Séance plénière du 08.12.2012 de 13h30 à 16h00

Date : 08 décembre 2012 Numéro de séance : 31 Année législative : 170ème

À télécharger

Mémorial n°31 du 08.12.2012 - 13h30(PDF - 162.52 Ko)

Points traités en séance

5.

Rapport: Projet de budget 2013

Délibérations I et III amendées et acceptées en troisième débat. Délibération II acceptée en troisième débat.

Session

08 décembre 2012

Passée

Session du Conseil municipal du 08.12.2012

Ordre du jour(PDF - 23.49 Ko)
Procès verbal(PDF - 13.6 Ko)

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