Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 9 et mercredi 10 février 2016, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Budget de fonctionnement 2016 de la Fondetec
Renvoi direct à la commission des finances.
Rapport: Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Travaux du CEVA sur les quartiers de la gare des Eaux-Vives et sur le parc du Promeneur-Solitaire (Saint-Jean)
Délibérations I amendée acceptée. Délibérations II, III, IV, V, VI et VII acceptées.
Rapport: Projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de quartier «Godefroy»
Résolution acceptée. Délibérations acceptées.
Rapport: Mise en oeuvre du plan de gestion des forêts de la Ville de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Approbation des comptes 2013 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
Délibération acceptée.
Rapport: Délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif
Délibération amendée par la commission acceptée
Rapport: Approbation du budget de la saison 2014-2015 de la Fondation du Grand Théâtre de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Approbation des comptes de la saison 2013/2014 du Grand-Théâtre de Genève (GTG)
Délibération acceptée.
Rapport: Constitution d'une fondation de droit public de la Ville de Genève pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées
Délibération refusée.
Rapport: Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière
Délibération acceptée.
Rapport: Pour une rue ou une place Georges-Haldas
Résolution amendée par la commission acceptée.
Rapport: Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!
Résolution refusée.
Rapport: La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée
Reporté.
Rapport: Mise en œuvre des décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS
Reporté.
Rapport: Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)
Reporté.
Rapport: Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation
Reporté.
Rapport: Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Reporté.
Rapport: Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d’habitation en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Pour un lieu d'accueil de nuit à l'année destiné aux personnes à la rue
Reporté.
Réponse: Le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif
Pris acte.
Réponse: Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements
Pris acte.
Réponse: Usage de l’anglais au MAH: marketing culturel ou manque de culture
Pris acte.
Réponse: Accessibilité aux vestiges découverts à l'esplanade Saint-Antoine
Pris acte.
Réponse: Mettre un terme aux graves violations des droits humains en Turquie
Pris acte.
Réponse: Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales
Pris acte.
Non à l’interdiction du porc en milieu scolaire
Urgence refusée. Motion retirée par ses auteurs.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reportée.
Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour une diminution des déchets à incinérer: mettons le compost à sa place
Reportée.
Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reportée.
Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reportée.
Pour une municipalité pionnière en matière d’encouragement à l’intégration des étrangers (bis)
Reportée.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reportée.
Demande de retrait des propos du président du Conseil municipal menaçant du recours à la violence armée
Reportée.
Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reportée.
Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Annoncée.
Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Annoncée.
Désinvestissons du pétrole, du gaz et du charbon: vers une Ville de Genève «zéro fossile»
Annoncée.
Combien d’économies la Ville fera-t-elle sur le dos de la culture avec son nouveau règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.