustins
Délibération amendée par le plénum acceptée en troisième débat avec recommandation de la commission.
Rapport: Crédit destiné à un système de gestion et de sécurisation des établissements scolaires
Délibération acceptée.
Rapport: Crédit de 2 964 000 francs destiné à l’acquisition de 12 toilettes publiques autonettoyantes
Délibération acceptée.
Rapport: Amélioration des mesures de circulation dans la zone 30 km/h du quartier des Acacias
Délibération acceptée avec recommandation de la commission.
Rapport: Bouclement de 30 crédits d’études structurés en sept projets de délibérations
Délibérations acceptées.
Rapport: Crédit de 5 648 000 francs destinés à l’acquisition de véhicules spécifiques hors SIS
Reporté.
Rapport: Crédit de 9 735 100 francs destiné à la rénovation des façades de l’Hôtel Métropole
Reporté.
Rapport: Rénovation de l’immeuble sis rue de Zurich 40, parcelle N° 3817, feuille N° 63, commune de Genève, section Cité
Reporté.
Rapport: Adoption d'un règlement relatif aux prestations du bureau technique du Service d'incendie et de secours
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Modification du plan de site de la rade adopté par le Conseil d’Etat
Reporté.
Rapport: Stand up! Du logement coopératif et participatif à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville
Reporté.
Rapport: Stand up! Des logements pour personnes en formation à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville
Reporté.
Rapport: Pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle 3554 (sise rue Louis-Favre 24) à la Coopérative des Grottes en vue de la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique en concertation avec les habitants du quartier
Reporté.
Rapport: Il ne suffit pas de supprimer les parkings des écoles ou de quintupler les tarifs pour favoriser la mobilité douce
Reporté.
Rapport: Obtention urgente d'électricité pour l'éclairage du stand au chemin des Marronniers
Reporté.
Rapport: Pour que cessent les agressions des pigeons contre la clientèle des terrasses des cafés du Bourg-de-Four
Reporté.
Rapport: Pour l'organisation d'une réunion au sujet des bornes mobiles à l'entrée de la rue Chandieu et au sujet de la circulation dans la rue Chandieu
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reportés.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reportés.
Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reporté.
Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reporté.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises
Reporté.
Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics
Reporté.
Rapport: Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum
Reporté.
Rapport: Pour des raccordements en eau et en électricité dans l’espace public
Reporté.
Rapport: Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations
Reportés.
Rapport: Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol
Reporté.
Rapport: Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reportés.
Rapport: Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les
Reporté.
Rapport: N’oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu
Reporté.
Rapport: Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément
Reporté.
Rapport: Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur pilotage de l’ensemble muséal des Musées d’art et d’histoire
Reporté.
Rapport: Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission
Reporté.
Rapport: Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes
Reporté.
Rapport: Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville
Reporté.
Rapport: Mettons fin aux frais professionnels abusifs des membres du Conseil administratif de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus
Reporté.
Rapport: Règlement sur la transparence et l’exemplarité du Conseil administratif
Reporté.
Rapport: Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif
Reporté.
Rapport: Gaspillage des deniers publics: pour une annulation de la prise en charge par les contribuables genevois des nouvelles dépenses personnelles des conseillères et conseillers administratifs jusqu’au terme de leur mandat actuel
Reporté.
Rapport: Pour que la Cour des comptes procède à l’audit des comptes de la Ville de Genève pour ces trois prochaines années
Reporté.
Conseil administratif: voyages officiels ou tourisme officieux
L'interpellation est close.
Réponse: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Pris acte.
Réponse: Restitution des œuvres détenues par les musées genevois: quelle politique de la Ville
Pris acte.
Réponse: La culture d’entreprise d’Addax Petroleum fait-elle partie du profil professionnel des hauts cadres financiers de la Ville de Genève
Pris acte.
De la verdure plutôt que des graffitis sur les murs antibruit le long des voies de chemin de fer
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour des mesures concrètes en vue de réduire la pollution atmosphérique en milieu urbain
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour des motions en lien avec leur temps
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.
Dans l’attente d’un véritable congé parental: améliorons le congé paternité en Ville
Urgence acceptée. Renvoi à la cohésion sociale et de la jeunesse.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation
Reportée.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Reporté.
Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018
Reportée.
Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS)
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Démission immédiate de M. Guillaume Barazzone suite au rapport N°142 de la Cour des comptes
Reportée.
Livre de condoléances pour le peuple palestinien: la Ville de Genève doit respecter ses engagements
Reportée.
Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes
Reportée.
Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Urgence refusée. Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21
Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève
Reporté.
Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Reporté.
Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportée.
Pour une prise en charge des enfants et des jeunes de 4 à 15 ans pendant les vacances scolaires
Reportée.
Pour une ville informatiquement eco-friendly à travers l’utilisation d’Ecosia
Reportée.
Amélioration de la sécurité des piétons et des cyclistes lors de modifications de circulation liées aux chantiers
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: délibérations des commissions, puisque ces fuites nous dépassent, tentons d’en être les organisateurs
Reporté.
Pour la mise en place d’un dispositif de mentorat en faveur des enfants et des jeunes les plus vulnérables
Reportée.
Pour des espaces de jeux synthétiques dans les parcs à proximité des résidences pour seniors
Reportée.
Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu’elles sont contraintes de déménager
Reportée.
Pour l’installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville
Reportée.
Maintien des habitant-e-s du 38, rue de la Navigation jusqu'au début des travaux
Reportée.
Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers
Reporté.
Pour la création d’un fonds intercommunal de soutien à l’action sociale d’urgence
Reportée.
Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reportée.
Le Conseil municipal doit être consulté et ne doit pas être mis devant le fait accompli en ce qui concerne l’avenir du Service d’incendie et de secours et sa gouvernance
Reportée.
Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reportée.
Pour une réponse aux besoins dans la prévention et la lutte contre le racisme anti-Noir.e.s en Ville de Genève
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportée.
Assurons la continuité du fond chômage en créant un dispositif pour l’intégration socioprofessionnelle en Ville de Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Pour une levée publique des déchets urbains
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reportée.
Une plage publique sur le quai Wilson et des bains publics dans nos fleuves
Reportée.
Des poumons pour Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Modification du règlement du Conseil municipal: pour des rapports succincts, synthétiques et exhaustifs des travaux de commission
Renvoi direct à la commission du règlement.
Modification du règlement des cimetières de la Ville de Genève (LC 21 351.1)
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Faites votre ville: pour un budget participatif
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale
Renvoi direct à la commission des finances.
Vertige de la densité aux Vernets: pour un parc public à la place du parking
Reportée.
Traitement accéléré des motions et résolutions qui stagnent à l’ordre du jour
Renvoi direct à la commission du règlement.
Augmentation urgente des effectifs du Service d’incendie et de secours: assurons la sécurité de la population et rattrapons le retard pris dans l’application du concept opérationnel cantonal d’intervention
Renvoi direct à la commission des finances.
Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Annoncée.
Pour que les conseillers municipaux indépendants aient un droit à la parole quel que soit le mode de débat
Annoncé.
* Objet annoncé en cours de session.