Date : 08 décembre 2012
Numéro de séance : 29
Année législative : 170ème
À télécharger
Points traités en séance
*
Pour l'installation d'un système de rafraîchissement de l'air au Grand Théâtre
Renvoi à la commission des pétitions.
4.
Rapport: Amortissements complémentaires sur le budget de l’année 2012
Délibération acceptée.
5.
Rapport: Projet de budget 2013
Délibérations I et III amendées et acceptées en troisième débat. Délibération II acceptée en troisième débat.
* Objet annoncé en cours de session.